II. DONNÉES ÉCONOMIQUES

Selon le Compte Satellite du Transport Urbain et de la Route (Etudes du SES), la fiscalité générée par les dépenses de transport routier était de 305,6 milliards de francs en 1996 . Les transports de voyageurs et de marchandises génèrent une fiscalité respectivement de 237,8 et 67,8 milliards de francs.

Afin d'estimer la fiscalité totale induite par la branche automobile , nous avons eu recours à une méthodologie basée sur la filière automobile et ses implications sur les autres secteurs, de l'amont (achat des matières premières, etc) à l'aval (voirie, police, etc). La méthodologie complète est présentée en annexe 1.

Etape 1 : Sélection des secteurs de la NES 114 contribuant directement ou indirectement à l'activité de la branche automobile dans son ensemble.

Etape 2 : Attribution des grandeurs économiques à chacun de ces secteurs sélectionnés.

Etape 3 : Estimation de la part de la valeur ajoutée globale effectivement induite par le secteur automobile.

Etape 4 : Application du ratio correspondant au rapport entre les recettes totales du budget de l'Etat et du produit intérieur brut.

Notre estimation s'élève à 666,7 milliards soit 15,2% des prélèvements obligatoires . A titre de comparaison, en 1996, la fiscalité générée par les dépenses de transport routier étaient de 305,3 milliards soit 7,5%. La filière automobile doublerait ainsi le produit fiscal issu de son activité propre, de par son implication dans d'autres secteurs économiques.

En milliards de francs courants

1996

1998

Produit Intérieur Brut

7 951,4

8 536,3

Valeur ajoutée

7 068,5

7 593,7

Recettes du budget de l'Etat

4 087,1

4 380,7

Dont impôts

2 026,5

2 408,9

Impôts sur la production, les importations, ...

1 277,0

1 369,2

Impôts courants sur le revenu, le patrimoine, ...

749,5

1 039,7

Fiscalité générée par des dépenses de transport routier

305,60

Ratio (Recettes du budget de l'Etat/PIB)

51,4%

51,3%

Valeur ajoutée brute des secteurs pour le secteur automobile

5 807,5

Valeur ajoutée induite par la filière automobile

1 299,7

Estimation de la fiscalité induite (intégrant transport routier)

666,7

Source : INSEE, SES, Estimations BIPE

Résultats économiques de la branche automobile et des secteurs associés

Code NES 114

Libellés

Chiffres d'affaires HT (MF)

Valeur ajoutée (MF)

Impôts, taxes et verse-ments assimilés (MF)

Dont Impôts sur les bénéfices (MF)

Industrie des biens intermédiaire

1 624 741

473 011

34 454

27 532

F13

Fabrication de verre et d'articles en verre

45 260

17 300

1 212

1 276

F22

Fabrication de produits textiles

39 016

11 679

796

605

F41

Industrie chimique minérale

47 008

11 559

974

944

F42

Industrie chimique organique

149 744

35 245

2 744

2 339

F45

Industrie du caoutchouc

62 552

22 443

1 540

475

F46

Transformation des matières plastiques

136 154

42 155

2 865

2 429

F51

Sidérurgie et première transformation de l'acier

120 829

26 704

2 142

2 542

F52

Production de métaux non ferreux

57 249

9 098

810

429

F53

Fonderie

24 575

8 891

618

336

F54

Services industriels du travail des métaux

123 698

50 220

3 141

2 195

F55

Fabrication de produits métalliques

83 922

29 646

1 939

1 596

F56

Récupération

28 818

5 976

467

296

F61

Fabrication de matériel électrique

140 318

43 244

3 021

2 373

F62

Fabrication de composants électroniques

58 445

16 951

1 273

428

Industrie des biens d'équipement

981 229

279 732

18 485

10 739

E14

Fabrication cycles, motocycles, mat. de transport n.c.a

8 233

2 147

163

45

E23

Fabrication d'équipements mécanique

71 621

22 035

1 676

1 388

E32

Fabric. moteurs, génératrice, transformat. électriques

24 264

8 245

517

559

E33

Fabrication d'appareils d'émission et de transmission

107 497

28 858

2 094

742

34

Industrie automobile

606 720

109 634

7 949

4 453

D01

Construction automobile

505 639

82 471

5 961

3 330

341Z

Construction de véhicules automobiles

480 011

81 195

5 536

3 068

342A

Fabrication de carrosseries automobiles

18 660

5 209

326

176

342B

Fabrications de caravanes et véhicules de loisirs

2 147

479

22

41

D02

Fabrication d'équipements automobiles

101 082

27 162

1 988

1 123

343Z

Fabrication d'équipements automobiles

99 133

28 964

1 969

1 085

Industrie de biens de consommation courante

830 575

243 125

16 332

16 141

C20

Edition, imprimerie, reproduction

212 728

74 871

3 458

4 033

Energie

623 448

184 206

107 404

6 455

G15

Raffinerie de pétrole

236 025

12 128

82 977

801

Construction

756 757

270 289

13 799

5 685

H02

Travaux publics

179 103

55 387

3 695

1 456

Commerce

5 412 148

703 960

66 449

42 782

J10

Commerce et réparation automobile

700 246

103 702

7 173

4 642

501Z

Commerce de véhicules automobiles

522 113

58 129

502Z

Entretien et réparation de véhicules automobiles

55 417

20 256

503Z

Commerce d'équipements automobiles

74 427

17 395

504Z

Commerce et réparation de motocycles

21 307

2 984

505Z

Commerce de détail de carburants

26 981

4 939

Transport

713 289

269 651

22 509

5 833

K02

Transports routier de voyageurs

57 062

41 267

3 112

531

K03

Transport routier et par conduites de marchandises

178 042

62 510

4 557

1 637

K07

Manutention, entreposage, gestion d'infrastructures

100 208

50 610

6 067

1 966

K09

Organisation du transport de fret

129 944

27 076

2 336

997

Services aux entreprises

1 587 903

722 791

43 449

29 392

Education, santé, action sociale

106 782

56 885

5 401

1 718

Q10

Education

18 517

9 640

643

296

Q21

Actions relatives à la santé

76 740

41 254

4 335

1 270

Q22

Action sociale

11 525

5 991

422

152

Activités financières

4 097 108

3 297 834

30 858

41 012

L01

Intermédiation financière

3 015 866

2 855 432

21 499

23 349

L02

Assurance

751 900

159 809

6 935

12 328

L03

Auxiliaires financiers et d'assurance

329 341

282 582

2 426

5 335

TOTAL Branches

Dont secteurs sélectionnés

6 611 118

5 006 897

Source : INSEE Résultats, images économiques des entreprises au 1 er janvier 1999 ;

Les chiffres en italiques sont issus de l'EAE du commerce automobile

Effectif et Valeur Ajoutée du secteur public

Libellés

Effectifs salariés

31/12/1996

Source : INSEE

Emplois induits

31/12/1998

Source : Syndicats

Estimations des syndicats / aux résultats INSEE

Valeur Ajoutée(MF) du secteur public INSEE

Ministère civils (dont police)

1 839 000

Défense

391 200

Etablissements publics nationaux (hors entreprises)

236 500

Fonction publique de l'Etat (sens strict)

2 466 600

Fonction publique territoriale

1 462 700

Fonction publique hospitalière

847 400

Fonction publique (hors entreprises)

4 776 800

14 000

0,3%

1 601 200

Source : « La fonction publique et la reforme de l'Etat », Ministère de la Fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation

Remarque : Nous retenons dans notre calcul la moitié de cette valeur ajoutée)

Secteurs non pris en compte :

Code NES

Libellés

Code NES

Libellés

Industrie des biens d'équipement

F44

Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques

E11

Construction navale

Industrie de biens de consommation courante

E12

Construction de matériel ferroviaire roulant

Energie

E13

Construction aéronautique et spatiale

G99

Industries extractives

E21

Fabrication d'éléments en métal pour la construction

G14

Cokéfaction et industrie nucléaire

E22

Chaudronnerie, fab., réservoirs métal et chaudières

G21

Prod et distribution d'électricité, de gaz et de chaleur

E24

Fabrication de machines d'usage général

G22

Captage, traitement et distribution d'eau

E25

Fabrication de machines agricoles

Construction

E26

Fabrication de machines-outils

H01

Bâtiment

E27

Fabrication d'autres machine d'usage spécifique

Industries agricoles et alimentaires

E28

Fabrication d'armes et de munitions

Commerce

E31

Fab. De matériels de bureau, machines informat.

J20

Commerce de gros, intermédiaires

E34

Fab. de matériel médico.chirurgical et orthopédie

J31

Grandes surfaces à prédominance alimentaire

E35

Fab de matériel de mesure et de contrôle

J32

Magasins d'alimentation, spécialisés ou non

Industrie des biens intermédiaires

J33

Autres comm de détail, en magasin ou non, répar

F11

Extraction de minerais métalliques

Transport

F12

Autres industries extractives

K01

Transports ferroviaire

F14

Fab produits céramiques et mat de construction

K04

Transports par eau

F21

Filature et tissage

K05

Transports aériens

F23

Fabrication d'étoffes et d'articles de maille

K06

Transports spatial

F31

Travail du bois et fabrication d'articles en bois

K08

Agences de voyage

F32

Fabrication de pâte à papier, de papier et de carton

Services aux particuliers

F33

Fabrication d'articles en papier ou en carton

Activités immobilières

F43

Parachimie

Source : INSEE Résultats, Images économiques des entreprises

Remarque : Lorsque la branche n'a pas était prise dans son ensemble, le détail des secteurs de niveau 2 de la NES 114 n'est pas mentionné

Fiscalité générée par les dépenses de transport routier en 1996

Montant en milliards de francs

Fiscalité générée

305,60

Transport de voyageurs

237,81

Ménages

205,54

Transport routier de voyageurs

16,67

Ouvrages à péages

8,60

Administrations publiques

6,99

Transport de marchandises

67,79

Transport routier de marchandises

55,23

Organisation du transport de fret

7,00

Ouvrages à péages

1,49

Administrations publiques

4,06

Source : Le compte satellite du transport urbain et de la route, Etudes du SES, octobre 2000

Comparaison de la fiscalité générée par les dépenses de transport et la fiscalité totale en 1996

En milliards de francs courants

1996

Produit Intérieur Brut

7 951,4

Recettes du budget de l'Etat

4 087,1

Dont impôts

2 026,5

Impôts sur la production, les importations, ...

1 277,0

Impôts courants sur le revenu, le patrimoine, ...

749,5

Fiscalité générée par des dépenses de transport routier

305,6

Fiscalité automobile dans le total des recettes de l'Etat

7,5 %

Fiscalité automobile dans le total des impôts perçus par l'Etat

15,2 %

Source : INSEE, Comptes de la Nation

Fiscalité générée par les dépenses de motorisation des ménages en 1996

En milliards de francs

Essence

Diesel

Ensemble

TVA sur dépenses d'utilisation

34,06

25,54

59,60

TVA sur achats de véhicules

18,63

13,77

32,40

TIPP

57,46

23,40

80,86

Taxes sur les assurances

9,18

7,00

16,18

Fiscalité spécifique

9,58

6,92

16,50

Total fiscalité générée

128,90

76,64

205,54

Source : Compte satellite du transport urbain et de la route, Etudes du SES, octobre 2000

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