ANNEXE N° 3 -

LISTE DES ZONES FRANCHES URBAINES

En métropole

Amiens

Quartier Nord

Belfort

Les Résidences

Bondy

Quartier Nord

Bourges

Bourges Nord : Chancellerie - Gibjoncs Turly - Barbottes

Calais

Beau Marais

Cenon/Floirac/Lormont/Bordeaux

Hauts de Garonne - Bastide

Champigny-sur-Marne/
Chennevières-sur-Marne

Le Bois l'Abbé - Les Mordacs

Charleville-Mézières

Ronde Couture

Chenôve

Le Mail

Clichy-sous-Bois/Montfermeil

Grands ensembles du haut et du bas Clichy et de Montfermeil

Creil/Montataire

Plateau Rouher

Dreux/Sainte-Gemme-Moronval

Plateau Est : Chamards - Croix Tiénac - Lièvred'Or - Le Moulec - Haricot - Feilleuses

Garges-lès-Gonesse/Sarcelles

Dame Blanche Nord et Ouest - La Muette Lochères

Grigny/Viry-Châtillon

La Grande Borne

La Seyne-sur-Mer

ZUP de Berthe

Le Havre

Mont Gaillard - La Forêt (Bois de Bléville) Mare Rouge

Le Mans

Les Sablons

Les Mureaux

Cinq quartiers (ZAC du Roplat)

Lille/Loos-lès-Lille

Lille Sud - Faubourg de Béthune-Moulins

Mantes-la-Jolie

Le Val Fourré

Marseille

Nord Littoral (Plan d'Aou - La Bricarde La Castellane) - Le Vallon - Mourepiane

Meaux

Beauval - La Pierre Collinet

Metz

Borny (Hauts de Blémont)

Montereau Faut Yonne

ZUP de Surville

Montpellier

La Paillade

Mulhouse

Les Côteaux

Nice/Saint-André

L'Ariane

Nîmes

ZUP Pissevin - Valdegour

Octeville/Cherbourg

Les Provinces

Perpignan

Le Vernet

Reims

Croix Rouge

Roubaix/Tourcoing

La Bourgogne - Alma - Cul-de-Four - Fosseux Chênes - Epidème - Roubaix centre - Epeule - Sainte-Elisabeth

Saint-Dizier

Le Vert Bois - Le Grand Lachat

Saint-Etienne

Montreynaud

Saint-Quentin

Le Vermandois

Strasbourg

Neuhof (Cités)

Valence

Valence-le-Haut (Fontbarlette - Le Plan)

Vaulx-en-Velin

Ex-ZUP - Grappinière - Petit Pont

LES ZONES FRANCHES URBAINES : UN SUCCÈS ET UNE ESPÉRANCE

Dans le cadre du Pacte de relance pour la ville, la loi du 14 novembre 1996 a créé 44 zones franches urbaines (ZFU) dont 38 en métropole et 6 dans les départements d'outre-mer. Dans ces zones, l'Etat a consenti aux entreprises de moins de 50 salariés exerçant une activité économique de proximité des exonérations de charges sociales et d'impôts pendant cinq ans.

Cette loi -qui concerne les 770.000 personnes qui résident dans les ZFU- n'a pas fait l'objet d'une évaluation objective. D'aucuns ont même mis en doute la réalité de ses résultats, bien que les acteurs de terrain se soient déclarés satisfaits de ses effets sur l'activité économique et sur l'emploi. C'est pourquoi, la Commission des Affaires économiques du Sénat a décidé d'établir une évaluation de ce dispositif, cinq ans après sa mise en oeuvre.

Le présent rapport d'information présente les résultats positifs mis à jour par cette évaluation qui repose de nombreuses auditions et visites de terrain, notamment au Mans, à Mantes-La-Jolie, à Marseille et à Saint-Quentin. Il propose les voies et moyens de la relance d'un dispositif dont l'intérêt a été unanimement reconnu par les maires qui l'on utilisé pour lutter contre le chômage et la pauvreté et pour contribuer à la requalification des quartiers urbains les plus pauvres de notre pays.

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