Une application opérationnelle après la décision ?

Enfin, le calendrier de réalisation et d'utilisation d'un éventuel démonstrateur reste nébuleux.

En fixant la date de 2006 pour une prise de décision sur la base de résultats aussi larges et complets que possible, la loi du 30 décembre 1991 introduit une incitation forte sur les milieux de la recherche. Mais celle-ci ne devrait pas se transformer en pression pouvant conduire à des initiatives et surtout des décisions hasardeuses.

A cet égard, comment ne pas relever le prudent réalisme du CEA 73( * ) : " même en retenant des options relativement conservatrices, il ne faut pas sous-estimer les délais de réalisation au plus tôt d'un démonstrateur européen. Il s'agira d'une installation nucléaire qui ne s'affranchira pas des procédures réglementaires de sûreté auxquelles doit se plier toute INB. Il est, en particulier, évident qu'il ne faut attendre aucun résultat de transmutation pour l'échéance posée par la loi de 91. Au mieux, le démonstrateur pourrait être en début de construction à cette date. Mais la loi de 91 demande d'ouvrir toutes les options et celle-ci est particulièrement prometteuse pour l'axe 1 (transmutation) " .

Vos Rapporteurs estiment qu'en tout état de cause, il s'agit non pas de freiner la réflexion mais de définir des objectifs précis en matière de réacteurs hybrides. Il ne peut s'agir de concevoir un outil miracle et tous usages, conçu sur le papier pour atteindre plusieurs objectifs, mais en réalité, tellement peu spécialisé qu'il n'en atteindrait aucun. La coopération internationale actuellement recherchée pour des raisons d'efficacité dans la recherche et pour en partager le financement, présente le risque de conduire à la confection d'un monstre technologique sans finalité claire, suite à des compromis entre écoles de pensée différentes et au fond des choses rivales.

Il incombe aux responsables techniques d'indiquer si oui ou non une maquette de réacteur hybride dédié à la transmutation est envisageable et si oui à quel coût. Il leur revient aussi de préciser le calendrier non seulement d'étude mais aussi de réalisation. Au préalable, devra bien entendu être exposée clairement l'utilité d'une telle installation, c'est-à-dire son rendement, dans le cadre d'une politique globale de l'aval du cycle.