IV. LE FONCTIONNEMENT DU CBO
A. LES RELATIONS ENTRE LE CBO ET L'OFFICE OF MANAGEMENT AND BUDGET (OMB)
1. Une confrontation institutionnelle, parfois stérile
Le CBO, c'est à dire le bureau du budget du Congrès, et l'Office of Management and Budget , c'est à dire le bureau du budget du Président, qui exerce notamment les fonctions dévolues en France à la direction du budget, sont évidemment placés en situation de confrontation institutionnelle.
Rappelons en effet que les vingt-cinq dernières années ont été marquées par de longues périodes de cohabitation, notamment entre 1994 et l'an 2000 (avec un Congrès à majorité républicaine et un Président démocrate). En outre, même lorsque le Président provient du même parti que la majorité des deux chambres du Congrès, ce dernier est extrêmement jaloux de ses prérogatives.
Or, les prévisions et les projections respectives du CBO et de l'OMB jouent un rôle déterminant dans la procédure législative : des différences d'analyse entre le CBO et l'OMB peuvent ainsi conduire à des conflits politiques sans issue.
Par exemple, lors du premier mandat du Président Reagan, les prévisions de croissance économique de l'OMB étaient beaucoup plus optimistes que celles du CBO, ces dernières conduisant donc de facto à un certain scepticisme quant à l'efficacité de la politique économique de relance par les dépenses militaires et les allégements massifs d'impôt préconisée par R. Reagan (les Reaganomics ). Ces divergences se sont traduites par de fortes pressions sur le CBO de la part du Sénat (républicain) et du Président, et le CBO s'est finalement rallié à contre-coeur aux analyses de l'OMB. A posteriori , les réserves du CBO sont toutefois apparues fondées, de sorte que la crédibilité du CBO s'en trouva renforcée.
Si le CBO peut être conduit à céder à la pression politique lorsque le Président et le Congrès sont du même bord, il n'en est toutefois pas de même en période de cohabitation. S'agissant de l'analyse des propositions de réforme du système de santé formulées par le président Clinton au milieu des années 1990, alors que le Congrès était à majorité républicaine, le point de vue du CBO a logiquement prévalu sur celui de l'OMB : en effet les estimations de l'OMB n'ont qu'une valeur indicative, alors que celles du CBO jouent un rôle déterminant dans le cadre de la procédure parlementaire.
Cependant, le CBO et l'OMB s'efforcent de manière générale de réduire leurs divergences d'analyse , afin de ne pas « polluer » le débat politique par des divergences d'expert.
Ce dialogue est facilité par le fait que le CBO et l'OMB disposent exactement des mêmes données , contrairement à la situation française actuelle, où le ministère de l'Economie et des Finances ne transmet au Parlement les données en sa possession qu'avec parcimonie et retard.
Ce dialogue est également facilité par les liens étroits qui se sont tissés entre le CBO et l'OMB.