CONTRIBUTION DES DONNÉES D'OBSERVATION DE LA TERRE AUX PROBLÈMES DE LA QUALITÉ DE L'EAU :
Compte tenu des capacités offertes par les satellites d'observation de la Terre pour les aspects concernant la végétation, le problème des pollutions diffuses d'origine agricole fait l'objet de R&D. L'approche est sensiblement similaire à celle mise en oeuvre pour les questions relatives à la quantité : les informations dérivées du spatial sont utilisées soit avec des modèles plus ou moins complexes décrivant les comportements physico-chimiques des polluants dans le sol, soit intégrées dans des démarches « simplifiées » faisant appel aux capacités d'analyse spatiale offertes par les SIG.
Dans tous les cas, l'identification et le suivi de l'occupation du sol renseignent sur les risques de pollution d'origine agricole. La connaissance des cultures, croisée avec des informations de terrain (pentes, proximité à la rivière...) et les pratiques culturales (fertilisation, traitements phytosanitaires...) permet en effet, à l'échelle des parcelles et sur l'ensemble du bassin versant, de localiser les pratiques à risque et d'évaluer leur importance. Ces travaux relèvent actuellement du niveau de la recherche et ne concernent souvent que de très petits bassins versants. Les données d'observation de la terre associées à d'autres outils et techniques doivent contribuer au changement d'échelle nécessaire. C'est pourquoi il est souhaitable que des initiatives dans ce domaine se développent compte tenu de l'importance environnementale et sociétale de ce problème.
ANNEXE 13 - LES TYPES DE PROGRAMMES DE L'AGENCE SPATIALE EUROPÉENNE
Les activités de l'Esa se décomposent en deux catégories : les programmes obligatoires et les programmes facultatifs. Les programmes conduits dans le cadre du budget général et du budget du programme scientifique sont obligatoires. Ils comprennent les activités de base de l'Agence (études des projets futurs, recherche technologique, investissements techniques communs, systèmes informatiques et programmes de formation). Tous les Etats membres y contribuent sur la base de leur revenu national.
D'autres programmes, dits facultatifs, n'intéressent qu'une partie des Etats membres qui fixent librement leur niveau de participation. Les domaines facultatifs englobent les activités d'observation de la Terre, de télécommunications, de transport spatial (Ariane) et les vols habités.
De même, les projets de station spatiale et de plates-formes (Columbus, Véhicule de transfert automatique et autres contributions à la Station Spatiale Internationale) et la recherche en microgravité ne sont financés que par des contributions volontaires.
Dans le passé, le mécanisme facultatif a été utilisé pour financer des projets ; le programme d'observation de la Terre est conçu sur le modèle du programme obligatoire en cela qu'il comporte un niveau de dépenses pluriannuel et sur le modèle facultatif en ce sens que la participation à ces dépenses est optionnelle. On peut espérer qu'il va ainsi combiner la continuité du programme obligatoire au dynamisme du mécanisme facultatif.