2. LA PRESTATION
Il existe quatre niveaux de pension pour incapacité de travail :
- la pension maximale (A) ;
- la pension intermédiaire (B) ;
- la pension augmentée (C) ;
- la pension normale (D), dont le montant est le même que celui de la pension de retraite minimale.
Les pensions pour incapacité de travail servies aux handicapés varient en fonction du degré d'incapacité et de l'âge des bénéficiaires de la façon suivante :
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Âge Capacité de travail |
Entre dix-huit et soixante ans |
Entre soixante et soixante-cinq ans |
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insignifiante |
A |
B |
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réduite des deux tiers |
B |
D |
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réduite de moitié |
C |
D |
La pension pour incapacité de travail consiste en l'addition de plusieurs éléments. Pour un célibataire, leur montant mensuel, en couronnes, s'établit actuellement ainsi ( 109 ( * ) ) :
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A |
B |
C |
D |
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Allocation de base |
4 377 (a) |
4 377 (a) |
4 377 (a) |
4 377 (a) |
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Complément de retraite |
4 406 (b) |
4 406 (b) |
4 406 (b) |
4 406 (b) |
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Forfait d'invalidité (e) |
2 129 (c) |
2 129 (c) |
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Forfait d'incapacité de travail |
2 939 (d) |
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Allocation d'anticipation (e) |
1 113 |
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Total |
13 851 |
10 912 |
9 896 |
8 783 |
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(a) Ce montant est réduit lorsque l'intéressé dispose par ailleurs de revenus annuels supérieurs à 223 200 couronnes s'il est célibataire, et à 151 400 couronnes s'il est marié ou s'il vit en concubinage. (b) Ce montant est réduit lorsque l'intéressé dispose par ailleurs de revenus annuels supérieurs à 49 200 couronnes. S'il est marié ou s'il vit en concubinage, le bénéficiaire du complément de retraite ne perçoit que 1 938 couronnes par mois. Dans ce cas, ce montant est réduit lorsque l'ensemble des revenus du foyer autres que la pension dépasse 98 800 couronnes par an. (c) 1 814 couronnes pour une personne mariée ou vivant en concubinage. (d) 2 126 couronnes pour une personne mariée ou vivant en concubinage. (e) Non imposable, à la différence des autres éléments de la pension. |
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3. LA DURÉE DE VERSEMENT
La pension pour incapacité de travail cesse d'être versée lorsque le bénéficiaire atteint l'âge lui permettant de percevoir la pension de retraite minimale.
Cet âge ayant été abaissé récemment de soixante-sept à soixante-cinq ans, les personnes qui ont eu soixante ans avant le 1 er janvier 1999 ne percevront la pension de retraite qu'à l'âge de soixante-sept ans. En revanche, les autres percevront la pension de retraite à soixante-cinq ans.
* (109) Une couronne équivaut à 0,135 €.