Rapport d'information n° 187 (2001-2002) de M. Aymeri de MONTESQUIOU , fait au nom de la délégation pour l'Union européenne, déposé le 29 janvier 2002

Disponible en une seule page HTML (89 Koctets)

Disponible au format Acrobat (220 Koctets)

• INTRODUCTION
  
  • I. L'OUVERTURE QUANTITATIVE DES MARCHÉS
    
    • 1. Les directives de 1996 et 1998
      
    • 2. La nouvelle proposition de directive
      
  • II. LES ASPECTS ORGANISATIONNELS
    
    • 1. L'ouverture de la production d'électricité à la concurrence
      
    • 2. L'accès au réseau de transport et de distribution
      
    • 3. L'indépendance des gestionnaires de réseau
      
    • 4. Le rôle des régulateurs nationaux
      
  • III. L'ENCADREMENT DES ÉCHANGES TRANSFRONTALIERS
    
    • 1. Les forums de Florence et de Madrid
      
    • 2. La proposition de règlement concernant les conditions d'accès au réseau pour les échanges transfrontaliers d'électricité
      
    • 3. Le développement des infrastructures
      
  • IV. LES OBJECTIFS DE SERVICE PUBLIC
    
    • 1. La sécurité d'approvisionnement
      
    • 2. Les droits des consommateurs
      
    • 3. Le respect de l'environnement
      
• EXAMEN EN DÉLÉGATION
  
• ANNEXES
  
  • Ouverture du marché européen de l'électricité et du gaz
    
  • Activité concurrentielle et prix sur le marché de l'électricité
    
  • Activité concurrentielle et prix sur le marché du gaz
    
  • Les échanges sur le marché européen de l'électricité