C. COÛT DE LA DÉPENDANCE ÉNERGÉTIQUE ET AUTRES COÛTS D'ENVIRONNEMENT SUPPLÉMENTAIRES
Seule l'étude de l'Infras/IWW retient un montant pour ce type de coûts (7,4 milliards d'euros soit environ 48,2 milliards de francs). Ils couvrent : les nuisances supplémentaires générées ) par l'extraction, la production et la distribution d'énergie (en fonction des modes de transport) ; les nuisances générées par la production et la maintenance du stock de véhicules et des infrastructures...
Le coût du recyclage des épaves de voitures peut être ajouté aux coûts de la route, notamment pour la part relevant du recyclage des épaves ne suivant pas le circuit prévu pour leur mise à la casse (épaves abandonnées, par exemple celles récupérées dans les canaux, infrastructures EDF...). L'article du CCFA mentionne les coûts de rebuts : ceux liés au recyclage des voitures, mais aussi ceux concernant « les déchets nucléaires imputables à la traction électrique ».
D. AUTRES COÛTS
L'étude de l'INRETS mentionne une estimation du coût de mise à disposition d'espaces de stationnement des employeurs vers les employés automobilistes (estimation de Jean-Pierre Orfeuil de l'ordre de 20 milliards de francs). Il est précisé que cette estimation du transfert non marchand est fragile et le montant n'est pas retenu dans le calcul.
Tableau synthétique pour les études sous revue : Bénéfices
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INRETS-91 |
CGPC-CC |
CGPC-CM |
CCFA-art |
OICA-95 |
IWW-95 |
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Total |
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Prise en compte dans le calcul |
Oui |
Oui |
Oui |
Oui |
Oui |
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Montant en milliards de francs |
157,0 |
190,0 |
196,3 |
264,3 |
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retenu pour l'année : |
1991 |
1997 |
1997 |
1997 |
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Champ couvert : |
ACQ
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ACQ
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Taxes liées à la détention + taxes carburants et péages |
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Liés à l'acquisition du véhicule (ACQ) - montant en milliards de francs |
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Cartes grises |
6,3 |
7,7 |
? |
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Taxe sur le permis de conduire |
0,4 |
? |
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TVA spécifique sur l'achat (1) |
5,1 |
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Liés à la détention du véhicule (DET) - montant en milliards de francs |
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Vignettes (particuliers) |
12,5 |
13,5 |
13,5 |
13,0 |
? |
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Taxes sur les assurances (2) |
11,5 |
6,3 |
21,6 |
? |
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Taxe sur les véhicules de sociétés |
2,4 |
2,9 |
? |
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Taxe à l'essieu |
0,4 |
0,5 |
0,5 |
0,5 |
? |
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Liés à l'usage du véhicule (USA) - montant en milliards de francs |
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Taxes sur les carburants (2) |
100,0 |
147,7 |
147,7 |
185,7 |
Oui |
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Péages et recettes associées (3) |
17,9 |
28,3 |
28,3 |
28,3 |
Oui |
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Amendes (4) |
4,3 |
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Droits de stationnement (5) |
1,0 |
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Timbre sur contrats de transport (6) |
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Autres bénéfices (AUT) - montant en milliards de francs |
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Autres bénéfices (7) |
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(1) la TVA sur les achats de véhicules a été ramenée au niveau normal en 1993
(2) champ variable suivant les études
(3) ensemble des recettes des péages ou uniquement taxes versées par les sociétés concessionnaires d'autoroutes
(4) champ pris en compte semble être plus large que les seules amendes forfaitaires de la circulation retenues dans les comptes de la Commission des comptes des transports de la nation
(5) ici, droits de stationnement acquittés par les usagers pour le stationnement sur voirie uniquement (estimation du flux des usagers vers les communes)
(6) cette recette n'est comptabilisée par aucune des études sous revue mais est mentionnée par la Commission des comptes des transports de la nation et par le document statistique de l'Union Routière de France
(7) d'autres bénéfices sont parfois cités par les études, mais pour celles sous revue, les montants ne sont pas comptabilisés