b) L'effet marginal du couvert végétal lors de crues exceptionnelles
(1) L'influence du déboisement
La forêt a un impact particulier sur le cycle de l'eau. Pendant une averse, elle intercepte et retient un pourcentage important des pluies dans son feuillage. En outre, elle produit des sols poreux et filtrants, qui peuvent stocker des volumes importants et favoriser l'infiltration. Selon le CEMAGREF 35 ( * ) , le couvert forestier peut ainsi ralentir jusqu'à 20 % de l'écoulement de l'eau.
Pour autant, la question de l'impact de la déforestation sur les crues ne peut recevoir de réponse univoque. Potentiellement, les forêts ont un effet réducteur des crues en diminuant les volumes écoulés et en ralentissant les temps de transit des eaux sur le bassin versant.
Mais ce phénomène peut être observé avec d'autres modes d'occupation de l'espace, landes et prairies notamment, qui jouent un rôle comparable. Selon le CEMAGREF, « l'opposition n'est vraiment évidente qu'en comparant des zones boisées à des zones non végétalisées : zones agricoles nues, zones urbaines » .
Le type de sol doit aussi être considéré. L'effet réducteur est particulièrement marqué pour les bassins versants dont les sols sont peu profonds et peu perméables.
Enfin, toujours selon le CEMAGREF « si l'impact de la forêt peut être sensible pour les crues de fréquence courante, il devient négligeable en cas de très fortes pluies » .
(2) L'impact des pratiques agricoles
Les pratiques agricoles sont elles aussi régulièrement incriminées lors d'inondations.
Il est vrai que le remembrement entraîne une augmentation de la taille des parcelles, la disparition de nombreux aménagements ayant une fonction hydraulique, tels que les fossés, les haies et les mares, la suppression des ruptures de pentes destinées à freiner l'écoulement des eaux et à favoriser les dépôts de sédiments (par exemple les talus), ou encore l'augmentation de la distance de parcours des eaux ainsi que de leur ruissellement.
L'extension des surfaces labourées au détriment des prairies et des pâturages situés au fond des vallées et sur les pentes les plus fortes constitue également un facteur aggravant, car ces surfaces enherbées ont une fonction de rétention de l'eau essentielle. De même, les parcelles en pente peu couvertes accentuent le ruissellement des eaux de pluie.
Les effets du drainage se vérifient essentiellement dans les zones humides où, en l'absence d'infiltration des eaux de pluies, le ruissellement est particulièrement rapide. De même, les techniques d'irrigation peuvent avoir des incidences sur le phénomène des inondations.
Cependant, à l'instar de la déforestation, les pratiques agricoles n'ont d'impact que sur les crues de faible ampleur et n'ont pu jouer qu'un rôle marginal dans les inondations de la vallée de la Somme du printemps 2001.
Cet impact sur l'environnement est d'ailleurs désormais davantage pris en compte.
M. Pierre-Eric Rosenberg, directeur de l'espace rural et de la forêt au ministère de l'Agriculture et de la Pêche, a reconnu devant la commission d'enquête que « certaines opérations de remembrement ont pu être critiquées à juste titre. Des excès ont sans doute été commis » .
Il a indiqué que, depuis les lois sur l'eau de 1992 et sur le paysage de 1993 36 ( * ) , les opérations de remembrement doivent prendre en compte la prévention des risques. Elles sont désormais soumises à étude préalable et l'arrêté de remembrement permet de vérifier que les prescriptions ont bien été respectées.
M. Rosenberg a également rappelé que la politique agricole commune (PAC) comporte depuis 1992, outre le volet de gestion des marchés, un second volet d'encouragement des « mesures agri-environnementales ». L' « Agenda 2000 » a fait de ces mesures le deuxième pilier de la politique agricole commune (PAC). Un règlement de développement rural 37 ( * ) a été adopté qui vise à prendre en compte l'environnement technique et écologique des exploitations.
Cette préoccupation s'est traduite, en France, dans la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole et la création des contrats territoriaux d'exploitation. Ces contrats ont notamment pour objet de permettre aux exploitants de bénéficier d'aides à l'investissement et à la mise en oeuvre d'une exploitation plus respectueuse de l'environnement.
M. Jean-Charles Catteau, président de la chambre d'agriculture de la Somme, a quant à lui souligné qu'une « charte agriculture-environnement » avait été signée en 1997 dans le département. Elle prévoit des actions de protection de l'eau -diminution des engrais, micro-irrigation, etc- et de lutte contre l'érosion des sols. Environ deux cents contrats territoriaux d'exploitation ont été signés, qui permettront de replanter des haies, d'introduire des cultures intermédiaires et de reconvertir des terres en prairies.
L'occupation des sols ne constitue donc pas une cause des inondations mais explique la gravité des dommages.
* 35 Forêt, crues et ressources en eau, dossier de presse réalisé par le CEMAGREF, mars 2001.
* 36 Lois n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau et n° 93-24 du 8 janvier 1993 sur la protection et la mise en valeur des paysages et modifiant certaines dispositions législatives en matière d'enquêtes publiques.
* 37 Règlement (CE) n° 1257/1999 du Conseil concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), complété par le règlement (CE) n° 1750/1999 de la Commission du 23 juillet 1999 portant modalités d'application de ce texte.