1
cf. l'étude annexée
à
ce rapport, p. 169.
2
Le stock de capital physique augmente avec l'investissement, et
diminue au rythme de dépréciation du capital (amortissement).
3
Le taux d'accumulation est le taux de croissance du capital, soit
le rapport entre l'investissement net et le stock de capital.
4
Cf. Deneuve C. « Investissement et situation
financière des entreprises », Problèmes
économiques, n° 2717, 13 juin 2001, p. 18 à
23.
5
Revue de Rexecode, n° 71, 2
ème
trimestre 2001, « La position de la France dans les technologies de
l'information », p. 41.
6
Cf. « Croissance économique de l'UE :
l'émergence d'un nouveau modèle ? », in Economie
européenne, n° 71, 2000, p. 91 à 152.
7
Cette G., Mairesse J. et Kocoglu Y., « Croissance
économique et diffusion des TIC, le cas de la France sur longue
période », Revue française d'économie, vol. 16,
n° 3, p. 155-192, 2002.
8
Audenis C., Deroyon J., Fourcade N., « L'impact des
nouvelles technologies de l'information et de la communication sur
l'économie française. Un bouclage macroéconomique,
documents de travail de l'INSEE, G 2002/06, mai 2002.
9
Doisy S., « La croissance potentielle de
l'économie française. Une évaluation », Revue
économique, vol. 53, n°3, mai 2002, p. 611-624.
10
Crépon B., et Gianella, C. « Fiscalité
et coût d'usage du capital : incidences sur l'investissement,
l'activité, et l'emploi », Economie et Statistique, n°
341-342, janvier-février 2002.
11
Bulletin de la Banque de France, n°102, juin 2002, p.5
à7.
12
OCDE, « L'étude de l'OCDE sur l'emploi.
Investissement, productivité et emploi », 1995 p. 82.
13
Les investissements directs étrangers (IDE) sont les
investissements qu'une entité résidente d'une économie
(investisseur direct) effectue dans le but d'acquérir un
intérêt durable dans une entreprise résidente d'une autre
économie. Un intérêt durable implique une relation de long
terme, et l'exercice d'une influence notable sur la gestion de l'entreprise. De
manière conventionnelle, on considère qu'une relation
d'investissement direct est établie, dès lors qu'un investisseur
détient au moins 10 % du capital social de l'entreprise investie.
En deçà de ce seuil, les opérations sur titres sont
classées dans les investissements de portefeuille.
14
Cf. Bulletin de la Banque de France, n° 104, août
2002, p. 105.
15
Voir AFII «Les décisions d'investissement
étranger en France », Les Notes Bleues de Bercy,
n° 238, octobre 2002.
16
Muet P.A., « Les modèles
«néo-classiques», et l'impact du taux d'intérêt
sur l'investissement », Revue économique, n° 2, mars
1979.
17
Enquête de conjoncture INSEE, 4
ème
trimestre 1999.
18
Dormont B. (1997) « L'influence du coût salarial
sur la demande de travail », Economie et Statistique,
n° 301-302, p. 95-109
19
Crépon B. et Gianella C. (2001),
« Fiscalité et coût d'usage du capital : incidences
sur l'investissement, l'activité et l'emploi », Economie et
Statistique, n° 341-342, p. 107-127.
20
Abel A.B., Investment and the Value of Capital, New York,
Garland Publishing, 1979.
21
Hayashi F., « Tobin's marginal q. and everage q :
a neoclassical interpretation », Econometrica, vol. 50,
n° 1, 1982, p. 213-224.
22
Malinvaud E., « Capital productif, incertitude et
profitabilité », Annales d'économie et de statistique,
n° 5, 1987, p. 1-36.
23
Abel A.B. et Eberly J., « A unified model of
investment under uncertainty », NBER Working Paper,
n° 4296, 1993.
24
Sylvain A, « Rentabilité et
profitabilité du capital : le cas de six pays
industrialisés », Economie et Statistique, n° 341-342,
2001,1/2, p.129-151.
25
Cf. Duhautois R., « Le ralentissement de
l'investissement est plutôt le fait des petites entreprises
tertiaires », Economie et Statistique, n° 341-342, 2001-1/2,
p.47-66.
26
La littérature distingue un canal strict du crédit
et un canal large. Le canal strict du crédit s'intéresse au
rôle particulier des banques. Le canal large traite du financement des
entreprises et des ménages, et des problèmes d'information qu'ils
rencontrent, en envisageant l'ensemble de leurs créanciers.
27
Crépon B. et Rosenwald F., « Investissement et
contraintes de financement, le poids du cycle, une estimation sur
données françaises », Document de travail INSEE, 1999.
28
Cf. Muet P.A., « Les modèles «néo
classiques »et l'impact du taux d'intérêt sur
l'investissement », Revue économique, n°2, mars 1979, p.
244-281.
29
Tobin J., « A general equilibrium approach to monetary
theory », Journal of Money, Credit and Banking, n° 1, 1969,
p. 15-29.
30
Herbet J.B., « Peut-on expliquer l'investissement
à partir de ses déterminants traditionnels au cours de la
décennie 90 ? », Economie et Statistique,
n° 341-342, 2001, p. 94.
31
Herbet J.B., op. cit., 1995 ; Michaudon H. et
Vannieuwenhuyze N., « Peut-on expliquer les évolutions
récentes de l'investissement ? », Note semestrielle de
conjoncture de l'INSEE, mars 1998 ; INSEE, L'Economie française,
éd. 1999-2000, article « Faiblesse de l'investissement depuis
1990 et financement », p. 49-70.
32
Herbet J.B et Michaudon H., « Y a-t-il un retard
d'investissement en France depuis le début des années
1990 ? », Document de travail INSEE, 1999.
33
Op. cit.
34
Duhautois R., « Le ralentissement de l'investissement
est plutôt le fait des petites entreprises
tertiaires » », Economie et Statistique,
n° 341-342, 2001, p. 47-67.
35
Artus P., « Les entreprises françaises
vont-elles recommencer à s'endetter ? », Revue d'Economie
Financière, n° 46, 1998, p. 143-162.
36
Irac D., et Jacquinot P., « L'investissement en France
depuis le début des années 1980 », Note d'étude
et de recherche, Banque de France, 1999.
37
Cf. Bourdieu J., Coeuré B., Sédillot B.,
« Investissement, incertitude et irréversibilité.
Quelques développements récents de la théorie de
l'investissement », Revue économique, vol. 48,
n° 1, janvier 1997, p. 23-53.
38
Citation tirée de Economie européenne, n°71,
2000, p. 146.
39
Voir le rapport de la Commission, Company Taxation in the
Internal Market, SEC 2001,n° 1681.
40
Bretin E., Guimbert S. (2002), « Tax
competition : to cure or to care ? », Conférence
« Corporate and Capital Income Taxation in the European Union :
the EU Commission Report on Companies'Taxation and Beyond », Fucam,
décembre 2001. Les conclusions de cette étude sont
présentées dans l'article de S. Guibert,
« Réformes de la fiscalité du capital en
Europe », Revue française d'économie, n° 4,
vol. XVI, p. 119 et 120.
41
Op. cit.
42
Goodsbee S., «The importance of measurement error in the
cost of capital », National Tax Journal, 53 (2) juin 2000.
43
Le Rapport du Conseil national des Impôts de
l'année 1987 présente une synthèse des évaluations
réalisées en la matière.
44
Rappelons que les dépenses en R&D ne sont pas des
investissements au sens de la Formation brute de capital fixe. Mais elles
peuvent être considérées comme des investissements au sens
économique du terme : ces dépenses engagent l'avenir, et
sont susceptibles de modifier les conditions de production dans l'entreprise.
45
Guellec D., « Les politiques de soutien à
l'innovation technologique à l'aune de la théorie
économique », Economie et Prévision,
n° 150-151, 2001, 4-5.
46
Agence nationale pour la valorisation de la recherche.
47
Guellec D. et van Pottelsberghe de la Potterie B.,
« Le soutien des pouvoirs publics stimule-t-il la RD
privée ? », Revue économique de l'OCDE,
n° 29, 1999.
48
Le dépôt d'un brevet permet au découvreur
d'une innovation de s'en approprier les retombées commerciales, mais
seulement de manière temporaire.
49
Cf. Saint Etienne C., « La nouvelle économie a
besoin de réseaux », Sociétal, n° 37,
3
ème
trimestre 2002, p. 48.
50
Rapport Bonnefous, « 2000-2006 : Quelles
priorités pour les infrastructures de transport »,
Commissariat général du Plan, 1999.
51
DATAR, « Schémas multimodaux de services
collectifs : transports de voyageurs et de marchandises »,
automne 2000.
52
L'impact des publications scientifiques est mesuré par
référence au nombre de citations dont elles font l'objet.
L'indice d'impact est égal à la part des citations
rapporté à la part des publications.
53
D. Guellec, « Les politiques de soutien à
l'innovation technologique à l'aune de la théorie
économique », Économie et Prévision,
n° 150-151, 2001.
54
Cf. Rosenwald F., « Le financement de l'investissement
des petites entreprises industrielles : la place
prépondérante de l'autofinancement », Revue
d'économie financière, n°54, 1999.
Lhomme Y., « Comment se financent les projets innovants dans
l'industrie ? », Problèmes économiques,
n° 2742, 2 janvier 2002.
55
INSEE, L'économie française, édition
1998-1999, « Le partage de la valeur ajoutée », p.
63-90, 1998.
56
Idem, p. 89.
57
La consommation des ménages a progressé de
2,5 % en volume en 2001, et elle devrait croître encore d'un peu
moins de 2 % en 2002.
58
La CNME a fusionné en 1981 avec le Crédit
hôtelier pour donner naissance au CEPME (Crédit
d'équipement des PME).
59
La définition des PME retenue ici est celle de
l'INSEE : sont considérées comme des PME les entreprises
employant de 10 à 500 salariés.
60
Pour une confirmation de ces données, voir Biais B.,
Malecot J.F., « Incentives and efficiency in the bankruptcy
process : the case of France », The World Bank, Occasional paper
n° 23, April 1996 ; ou Bardos M., « Défaillance
d'entreprises et délais de paiement », note pour
l'Observatoire des délais de paiement, 1997. En 2000, les trois quarts
des défaillances d'entreprises ont concerné des entreprises dont
le chiffre d'affaires était compris entre 1 et 5 millions de francs.
61
Voir, à ce sujet, Lachmann J., « Le
capital-risque au coeur du financement de l'innovation des PME »,
Problèmes économiques, n° 2658, mars 2000, p. 6.
62
Cf. Lhomme Y., « Comment se financent les projets
innovants dans l'industrie ? », Le 4 pages des statistiques
industrielles, n° 156, novembre 2001.
63
OCDE, Perspectives économiques de l'OCDE, n° 71,
2002, p. 205 à 219.
64
Scarpetta S., Hemmings P., Tressel T. et Woo J., « The
role of policy and institutions for productivity and firm dynamics :
evidence from micro and industry data »,
Document de travail
du département des affaires économiques de l'OCDE, n° 329.
65
Bassanini A. et Ernst E., « Labour market
institutions, product market regulation, and innovation : cross-country
evidence », Documents de travail du département des Affaires
économiques de l'OCDE, n° 316, 2002 ; Ahm S.,
« Competition, innovation and productivity growth : a review of
theory and evidence », Documents de travail du Département des
affaires économiques de l'OCDE, n° 317, 2002.
66
Commission, 2000, op. cit., p. 135.
67
Commission, 2000, op. cit., p. 135.
68
OCDE, 2002, op. cit., p. 214.
69
« Straight Talk », The Conference Board, mai
2002.
70
Voir, à ce sujet, Khaber R.., Parisot C., Mourier J.-L.,
« Le spectre du surinvestissement », Le Point de
Conjoncture - Aurel Leven, janvier 2001
71
Cf l'article, « Too many debts ; too few
calls », The Economist, 20 juillet 2002.
72
Chiffre fourni par C. Rudelle, consultant au BIPE,
auditionné par votre rapporteur le 23 juillet 2002.
73
UMTS : Universal Mobile Telecommunication System.
74
Cf. Didier M. et Lorenzi J.H., « Enjeux
économiques de l'UMTS », Rapport du Conseil d'Analyse
économique n° 36, La Documentation française, 2002.
75
Op. cit., p. 126.
76
Cette entreprise est aujourd'hui en faillite.
77
Ce point peut être illustré par des données
récentes fournies par l'Autorité de régulation des
télécoms(ART) pour le marché français. Elles
indiquent que la facture moyenne acquittée par un consommateur a
baissé, entre 2000 et 2001, en raison d'une diminution de 8% du prix des
communications. La baisse a été particulièrement forte
(-35% entre 1999 et 2001) pour les communications interurbaines.
78
Pour une analyse approfondie de ces questions, se reporter
à Liebowitz S., Re-thinking the Network Economy, AMACOM, 2002.
79
Artus P. et Genet J., « Investissement aux Etats-Unis
et évolutions boursières », CDC Flash, 14
février 2002, n° 37.
80
Voir deuxième partie, chapitre II, B.
81
Citation tirée de Conjoncture BNP-Paribas,
juillet-août 2002, p. 1.
82
Ces arguments sont développés dans un discours de
M. Greenspan du 30 août 2002, disponible sur le site de la Réserve
fédérale
www.federal.reserve.org
.
Pour un commentaire critique, voir C. Chavagneux, « Alan Grenspan
fait aveu d'impuissance », Alternatives économiques,
n° 207, octobre 2002, p. 51.
83
Cette étude est publiée dans
Economie et
Statistique
, n° 341-342, janvier-février 2001, p. 107 à
127.
84
Source : Conseil d'analyse économique
85
Source : Dealogic Capital Data
86
La boucle locale est la partie terminale d'un réseau de
télécommunications, celle qui dessert directement
l'abonné. Actuellement, France Télécom est le seul
opérateur en France à disposer d'une boucle locale ; il loue
son réseau à ses concurrents. Cette situation place les
concurrents de France Télécom dans une situation de
dépendance par rapport à l'opérateur historique.
87
Il s'agit de l'élasticité de court terme (un
trimestre). Une croissance de 1 % du PIB est associée à une
croissance de 2,5 % de la FBCF.
88
On rappelle pour mémoire que le PIB comprend la valeur
ajoutée des branches marchandes mais aussi celle des branches non
marchandes. Il est donc sensiblement supérieur à la valeur
ajoutée des entreprises. Les taux d'investissement diffèrent
selon qu'ils sont calculés sur la base de la valeur ajoutée des
entreprises ou du PIB total.
89
L'ordre de grandeur serait proche de 5,3 % en incluant les
administrations publiques dont 0,15 % pour le ministère de la
Défense.
90
Il s'agit du partage entre dépenses finales
(considérées comme de l'investissement) et dépenses de
consommation intermédiaire des technologies de l'information. Pour un
même niveau de dépenses en matériels informatiques et
logiciels, les comptables américains obtiendraient 60 % de
dépenses d'investissement de plus que les comptables français.
91
voir une présentation des résultats de
l'étude de Crépon et Gianella, 2001 dans le chapitre trois de
cette étude.
92
On parle d'
output-gap
qui correspond à
l'écart entre la croissance effective et croissance potentielle. Un
écart négatif témoigne d'une insuffisance de la demande.
93
ou de concurrence monopolistique
94
on parle de demande « notionnelle » de capital
95
Le modèle AMADEUS de l'INSEE ajoute à la
spécification « accélérateur-profit »
un terme de tensions sur les capacités de production, jouant
positivement sur l'investissement.
96
En fait, deux approches se sont développées dans la
littérature sur ce sujet : celle du canal strict du crédit et
celle du canal large du crédit. Alors que le canal strict du
crédit fait jouer un rôle particulier aux banques, le canal large
du crédit se concentre essentiellement sur le financement des
entreprises et des ménages et sur leurs problèmes d'information
avec l'ensemble de leurs créanciers sans distinction. Par la suite, sauf
précisions, nous nous intéressons uniquement au canal large du
crédit.
97
En fait, le niveau de capital dont disposent les entreprises sert
de garantie pour leurs prêts et permet ainsi de réduire le taux
auxquelles elles se financent. Lors de sa décision d'investissement, une
entreprise doit donc tenir compte, pour actualiser ses profits futurs, du
coût de financement externe lié aux conditions sur le
marché du crédit mais également du fait que le capital
étant gage de son propre financement, son accumulation réduit la
prime de financement bancaire.
98
Les petits pays étant plus sensibles que les grands.
99
Pour ces auteurs, le taux d'endettement des entreprises
françaises serait indépendant de la taille des entreprises :
les contraintes financières que subiraient les plus petites entreprises
passeraient donc essentiellement par les
conditions de financement
auxquelles elles ont accès et pas nécessairement par des plafonds
d'endettement plus bas que ceux pratiqués pour les plus grandes
entreprises.
100
Selon les données provenant de la centrale des bilans.
101
Cette étude se fonde sur la base de données BACH
(données homogènes européennes sur les comptes des
entreprises) et sur une fonction de production à
élasticité constante.
102
Ceci signifie simplement que le capital technologique a cru plus
rapidement que les autres types de capital et que le volume de travail.
103
La méthode hédonique aboutit davantage à
une évaluation de consentement à payer de l'acheteur, un certain
volume pour un certain prix, plutôt qu'à une mesure pertinente du
volume d'un facteur de productivité mobilisé pour évaluer
la productivité des facteurs.
L'investissement des entreprises, clé d'une croissance durable
Rapports d'information
Rapport d'information n° 35 (2002-2003), déposé le