B. LES BIENFAITS DE LA CRÉATION D'EMPLOIS

1. Un solde d'emplois très positif

Tout comme les statistiques relatives au nombre d'entreprises créées, les chiffres concernant le nombre d'emplois dans les ZFU sont malaisés à établir avec précision. C'est pourquoi votre rapporteur s'est référé aux quatre sources déjà évoquées ci-dessus, à savoir, l'étude de la DARES de janvier 2001, l'analyse de l'Association entreprendre, villes et quartiers rendue publique à l'automne suivant, l'étude de janvier 2002 qui émane des services statistiques de l'ACOSS et les éléments qui lui ont été transmis par les maires des communes intéressées.

a) Une vérité statistique dont on peut désormais quantifier l'importance...
(1) Les études nationales et les données locales concordent

Les études nationales

Selon l' enquête sur l'emploi réalisée par la Direction de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques (DARES) du Ministère de l'emploi et de la solidarité, au premier trimestre 2001, les salariés déclarés par les entreprises établies dans ces zones passent de 31.000 en 1997 , à 44.000 en 1998 et à 57.000 en 1999 . Au cours de l'année 1999 , on a enregistré 24.000 embauches dont 18.000 ont bénéficié d'exonérations de charges sociales. Le nombre de salariés nouveaux embauchés au cours de la même année a été de 13.000, dont 11.000 exonérés . Dans une publication parue en août 2001, la DARES estime à 62.000 environ le nombre des salariés employés fin 2000 par les établissements situés en ZFU, dont 54.000 sont exonérés. 6 ( * )

Sur le total de 57.000 salariés précité, 49.000 sont titulaires de CDI ou de CDD d'au moins douze mois. 13.000 d'entre eux résident dans une zone franche urbaine, (contre 8.000 un an plus tôt), si bien qu'avec un taux moyen de 26 % le plancher légal de 20 % d'emplois résidents est largement dépassé . En outre, la DARES observe que dans plus de huit cas sur dix, les contrats signés sont conclus pour une durée indéterminée.

On notera que la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains ayant précisé les obligations déclaratives des entreprises qui bénéficient des allègements de charges les données relatives à 2001 seront connues d'ici à la fin de l'année 2002.

L'Association entreprendre, villes et quartiers a, quant à elle, publié en décembre 2001 une étude selon laquelle le nombre d'emplois dans les ZFU est passé de 35.000 à 86.900 entre le 1 er janvier 1997 et le 30 septembre 2001 . Le solde des emplois créés ou transférés en zone franche s'élève donc, à cette époque à + 51.900 dont 24.354 correspondent à des créations nettes .

Selon l' ACOSS, à la fin octobre 2001, l' effectif exonéré en ZFU est de 55.000 personnes , pour un montant de cotisations sociales exonérées de 1.453 millions de francs sur les neuf premiers mois de l'année . Le nombre des entreprises et celui des emplois exonérés croît de façon constante entre 1997 et 2001, ainsi que le montre le tableau ci-après, lequel indique en outre qu'après le doublement observé de 1997 à 1998, on constate un ralentissement du taux de croissance de l'ensemble de ces données, qui demeure cependant positif.

EVOLUTION DES EXONÉRATIONS DE COTISATIONS SOCIALES EN ZFU, 1997-2001

Année

Cotisations exonérées

en millions de francs

Effectifs exonérés

( estimation )

1997

467,1

28.362

1998

909,0

42.635

1999

1.260,8

50.131

2000

1.588,8

54.706

Fin octobre 2001

1.453,3

n. c.

Source : ACOSS

Afin de s'assurer de la cohérence de ses évaluations, l'ACOSS estime que sur la base d'un taux d'exonération de 30,293 %, et compte tenu d'un salaire moyen retenu de 1,2 SMIC (soit 8.866 francs) le montant mensuel moyen d'exonération s'élève à 2.686 francs . Si l'on rapporte le montant des exonération au troisième trimestre 2001, soit 465 millions de francs, au montant mensuel moyen d'exonération sur trois mois, (465/2686) on obtient un effectif de 57.706 personnes , proche de l'effectif calculé dans le tableau ci-dessus 7 ( * ) .

Enfin, selon les informations collectées par votre rapporteur, le nombre total d'emplois créés ou transférés dans les ZFU serait de plus de 46.000 ainsi qu'il ressort du tableau ci-dessous.

EVOLUTION DU NOMBRE D'EMPLOIS EN ZFU (1997-2001)

Ville

Données

à jour au

Nombre d'emplois

Existants en

1997 (1)

Existants en

2002 (2)

Solde (2-1)

Amiens

31/12/2001

425

948

523

Belfort

30/06/2000

211

Bondy

31/12/2001

624

Bordeaux/Lormont/Floirac/Cenon

5 786

Bourges

30/06/2001

596

1 096

500

Calais

31/12/2001

197

900

703

Charleville-Mézières*

Chennevières-sur-Marne/Champigny sur-Marne

31/12/2001

832

1 474

642

Chenôve*

01/07/2002

Cherbourg/Octeville

01/01/2002

237

Clichy-sous-Bois/Montfermeil*

28/02/2001

Creil/Montataire

239

627

388

Dreux/Sainte-Gemme/Moronval

01/01/2001

300

300

Garges-les-Gonesse/Sarcelles

01/07/2001

2 994

Grigny/Viry-Chatillon

01/06/2002

1 994

La Seyne/Mer

01/06/2002

335

1 161

826

Le Havre

31/12/2000

418

Le Mans

31/12/2001

685

1 579

894

Les Mureaux

01/07/2002

444

856

412

Lille/Loos-lès-Lille

31/12/2001

672

3 692

3 020

Mantes-la-Jolie

31/12/2001

465

800

335

Marseille

01/01/2002

2 126

9 000

6 874

Meaux

1 335

Metz*

31/12/2001

Montereau Faut Yonne

01/01/2002

419

Montpellier

01/01/2002

380

1 205

825

Mulhouse

31/12/2001

336

Nice/Saint-André

31/12/2001

1 065

2 265

1 200

Nîmes

01/06/2002

288

1 664

1 376

Perpignan

07/06/2002

239

1 210

971

Reims

31/12/2001

252

Saint-Dizier

31/12/2001

549

Saint-Etienne

01/01/2002

990

Saint-Quentin

31/12/2001

1 123

2 420

1 297

Strasbourg

31/12/2001

330

Tourcoing-Roubaix

30/09/2001

5 720

Valence

31/12/2001

597

2 389

1 792

Vaulx-en-Velin

01/10/2001

1 584

3 469

1 885

TOTAL

46 958

* Données non obtenues.

Les études locales

Après avoir noté qu'en matière de décompte des emplois créés en ZFU, qui peut le plus ne peut pas le moins, puisque l'Etat s'avère incapable de fournir des statistiques sans se fonder sur celles tenues à jours par les communes, votre rapporteur constate que l'amélioration de l'emploi dans les ZFU est unanimement attestée par les collectivités locales .

A Roubaix 8 ( * ) , par exemple, le taux de chômage est passé de 29,1 % en décembre 1996 à 23,4 % en janvier 2002, soit une baisse de 20 %. A Marseille , le taux de chômage dans les quartiers Nord a diminué deux fois plus vite que dans le reste de la ville (- 34,6 % contre - 15,5 % dans certains autres arrondissements.

Des résultats analogues sont observés à Meaux où, dans un contexte général de baisse du chômage (- 43 %, entre 1995 et 2001) la proportion des chômeurs issus de la zone concernée par la ZFU a, elle aussi, diminué de dix points de pourcentage, passant de 75 à 65 % du total des chômeurs de la ville.

(2) La nature des emplois créés est variée

On constate, en premier lieu, que la proportion des entreprises individuelles est très forte , notamment en Ile-de-France, puisqu'elle dépasse 60 % à Marseille et 50 % dans la zone de Garges-lès-Gonesse-Sarcelles où les entreprises de moins de 3 salariés constituent plus de 85 % du total de celles installées.

Il apparaît, en second lieu, que contrairement au rapport de l'IGAS de 1998, sur lequel on reviendra ci-après, la proportion des CDI est de 84 %, celle des CDD de 9 % et celle des autres emplois aidés de 7 %.

* 6 DARES, Premières informations , août 2000, p. 2.

* 7 Compte tenu des information de la base de donnée Orme qui servent de support au calcul .

* 8 Cf . Le Figaro - entreprises, 3 juin 2002, page 26.

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