Présenté par M. Daniel Hoeffel, vice-président du Sénat, au Bureau du Sénat

XIV. LES PROPOSITIONS DU GROUPE DE RÉFLEXION : LA PRIORITÉ DE LA VALORISATION DES TRAVAUX LÉGISLATIFS ET DE CONTRÔLE

UNE CONVICTION : LA POLITIQUE DE COMMUNICATION DU SÉNAT DOIT PRIORITAIREMENT VALORISER LES ATOUTS QUI CONSTITUENT LA SPÉCIFICITÉ DU SÉNAT

Le groupe de réflexion, unanime, a considéré que la communication devait avoir pour axe prioritaire la valorisation permanente des travaux du Sénat et singulièrement l'exercice de ses fonctions législatives et budgétaires , de contrôle , d'évaluation et de prospective ainsi que les travaux relatifs aux collectivités territoriales, à la décentralisation et aux Français de l'étranger .

Il est apparu de surcroît au groupe de réflexion que cette orientation -qui lui semble importante et nécessaire- correspond aux attentes du public, si l'on considère notamment le fait que les consultations du site Internet du Sénat portent principalement sur les travaux législatifs, budgétaires et de contrôle du Sénat ainsi que sur les collectivités territoriales.

Le groupe de réflexion a également pris acte de l'ampleur de ce qui a été réalisé depuis ces dernières années dans le domaine de la communication et du corollaire de cette situation : le faible nombre de propositions suggérées dans ce domaine par ses interlocuteurs. Il s'est félicité de comparer cet état de fait à la situation qui prévalait en 1990 et qui avait alors conduit le groupe de travail chargé de la réforme du fonctionnement du Sénat à concentrer une partie importante de ses propositions dans le domaine de la communication du Sénat.

Le groupe de réflexion a ainsi souhaité s'en tenir à quelques mesures ponctuelles et spécifiques d'amélioration des moyens existants et concernant principalement la valorisation des travaux législatifs et de contrôle.

A. VALORISER LA COMMUNICATION SUR LES TRAVAUX DES COMMISSIONS, EN DOTANT CES DERNIÈRES DE MOYENS SPÉCIFIQUES

Cette proposition répond au souci manifesté dans les réponses au questionnaire de valoriser les travaux des commissions . Elle part du principe que cette valorisation serait -et est- le plus efficacement assurée par les instances à la source des principaux travaux, initiatives et propositions du Sénat, qui paraissent ainsi les mieux placées pour promouvoir une communication directe , de « proximité », avec le public et les médias.

D'ores et déjà, les commissions conduisent elles-mêmes un certain nombre d'actions de communication, dont elles déterminent les modalités : opérations en province (organisation d'auditions, de forums, de discussions, de débats publics...), opérations en direction de la presse ou des professionnels du secteur concerné (organisation de rencontres régulières, notamment à l'occasion de déjeuners ou de petits-déjeuners de « presse »...).

Ces différentes actions mériteraient d'être développées afin de parvenir à la constitution de réseaux de relais d'opinion susceptibles de mieux faire connaître les travaux des différentes commissions. Une telle action pourrait en particulier concerner la presse de province, notamment à l'occasion de certains travaux du Sénat ainsi que des nombreuses missions effectuées par des sénateurs sur l'ensemble du territoire ainsi que dans les départements et territoires d'outre-mer.

C'est dans cette optique que le groupe de réflexion a estimé qu'afin de donner aux commissions les moyens de poursuivre et d'amplifier la communication qu'elles assurent sur leurs travaux, des crédits spécifiques pourraient être alloués à cet effet à chaque commission . Ces crédits ne viendraient pas s'imputer sur leurs crédits de mission.

B. RECOURIR AUX SERVICES D'UNE SECONDE AGENCE DE PRESSE

Le groupe de réflexion a pris acte de l'importance de l'existence ainsi que du travail réalisé par le correspondant de l'Agence France-presse en poste au Sénat, notamment dans la diffusion quotidienne, et singulièrement vers la presse de province, des informations relatives aux travaux du Sénat.

Le groupe de réflexion a néanmoins tenu à mentionner la proposition du Président de la commission des Affaires économiques tendant à la souscription d'abonnements supplémentaires à l'agence Reuters et à l'installation, si cela s'avère possible, d'un correspondant de cette agence au Sénat . Le groupe de travail a estimé que cette mesure pourrait être de nature à diversifier la capacité de diffusion des informations concernant le Sénat .

D'une façon plus générale, le groupe de réflexion a relevé que la communication du Sénat tirerait profit d'une diversification des réseaux de communication utilisés, à travers notamment la poursuite de la construction d'un réseau de relations directes avec la presse de province .

C. ACCROÎTRE LA DIFFUSION DES RAPPORTS DU SÉNAT

Le groupe de réflexion a relevé qu'en dépit des moyens déjà mis en oeuvre pour assurer la diffusion des rapports du Sénat, sur support papier ou par Internet, ceux-ci ne rencontraient malheureusement pas toujours l'audience à laquelle ils pouvaient prétendre.

Il a par conséquent estimé particulièrement nécessaire que soit élargie la diffusion des rapports, tant en direction du public que des élus locaux , en s'appuyant de façon équilibrée sur les modes de diffusion traditionnels et sur les nouvelles technologies de l'information.

Le groupe de réflexion n'a eu ni le temps ni les moyens de définir une politique globale susceptible d'améliorer encore la valorisation des travaux du Sénat.

Il a cependant estimé qu'une réflexion complémentaire sur ce point menée par les instances compétentes du Sénat et tendant notamment à améliorer la réactivité de la communication du Sénat sur les fonctions et les spécificités essentielles de notre Assemblée serait souhaitable.

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