b) La publicité de certains documents internes

Comme toutes les agences fédérales, le Federal Reserve System est par ailleurs soumis au Freedom of Information Act , qui prévoit que les documents administratifs sont en principe publics, et que les agences fédérales doivent matériellement faciliter l'accès du public aux documents administratifs en leur possession.

Comme les principales agences fédérales, la Fed dispose ainsi d'un service spécialisé pour traiter les demandes de transmission de documents émanant des chercheurs, des journalistes et des citoyens.

En pratique, le Freedom of Information Act (FOIA) n'est toutefois guère contraignant pour la Fed. En effet, la plupart de ses documents internes sont ou bien des documents préliminaires, comme les premières versions d'articles de recherche, qui sont non communicables, mais qui ont vocation à être publiés, ou bien des documents relevant des exceptions prévues par le FOIA.

En effet, les informations couvertes par le secret des affaires ne sont pas communicables, et par surcroît, le FOIA dispose explicitement que tous les documents relatifs à la régulation ou à la supervision des institutions financières ne sont pas communicables.

La Fed publie néanmoins la plupart de ses guides de procédure interne en matière de supervision financière. Par exemple, la Fed met en ligne sur internet (http ://www.federalreserve.gov/boarddocs/supmanual/) son manuel de contrôle interne des holdings ou son manuel de contrôle des activités de blanchiment. Ces documents ne sont toutefois pas opposables à la Fed par des tiers.

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