Les jeux de hasard et d'argent en France : l'Etat croupier, le Parlement croupion ?

C. LA FILIÈRE CHEVAL

Depuis la saillie (publique ou privée !) d'une poulinière par un étalon soigneusement sélectionné, jusqu'à la réforme du pur sang ou du poney après vingt ans de bons et loyaux services et son éventuel aboutissement dans la boucherie hippophagique (ne nous voilons pas la face : cela existe) toute une série de personnes qualifiées vont intervenir en tant que professionnels ou amateurs.

Le secteur cheval comporte bien évidemment la filière des courses et l'argent du PMU qui fait vivre toute la filière du cheval, mais cette dernière est d'une très grande importance en raison de sa profonde implantation économique et sociale dans la France rurale et agricole mais aussi dans les mentalités de centaines de milliers d'acteurs et de sympathisants.

L'énumération des métiers, des emplois et des usages du cheval est impressionnante.

1. Les haras nationaux et l'élevage

Depuis peu l'ancien service des haras a fait place à une nouvelle organisation : la sous direction du cheval du ministère de l'Agriculture et de la pêche.

L'Etablissement public des haras nationaux

Le premier est chargé d'appliquer la politique de l'Etat pour le cheval (textes, décrets, arrêtés) il est la tutelle a posteriori des haras, et la tutelle des courses et de l'élevage.

Les haras nationaux participent à la définition et à la mise en oeuvre de la politique de l'Etat pour le cheval, assurent la cohérence, le développement et la valorisation de la filière cheval.

Ils ont une mission de service public très ancienne et l'assument, pensons-nous, d'une remarquable façon, et ce en dépit des pressions constantes de nombreux professionnels plus intéressés par leurs intérêts financiers immédiats que par la pérennité des qualités de la race chevaline.

Les haras nationaux ont pour mission :

- d'organiser la production

- de veiller à la génétique du cheptel

- de contrôler les organismes concourant à la sélection

- de proposer la « monte publique » d'étalons sélectionnés et répartis dans les dépôts et stations de monte

Dans chacune des 23 circonscriptions, il existe un haras, dépôt d'étalons.

La force des haras nationaux est de s'adapter aux évolutions incessantes, d'en tirer le meilleur parti et de résister aux modes : les utilisateurs recherchant un jour plus de rapidité des chevaux, un autre plus de robustesse, de résistance, etc.

Exemple : après une assez longue vogue des chevaux américains (plus rapides que résistants) on a assisté, en compétition, à une réapparition des anglo-arabes, spécialité des haras nationaux.

La fonction de régulation qu'ils assurent est essentielle mais ils manquent vraiment aujourd'hui de moyens et de personnel.

Leur travail dans le domaine de la génétique est capital ; il permet d'améliorer sans cesse les races utiles mais aussi de préserver de la disparition nombre de races intéressantes.

Ainsi le Haras de Gelos (Pau) veille à la conservation du Pottock des Pyrénées, du Poney Landais et de l'âne des Pyrénées.

Chaque haras, aux quatre coins de la France du cheval, assure la préservation d'une partie de notre patrimoine équin.

Le conseil d'administration comporte 9 socioprofessionnels, 4 membres du personnel et 11 représentants de l'Etat (Finances, Agriculture, Tourisme et Aménagement).

Son Président est un professionnel, M.  Jean Lesne et son directeur général M. Christian Ferté.

Il dispose de trois comités d'orientation (stratégie, science et technique, prospection économique et génétique) dotés d'un président et d'une majorité de professionnels.

Leurs moyens : 23 dépôts d'étalons, 204 stations de monte (beaucoup trop nombreuses). Le projet des haras est d'en fermer 50.

Les ressources des haras :

la monte publique 60MF

les prestations aux éleveurs 30 MF

le ministère de l'agriculture 165 MF

le PMU par le CST ^{3( * )} 200 MF

Le ministère de l'agriculture prenant directement en charge la masse salariale soit 200 MF

Exemple : en l'an 2000 : pour un montant total d'enjeux de : 39,511 MdF

le prélèvement de l'état était de 11.419 MdF, soit 30,66 % des enjeux

la dotation au CST pour les Haras de 0,247 MdF, soit 0,67 %

2. L'élevage

L'UNIC évalue le nombre des éleveurs à 34 344 en 1999 , dont 12 505 pour le trait, 7 489 pour le trotteur français, 7 080 pour le cheval de selle etc.

La plupart de ces éleveurs 25 843 (75 %) ne possèdent qu'une jument !

On a donc affaire à un élevage certes de grande qualité mais extrêmement dispersé et dont on ne peut pas dire qu'il apporte beaucoup d'argent aux éleveurs.

Quand il faudra plus loin chiffrer les emplois créés par la filière cheval on ne reprendra pas ce nombre, loin s'en faut, tant qu'il est vrai que dans cette affaire on ne peut dire : une jument = un emploi.

L'élevage français connaît et maintient quelques 41 races d'équidés .

Pour les seuls chevaux de sang on en compte neuf bien distinctes : les Pur sang (PS), l'Arabe (AR), le Trotteur Français (TF), l'Anglo-arabe (AA), le Selle français (SF), le Cheval de selle (CS), le Poney (12 races reconnues), le Camargue, le Mérens.

Pour le cheval de trait il existe 9 races.

Le cheptel français est estimé en 1999 à 500 000 têtes :

348 000 chevaux

22 000 ânes

13 000 mulets

Avec ce cheptel de 348 000 chevaux la France se situe à la 6 ^ème place en Europe (7 493 000)

Russie 2 000 000

Roumanie 825 000

Ukraine 721 000

Allemagne 670 000

Pologne 567 000

France 348 000

Italie 310 000

Espagne 260 000

Grande Bretagne 173 000

L'UNIC, dans son ouvrage Ecus 2000 consacre plus de vingt pages à l'élevage et à ses statistiques révélant la complexité et l'ampleur du travail effectué dans la filière française pour ce secteur vital.

Le cheptel de poulinières : 34 000 pour le trait.

La gestation d'une poulinière dure 11 mois.

Les étalons

Les haras nationaux, en 1999, mettaient à la disposition des éleveurs privés 1 314 étalons entretenus dans les 23 dépôts et répartis, à la saison de la monte, dans les stations plus proches des poulinières (pour 8 races de sang, 8 de trait, ânes et mulassiers).

Ces étalons « publics » des haras représentaient 23,8 % du total des reproducteurs (contre 30,9 % en 1988).

Un étalon peut fournir 30 saillies par an.

Les saillies

On compterait, par an, 15 000 saillies publiques contre 17 000 privées.

D'autres chiffres sont exposés et difficilement superposables : 1992 : 94 752, 1999 : 87 974,

Trait 1995 : 30 000 ; Pur-sang 1999 : 7 800 ; Trot 1999 : 17 000.

Le coût d'une saillie à la station : 250 F, chez l'éleveur 500 F ; pour un pur sang : 25 KF, pour Dollar du Mûrier : 30 à 50 KF.

La monte publique au haras cause moins de tracas aux Haras nationaux que celle pratiquée dans les stations ou chez les éleveurs : le coût et les contraintes de cette pratique incite de plus en plus à recourir à l'insémination artificielle.

Les produits

Les saillies n'aboutissent que dans le proportion de six sur dix.

La France enregistre plus de 50.000 naissances par an (toutes races confondues) . Avec 4 234 nouveaux produits, elle figurait, en 1999, pour les purs-sangs, au 8° rang mondial. Après :

USA 33 265

Australie 17 992

Japon 8 308

Irlande 8 119

Argentine 6 502

Grande-Bretagne 5 361

Nouvelle Zélande 4 868

Selon les professionnels, les meilleurs étalons se trouvant, paraît-il, en Angleterre et en Irlande (y compris les étalons d'origine française qui sont partis dans ces deux pays pour des raisons fiscales) de nombreux propriétaires français se déplacent pour les saillies dans ces pays à fiscalité nulle ou faible (pour ce qui touche à l'élevage) et rapatrient les produits en France !?

La rémunération des éleveurs

A de rares exceptions près, pour un agriculteur, les ressources venant de l'élevage de chevaux ne représentent qu'une modeste part de ses revenus ; élever des chevaux de course représente plus pour lui une occupation accessoire et passionnante qu'une opération profitable pour l'exploitation.

Par contre, les éleveurs reçoivent une part des « Encouragements » provenant des prélèvements sur les enjeux des courses de chevaux.

Encouragements distribués aux éleveurs en 1999

Courses

1

2

Primes en MF

Plat

PS + Aqps ^{4( * )}

1 439

1 037

69,205

Obstacle

PS + Aqps

948

736

40,257

Trot

1 636

597

97,903

Total

4 023

2 370

207,366

3. Le commerce de chevaux en France

Les 330 marchands de chevaux français adhérent à la Chambre Syndicale de commerce de chevaux français (CSCCF) et y exercent officiellement leur profession. Plus que centenaire, la Chambre adhère elle même à la structure internationale du cheval.

Elle participe à la promotion du cheval français dans le monde avec UNIC et ACTIM.

Les départements de l'Ouest Calvados (18 agences), Côtes d'Armor (8), Finistère (7), tiennent la corde. Les transactions intéressent toutes les catégories d'équidés : Chevaux de sport, de courses, de loisirs, d'endurance, poneys, chevaux lourds, chevaux d'attelage, trotteurs ...

Pour l'année 1999, les ventes Galop et Trot ont donné les résultats suivants :

	GALOP		TROT
	CA (F)	Vendus	CA (F)	Vendus
Foals	8 234 000	70,5 %	1 101 000	60,6 %
Yearlings	203 086 000	75 %	32 605 500	61,2 %
Poulinières	29 685 000	70 %	8 057 250	69,6 %
Chevaux entraînement	46 012 000	70,5 %	30 004 000	64,0 %
Total	287 017 000 F	72,7 %	74 826 020 F	67,6 %

Ces chiffres sont très encourageants mais peut-être faut-il les rapprocher d'une statistique US ;

Aux USA la vente de 8 738 yearlings ^{5( * )} a représenté 2 473 243 542 F !

La France est 7 ^ème avec 784 yearlings pour 203 086 000 F.

En 1999 la vente aux enchères de 227 chevaux de selle (AA, SF, CS) (80 % de vendus) a représenté 27 324 000 F dont 52 chevaux à l'exportation pour 7 848 000 F.

Pour se faire une idée exacte de la situation de la filière commerce des chevaux en France, il faut savoir qu'en 1988 la majorité des yearlings à la vente étaient achetés par des étrangers mais restaient en France pour l'entraînement mais qu'en 1992 seuls 30 % avaient le même sort ; il est vrai qu'en 1993 la tendance s'est inversée.

C'est dire la volatilité de ce marché.

A l'heure actuelle, 60 % des yearlings (en volume) sont achetés en devises étrangères soit 78 % en valeur.

La balance entre les exportations françaises et nos importations est passée de + 816 MF en 1984 à -545 MF en 1992. Pourtant la France exporte plutôt des chevaux à haut potentiel et importe des chevaux de moindre qualité.

La conséquence saute aux yeux : le niveau de gamme des effectifs français baisse.

4. Les propriétaires de chevaux de courses

a) combien sont-ils ?

Trop et Galop confondus, ils seraient 7 400 en 2000.

Pour ne pas parler que du Galop, ils étaient, dit-on 3 594 en 1981, 4 003 en 1992, 2 888 en 1998 et 2 811 en 2000 (Français et étrangers).

Le taux de leur renouvellement, qui était de 12,6 % par an en 1981, est passé à 9 % en 1994. Cette population vieillit car il existe un réel découragement qui gagne de nombreux propriétaires confrontés à une fiscalité française par trop pénalisante, et à d'autres difficultés comme l'accroissement régulier du nombre des entraîneurs-propriétaires.

De fait, seuls de riches propriétaires (mais ils le sont pour d'autres raisons que leur passion pour les chevaux de courses) parviennent à maintenir un cheptel de haute qualité.

b) une fiscalité française par trop pénalisante

M. J.C. Séoul, Président du syndicat national des propriétaires de chevaux de courses au galop - octobre 2001.

« Les propriétaires sont soumis à l'imposition des plus values lors des ventes de chevaux, qu'ils soient professionnels ou non. Leurs pertes ne sont pas déduites du revenu global pour les non professionnels et tout un ensemble de cas particuliers perturbe la jurisprudence, les services fiscaux comme les contribuables ».

Par une note de synthèse du 31 octobre 2001, le syndicat a, une fois, encore, attiré l'attention de la direction générale des impôts sur ces problèmes et, se fondant sur le travail de la Commission fiscale des deux sociétés mères, trop et galop, il a formulé six revendications.

Il est exact que les comparaisons entre la fiscalité française et celle de nos principaux concurrents en matière de cheval sont particulièrement frappantes.

Le fisc irlandais n'impose, ni les gains, ni les primes de courses, ni les bénéfices et revenus de la vente de saillies, ni les plus-values réalisées lors des ventes de chevaux et d'étalons...

D'autre part, même si les effets du niveau de taxation des enjeux aux courses n'est qu'indirect sur les revenus des professionnels de la filière des courses, force est de constater que l'Etat français effectue les prélèvements les plus sévères.

Irlande	0 %	USA	3,3 %
Allemagne	0,74 %	Italie	3,99 % !
Australie	1 %	Grande-Bretagne	6,7 %
Grèce	3 %	France	15,51 %

Encore faut-il reconnaître pourtant que l'Etat a fait des efforts sensibles, en six ans, de 1992 à 1998, pour diminuer son prélèvement de 14 %, le ramenant, en francs courants, de 6,78 MdF à 5,789 MdF ; mais malheureusement cet effort fut contemporain de la baisse des jeux subie par le PMU et n'a fait qu'accompagner le déclin de l'activité.

c) les rémunérations des propriétaires

M. Péri G Picardie, dans son rapport de novembre 1995 (voir bibliographie) écrivait : « posséder un cheval de courses signifie perdre de l'argent ». C'est l'exacte vérité.

Les propriétaires se rémunèrent sur les gains en course, les encouragements et les éventuelles plus-values réalisées dans les ventes de leurs chevaux.

Les « encouragements » correspondent à des sur-prix accordés aux propriétaires de chevaux nés et élevés en France, gagnants ou placés dans les courses où ils ont été engagés (voir plus loin). Ces primes sont également ouvertes aux chevaux nés et élevés à l'étranger appartenant à des propriétaires français.

Les « encouragements » comprennent : les prix et allocations, les primes ou « sur-prix », les entrées (et forfaits).

Encouragements versés au propriétaires en 1999

Courses	1	2	Total en MF
Plat	3 729	2 792	596,323
Obstacle	2 211	1 673,	275,825
Trot	4 401	6 664	878,243
Total	10 341	8 129	1 750,391

1 Nombre de propriétaires ayant au moins UN cheval partant en 1999

2 Nombre de propriétaires « dans l'argent » en 1999 + 9

Peuvent s'ajouter des primes supplémentaires du fonds européen de l'élevage (FEE).

Face à ces situations, qui ne sont pas favorables à un bon développement de la filière Cheval, des tentatives intéressantes pour inverser la tendance se font jour ; c'est ainsi que le syndicat des propriétaires de chevaux de courses au galop a formé en 2001, avec le syndicat des éleveurs une intersyndicale du galop.

Nul doute que cette nouvelle institution plaidera d'autant plus fort pour une amélioration d'une fiscalité de la branche particulièrement défavorable sur le plan de la concurrence.

5. Les entraîneurs

Un cheval appelé à participer à une course publique doit au préalable faire l'objet d'une triple autorisation :

• celle de courir (rôle du propriétaire) ;

• celle d'être entraîné (rôle de l'entraîneur) ;

• celle d'être monté (rôle du jockey).

L'entraîneur occupe une place et joue en rôle charnière et le Code des courses lui permet d'exercer ses fonctions selon des statuts différents professionnels et amateurs.

Il peut être entraîneur public , indépendant, gérant une écurie où les chevaux peuvent appartenir à des propriétaires différents ;

Il est pour cela licencié par sa Société mère après un examen théorique et pratique.

Il peut être entraîneur particulier pour un seul propriétaire dont il est alors le salarié par un contrat agrée par la Société mère.

Dans ces deux cas, l'entraîneur est un professionnel qui dirige souvent de nombreux salariés sans que pour autant sa profession soit reconnue après une formation technique sanctionnée par un diplôme.

Mais la société mère de courses, qui distribue les licences, peut attribuer :

• des « autorisations d'entraîner » à certaines personnes pour leurs propres chevaux.

• ou des « permis d'entraînement ».

Considérées comme des activités de loisir elle ne confèrent que la qualité d'amateurs.

Comparaison des statistiques de licences délivrées en 1980 et 1994
(Rapport Lenoir).

		1980		1994		1999
Entraîneurs publics		391 (66 %)		485 (90 %)		411
Entraîneurs particuliers		108 (34 %)		57 (10 %)		44
Total		499		542		455
Permis d'entraîner		460		521		572
Autorisations d'entraînement		0		87		60
Total général		959		1 150		1087
En 1999 , on comptait
Entraîneurs publics	galop		411		trot		759
Entraîneurs privés			44				142
Permis d'entraîner			572				413
Autres			60				533
Total			1 087				1 847
Total galop + trot	2 934 dont 1 769 professionnels (60 %)

Rôles fonctions et situation des entraîneurs

Rappelons tout d'abord que :

Un cheval de galop, dont la parenté et le pedigree est rigoureusement établi par son stude-book n' a pas à confirmer ses aptitudes pour avoir le droit de courir.

A l'inverse, un trotteur doit obligatoirement subir, depuis 1969, des épreuves de qualification (chronométrage) pour obtenir ce droit.

Les entraîneurs de Galop vivent une très grande hétérogénéité de situation : nombre de chevaux en pension, tarif de celle-ci, disparité des effectifs etc.

Conséquence : des disparités dans les résultats des courses, la clientèle et le marché suivant qu'ils exercent en province, à Chantilly ou à Maisons-Laffitte.

De même, les entraîneurs de Trot connaissent de grandes différences de prix de pension entre la province et Paris.

En 1993,la pension d'un trotteur était par jour de 64,20F en province, de 97,80 F à Maisons-Laffitte et de 143 F à Chantilly.

Pour la répartition des gains en courses, aucune règle n'existe ; l'usage seul de la plupart des contrats accorde 15 % des gains du cheval à l'entraîneur.

D'autre part, le propriétaire qui paye la pension du cheval est loin de couvrir ses frais avec sa part de gains ; le rapport Lenoir (1995) a confronté les allocations versées dans les courses de trot et de galop avec les prix de pension de l'époque.

Les gains ne couvraient les dépenses qu'à 58,6 % pour le trot et 49,3 % pour le galop.

La situation sociale des entraîneurs est critiquable : cotisations sociales d'une extrême complexité, cotisation personnelle et régime fiscal (affiliation agricole ?) inextricables ....

La situation économique des écuries est très difficile, les prix de pension diminuent tandis que les charges augmentent, les impayés s'accumulent.

La formation d'entraîneur doit être organisée et reconnue par un diplôme ou une certification de l'expérience professionnelle.

Après tout, dans les centres équestres, le monitorat s'impose pour la tenue d'un établissement qui réclame l'agrément du Centre d'entraînement et l'agrément de l'exercice de l'activité de l'entraîneur.

6. Les cavaliers

Sous ce vocable général sont visés non seulement les jockeys, mais aussi tous les autres « conducteurs » de chevaux de courses des différentes spécialités : galop (plat et obstacle), trot. Ne sont pas concernés les autres cavaliers qui seront vus dans la filière Equestre.

a) combien sont-ils ?

Nombre de cavaliers en 1999
	1	2
Plat	1 189	876
Obstacle	569	465
Trot	2 944	2 417
Total	4 702	3 758

1 Nombre de cavaliers : jockeys, apprentis, gentlemen riders, drivers ayant participé à une course eu moins en 1999

2 Nombre de cavaliers « dans l'argent » en 1999

L'association nationale des jockeys -président M. Maurice Philiperon -annonce 800 jockeys contre 1000, naguère.

b) les rémunérations de cavaliers

Le statut actuel des cavaliers implique qu'ils soient les salariés des propriétaires soit à temps complet, soit le temps de la course pour laquelle ils sont été engagés.

Cet état de fait suscite nombre de difficultés de tous ordres ; les plus importantes touchent aux problèmes sociaux : affiliations, cotisations, insuffisance de la couverture sociale.

Ainsi une proportion très importante des jockeys par ce qu'ils ne participent pas à un nombre suffisant de courses dans l'année, ne sont pas considérés comme des salariés, ne peuvent être couverts par la Mutualité Sociale Agricole (MSA) et ne sont pas protégés en cas d'accident du travail. (voir plus loin).

Les cavaliers reçoivent, eux aussi, des rémunérations qui sont financées par un prélèvement sur les sommes gagnées par les propriétaires dans les courses.

Courses	Cavaliers	Monte perdante		Monte gagnante
		Paris - Province
	Jockeys	89 FF	83 FF
Plat	Apprentis	46,50	45
	J gagnant plus de 30 courses	318	249	7 % minimum
Obstacle				+ 15 % pour la caisse
	J gagnant moins			de compensation des
	de 30 courses	184	184	jockeys au galop

Cinq jockeys gagnent 2 à 3 MF par an, dix entre 1 et 2, trois cents gagnent peu, et cinq cents ne font qu'équilibrer leurs charges.

c) c'est un métier de tradition mais à hauts risques

Les « jockeys » sont particulièrement exposés aux accidents.

Sur quinze ans, entre 1986 et 2000, on ne compte pas moins de 4 501 accidents de courses, soit en moyenne 300 par an (presque un par jour) et un décès par an !

Comme on pourrait s'en douter :

806 accidents soit 18 % concernent les courses de plat (les plus graves)

3 695 accidents soit 82 % concernent les courses d'obstacles.

Par ailleurs, les accidents d'entraînement sont nombreux eux aussi. Il y a autant de décès en courses qu'à l'entraînement.

La France doit elle vraiment s'enorgueillir d'avoir 256 hippodromes (contre 50 en Angleterre !) quand les jockeys prétendent que l'inadaptation de leurs équipements est responsable, pour une bonne part des accidents qu'ils subissent.

La haute fréquence des accidents du travail dans cette profession a d'autres conséquences graves pour les cavaliers.

Après l'accident, la maladie et la rééducation devrait venir le temps de la réinsertion dans la vie active. Handicapés (COTOREP), ils n'ont que deux solutions, s'ils veulent rester dans la filière.

Or leur extrême spécialisation fait que les jockeys qui ne peuvent pas revenir en course rencontrent les plus grandes difficultés à se reconvertir.

Très peu, faute de diplômes et avec seulement deux stages par an, peuvent devenir entraîneurs, d'autant que, si avant 1993 une majorité d'entre eux pouvaient le faire, depuis cette date le ministère de l'Agriculture a beaucoup durci les conditions d'accès à cette profession.

De même, très peu obtiennent un reclassement dans le Groupe technique des hippodromes parisiens (GTHP) et ils n'ont aucune possibilité d'obtenir un poste de technicien, handicapeur, ou commissaire de courses, dans l'institution de France Galop.

Pas de postes de responsabilité, pas de salaires intéressants, il ne leur reste qu'à abandonner leur voie.

« Gens simples, peu éduqués mais passionnés par leur métier », ils savent très mal communiquer ; ils s'estiment « méprisés et mal traités ».

Passé le temps de la « forme », ils sont oubliés...

Pour cette profession : trois attentes principales

Un statut qui apporte aux jockeys une protection minimale, une couverture sociale suffisante et des retraites valables ^{6( * )} .

Une amélioration d'une fiscalité inadaptée à un métier caractérisé par des carrières courtes, aléatoires et à haut risque pour la santé.

Un effort de l'institution des courses pour rendre plus précoce et plus facile la préparation à une reconversion inéluctable.

d) le dopage et la lutte contre le dopage

Les procédés pour truquer les courses de chevaux sont sans doute presque aussi anciens que les courses elles-mêmes.

De nos jours, les sociétés mères, les sociétés hippiques de province, le PMU, font tout ce qui est possible pour que les tentatives de dopage ne compromettent pas l'image d'honnêteté des courses en France et ne viennent pas affaiblir la confiance des turfistes.

Tous les acteurs de l'institution des courses et de la filière cheval réalisent parfaitement que, si la crédibilité des courses venait à disparaître, tout le système serait vulnérable face à la concurrence des autres formes de jeu.

Le dopage d'un cheval consiste en l'administration de produits interdits mais décelables aux contrôles.

Ceci dit, il existe malheureusement, comme pour le dopage des êtres humains, une frontière ambiguë, des limites mal définies entre les médicaments vétérinaires autorisés pour certains cas pathologiques et les produits dopants.

Comme la lutte contre le dopage humain, les hommes de laboratoire et les décideurs de la Fédération rencontrent souvent des difficultés à distinguer ce qui est traitement de ce qui est dopage. Les résultats d'une analyse sont donc une chose, leur interprétation en est une autre et réclame enquête et prise en compte du contexte.

La mise en oeuvre de la lutte contre le dopage concerne plusieurs niveaux de l'Institution des courses . Les sociétés hippiques organisatrices se doivent de donner aux vétérinaires toutes les facilités requises pour effectuer les contrôles à l'arrivée sur les chevaux gagnants (tous ceux des courses PMU) et les cinq premiers des courses Tiercé-Quinté +.

Il s'agit de prélèvements d'urine ou de sang pratiqués qui sont adressés dans des délais précis au laboratoire spécialisé géré par la fédération nationale des courses françaises.

En cas de résultats positifs traduisant la présence d'un produit interdit, une enquête est diligentée par la fédération ; elle est contradictoire et les « présumés coupables de fraudes » peuvent faire appel à une contre-expertise.

Si la tentative de fraude est confirmée, le dossier est transmis à la société mère intéressée (galop ou trot) ; c'est elle qui dispose du pouvoir disciplinaire et prendra les sanctions.

On observera que les délais nécessaires pour avoir le résultat des contrôles sont conséquents. Comme il est hors de question de différer le paiement des gains aux turfistes, cela signifie que les parieurs sont payés depuis longtemps quand intervient une sanction pour dopage.

Il n'y a donc jamais de pénalisation des gagnants d'une course truquée sauf si l'enquête révèle que tel ou tel gagnant est complice du ou des « dopeurs ».

Statistiquement parlant , 15 000 contrôles sont pratiqués par an.

Le financement de la lutte contre le dopage est assuré par un prélèvement effectué sur le produit des « Centimes » des courses de Province , étant admis que la totalité des centimes des hippodromes parisiens a été depuis longtemps accaparée par l'Etat.

Rappelons que la ressource des « centimes province » est normalement destinée aux sociétés hippiques de province pour leur permettre de financer les équipements de leurs hippodromes mais elle est, de par la loi, plafonnée à 200 000 F par an et par société.

Le surplus (en sus des 200 000 FF) est versé à la Fédération nationale des courses françaises et exclusivement consacré au financement de la lutte contre le dopage.

Le budget du laboratoire est de 20 MF par an.

La lutte contre le dopage dans les courses françaises semble être menée de manière rigoureuse.