b) Propositions formulées par les représentants du secteur

Les représentants du secteur de l'assurance seraient favorables à une suppression de la taxe sur les salaires, leur principal argument reposant sur le caractère handicapant de cette taxe face aux concurrents étrangers qui n'acquittent pas ce type d'impôt.

Il est vrai que dans un secteur directement confronté à la concurrence internationale et occupant environ 1 % de la population active, la persistance d'une telle taxe présente un caractère anti-économique, qui semble en contradiction avec la nécessité reconnue d'alléger les charges pesant sur l'emploi.

Les deux autres défauts de la taxe sur les salaires, tels qu'ils résultent des constatations relevées au cours des entretiens avec les représentants du secteur des assurances sont d'une part le fait que cette taxe pèse sur l'emploi et non sur la richesse produite et d'autre part qu'elle pénalise le secteur de l'assurance par rapport aux autres secteurs de l'économie.

Le secteur de l'assurance souhaite donc la suppression de la taxe sur les salaires. Dans le cadre de ce processus, les représentants de ce secteur suggéraient que les premières étapes permettent de réduire de façon significative, puis de supprimer, les taux majorés.

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