1 cf. l'étude annexée à ce rapport, p. 169.

2 Le stock de capital physique augmente avec l'investissement, et diminue au rythme de dépréciation du capital (amortissement).

3 Le taux d'accumulation est le taux de croissance du capital, soit le rapport entre l'investissement net et le stock de capital.

4 Cf. Deneuve C. « Investissement et situation financière des entreprises », Problèmes économiques, n° 2717, 13 juin 2001, p. 18 à 23.

5 Revue de Rexecode, n° 71, 2 ème trimestre 2001, « La position de la France dans les technologies de l'information », p. 41.

6 Cf. « Croissance économique de l'UE : l'émergence d'un nouveau modèle ? », in Economie européenne, n° 71, 2000, p. 91 à 152.

7 Cette G., Mairesse J. et Kocoglu Y., « Croissance économique et diffusion des TIC, le cas de la France sur longue période », Revue française d'économie, vol. 16, n° 3, p. 155-192, 2002.

8 Audenis C., Deroyon J., Fourcade N., « L'impact des nouvelles technologies de l'information et de la communication sur l'économie française. Un bouclage macroéconomique, documents de travail de l'INSEE, G 2002/06, mai 2002.

9 Doisy S., « La croissance potentielle de l'économie française. Une évaluation », Revue économique, vol. 53, n°3, mai 2002, p. 611-624.

10 Crépon B., et Gianella, C. « Fiscalité et coût d'usage du capital : incidences sur l'investissement, l'activité, et l'emploi  », Economie et Statistique, n° 341-342, janvier-février 2002.

11 Bulletin de la Banque de France, n°102, juin 2002, p.5 à7.

12 OCDE, « L'étude de l'OCDE sur l'emploi. Investissement, productivité et emploi », 1995 p. 82.

13 Les investissements directs étrangers (IDE) sont les investissements qu'une entité résidente d'une économie (investisseur direct) effectue dans le but d'acquérir un intérêt durable dans une entreprise résidente d'une autre économie. Un intérêt durable implique une relation de long terme, et l'exercice d'une influence notable sur la gestion de l'entreprise. De manière conventionnelle, on considère qu'une relation d'investissement direct est établie, dès lors qu'un investisseur détient au moins 10 % du capital social de l'entreprise investie. En deçà de ce seuil, les opérations sur titres sont classées dans les investissements de portefeuille.

14 Cf. Bulletin de la Banque de France, n° 104, août 2002, p. 105.

15 Voir AFII «Les décisions d'investissement étranger en France », Les Notes Bleues de Bercy, n° 238, octobre 2002.

16 Muet P.A., « Les modèles «néo-classiques», et l'impact du taux d'intérêt sur l'investissement », Revue économique, n° 2, mars 1979.

17 Enquête de conjoncture INSEE, 4 ème trimestre 1999.

18 Dormont B. (1997) « L'influence du coût salarial sur la demande de travail », Economie et Statistique, n° 301-302, p. 95-109

19 Crépon B. et Gianella C. (2001), « Fiscalité et coût d'usage du capital : incidences sur l'investissement, l'activité et l'emploi », Economie et Statistique, n° 341-342, p. 107-127.

20 Abel A.B., Investment and the Value of Capital, New York, Garland Publishing, 1979.

21 Hayashi F., « Tobin's marginal q. and everage q : a neoclassical interpretation », Econometrica, vol. 50, n° 1, 1982, p. 213-224.

22 Malinvaud E., « Capital productif, incertitude et profitabilité », Annales d'économie et de statistique, n° 5, 1987, p. 1-36.

23 Abel A.B. et Eberly J., « A unified model of investment under uncertainty », NBER Working Paper, n° 4296, 1993.

24 Sylvain A, « Rentabilité et profitabilité du capital : le cas de six pays industrialisés », Economie et Statistique, n° 341-342, 2001,1/2, p.129-151.

25 Cf. Duhautois R., « Le ralentissement de l'investissement est plutôt le fait des petites entreprises tertiaires », Economie et Statistique, n° 341-342, 2001-1/2, p.47-66.

26 La littérature distingue un canal strict du crédit et un canal large. Le canal strict du crédit s'intéresse au rôle particulier des banques. Le canal large traite du financement des entreprises et des ménages, et des problèmes d'information qu'ils rencontrent, en envisageant l'ensemble de leurs créanciers.

27 Crépon B. et Rosenwald F., « Investissement et contraintes de financement, le poids du cycle, une estimation sur données françaises », Document de travail INSEE, 1999.

28 Cf. Muet P.A., « Les modèles «néo classiques »et l'impact du taux d'intérêt sur l'investissement », Revue économique, n°2, mars 1979, p. 244-281.

29 Tobin J., « A general equilibrium approach to monetary theory », Journal of Money, Credit and Banking, n° 1, 1969, p. 15-29.

30 Herbet J.B., « Peut-on expliquer l'investissement à partir de ses déterminants traditionnels au cours de la décennie 90 ? », Economie et Statistique, n° 341-342, 2001, p. 94.

31 Herbet J.B., op. cit., 1995 ; Michaudon H. et Vannieuwenhuyze N., « Peut-on expliquer les évolutions récentes de l'investissement ? », Note semestrielle de conjoncture de l'INSEE, mars 1998 ; INSEE, L'Economie française, éd. 1999-2000, article « Faiblesse de l'investissement depuis 1990 et financement », p. 49-70.

32 Herbet J.B et Michaudon H., « Y a-t-il un retard d'investissement en France depuis le début des années 1990 ? », Document de travail INSEE, 1999.

33 Op. cit.

34 Duhautois R., « Le ralentissement de l'investissement est plutôt le fait des petites entreprises tertiaires » », Economie et Statistique, n° 341-342, 2001, p. 47-67.

35 Artus P., « Les entreprises françaises vont-elles recommencer à s'endetter ? », Revue d'Economie Financière, n° 46, 1998, p. 143-162.

36 Irac D., et Jacquinot P., « L'investissement en France depuis le début des années 1980 », Note d'étude et de recherche, Banque de France, 1999.

37 Cf. Bourdieu J., Coeuré B., Sédillot B., « Investissement, incertitude et irréversibilité. Quelques développements récents de la théorie de l'investissement », Revue économique, vol. 48, n° 1, janvier 1997, p. 23-53.

38 Citation tirée de Economie européenne, n°71, 2000, p. 146.

39 Voir le rapport de la Commission, Company Taxation in the Internal Market, SEC 2001,n° 1681.

40 Bretin E., Guimbert S. (2002), « Tax competition : to cure or to care ? », Conférence « Corporate and Capital Income Taxation in the European Union : the EU Commission Report on Companies'Taxation and Beyond », Fucam, décembre 2001. Les conclusions de cette étude sont présentées dans l'article de S. Guibert, « Réformes de la fiscalité du capital en Europe », Revue française d'économie, n° 4, vol. XVI, p. 119 et 120.

41 Op. cit.

42 Goodsbee S., «The importance of measurement error in the cost of capital », National Tax Journal, 53 (2) juin 2000.

43 Le Rapport du Conseil national des Impôts de l'année 1987 présente une synthèse des évaluations réalisées en la matière.

44 Rappelons que les dépenses en R&D ne sont pas des investissements au sens de la Formation brute de capital fixe. Mais elles peuvent être considérées comme des investissements au sens économique du terme : ces dépenses engagent l'avenir, et sont susceptibles de modifier les conditions de production dans l'entreprise.

45 Guellec D., « Les politiques de soutien à l'innovation technologique à l'aune de la théorie économique », Economie et Prévision, n° 150-151, 2001, 4-5.

46 Agence nationale pour la valorisation de la recherche.

47 Guellec D. et van Pottelsberghe de la Potterie B., « Le soutien des pouvoirs publics stimule-t-il la RD privée ? », Revue économique de l'OCDE, n° 29, 1999.

48 Le dépôt d'un brevet permet au découvreur d'une innovation de s'en approprier les retombées commerciales, mais seulement de manière temporaire.

49 Cf. Saint Etienne C., « La nouvelle économie a besoin de réseaux », Sociétal, n° 37, 3 ème trimestre 2002, p. 48.

50 Rapport Bonnefous, « 2000-2006 : Quelles priorités pour les infrastructures de transport », Commissariat général du Plan, 1999.

51 DATAR, « Schémas multimodaux de services collectifs : transports de voyageurs et de marchandises », automne 2000.

52 L'impact des publications scientifiques est mesuré par référence au nombre de citations dont elles font l'objet. L'indice d'impact est égal à la part des citations rapporté à la part des publications.

53 D. Guellec, « Les politiques de soutien à l'innovation technologique à l'aune de la théorie économique », Économie et Prévision, n° 150-151, 2001.

54 Cf. Rosenwald F., « Le financement de l'investissement des petites entreprises industrielles : la place prépondérante de l'autofinancement », Revue d'économie financière, n°54, 1999.

Lhomme Y., « Comment se financent les projets innovants dans l'industrie ? », Problèmes économiques, n° 2742, 2 janvier 2002.

55 INSEE, L'économie française, édition 1998-1999, « Le partage de la valeur ajoutée », p. 63-90, 1998.

56 Idem, p. 89.

57 La consommation des ménages a progressé de 2,5 % en volume en 2001, et elle devrait croître encore d'un peu moins de 2 % en 2002.

58 La CNME a fusionné en 1981 avec le Crédit hôtelier pour donner naissance au CEPME (Crédit d'équipement des PME).

59 La définition des PME retenue ici est celle de l'INSEE : sont considérées comme des PME les entreprises employant de 10 à 500 salariés.

60 Pour une confirmation de ces données, voir Biais B., Malecot J.F., « Incentives and efficiency in the bankruptcy process : the case of France », The World Bank, Occasional paper n° 23, April 1996 ; ou Bardos M., « Défaillance d'entreprises et délais de paiement », note pour l'Observatoire des délais de paiement, 1997. En 2000, les trois quarts des défaillances d'entreprises ont concerné des entreprises dont le chiffre d'affaires était compris entre 1 et 5 millions de francs.

61 Voir, à ce sujet, Lachmann J., « Le capital-risque au coeur du financement de l'innovation des PME », Problèmes économiques, n° 2658, mars 2000, p. 6.

62 Cf. Lhomme Y., « Comment se financent les projets innovants dans l'industrie ? », Le 4 pages des statistiques industrielles, n° 156, novembre 2001.

63 OCDE, Perspectives économiques de l'OCDE, n° 71, 2002, p. 205 à 219.

64 Scarpetta S., Hemmings P., Tressel T. et Woo J., « The role of policy and institutions for productivity and firm dynamics : evidence from micro and industry data »,
Document de travail du département des affaires économiques de l'OCDE, n° 329.

65 Bassanini A. et Ernst E., « Labour market institutions, product market regulation, and innovation : cross-country evidence », Documents de travail du département des Affaires économiques de l'OCDE, n° 316, 2002 ; Ahm S., « Competition, innovation and productivity growth : a review of theory and evidence », Documents de travail du Département des affaires économiques de l'OCDE, n° 317, 2002.

66 Commission, 2000, op. cit., p. 135.

67 Commission, 2000, op. cit., p. 135.

68 OCDE, 2002, op. cit., p. 214.

69 « Straight Talk », The Conference Board, mai 2002.

70 Voir, à ce sujet, Khaber R.., Parisot C., Mourier J.-L., « Le spectre du surinvestissement », Le Point de Conjoncture - Aurel Leven, janvier 2001

71 Cf l'article, « Too many debts ; too few calls », The Economist, 20 juillet 2002.

72 Chiffre fourni par C. Rudelle, consultant au BIPE, auditionné par votre rapporteur le 23 juillet 2002.

73 UMTS : Universal Mobile Telecommunication System.

74 Cf. Didier M. et Lorenzi J.H., « Enjeux économiques de l'UMTS », Rapport du Conseil d'Analyse économique n° 36, La Documentation française, 2002.

75 Op. cit., p. 126.

76 Cette entreprise est aujourd'hui en faillite.

77 Ce point peut être illustré par des données récentes fournies par l'Autorité de régulation des télécoms(ART) pour le marché français. Elles indiquent que la facture moyenne acquittée par un consommateur a baissé, entre 2000 et 2001, en raison d'une diminution de 8% du prix des communications. La baisse a été particulièrement forte (-35% entre 1999 et 2001) pour les communications interurbaines.

78 Pour une analyse approfondie de ces questions, se reporter à Liebowitz S., Re-thinking the Network Economy, AMACOM, 2002.

79 Artus P. et Genet J., « Investissement aux Etats-Unis et évolutions boursières », CDC Flash, 14 février 2002, n° 37.

80 Voir deuxième partie, chapitre II, B.

81 Citation tirée de Conjoncture BNP-Paribas, juillet-août 2002, p. 1.

82 Ces arguments sont développés dans un discours de M. Greenspan du 30 août 2002, disponible sur le site de la Réserve fédérale www.federal.reserve.org . Pour un commentaire critique, voir C. Chavagneux, « Alan Grenspan fait aveu d'impuissance », Alternatives économiques, n° 207, octobre 2002, p. 51.

83 Cette étude est publiée dans
Economie et Statistique , n° 341-342, janvier-février 2001, p. 107 à 127.

84 Source : Conseil d'analyse économique

85 Source : Dealogic Capital Data

86 La boucle locale est la partie terminale d'un réseau de télécommunications, celle qui dessert directement l'abonné. Actuellement, France Télécom est le seul opérateur en France à disposer d'une boucle locale ; il loue son réseau à ses concurrents. Cette situation place les concurrents de France Télécom dans une situation de dépendance par rapport à l'opérateur historique.

87 Il s'agit de l'élasticité de court terme (un trimestre). Une croissance de 1 % du PIB est associée à une croissance de 2,5 % de la FBCF.

88 On rappelle pour mémoire que le PIB comprend la valeur ajoutée des branches marchandes mais aussi celle des branches non marchandes. Il est donc sensiblement supérieur à la valeur ajoutée des entreprises. Les taux d'investissement diffèrent selon qu'ils sont calculés sur la base de la valeur ajoutée des entreprises ou du PIB total.

89 L'ordre de grandeur serait proche de 5,3 % en incluant les administrations publiques dont 0,15 % pour le ministère de la Défense.

90 Il s'agit du partage entre dépenses finales (considérées comme de l'investissement) et dépenses de consommation intermédiaire des technologies de l'information. Pour un même niveau de dépenses en matériels informatiques et logiciels, les comptables américains obtiendraient 60 % de dépenses d'investissement de plus que les comptables français.

91 voir une présentation des résultats de l'étude de Crépon et Gianella, 2001 dans le chapitre trois de cette étude.

92 On parle d'
output-gap qui correspond à l'écart entre la croissance effective et croissance potentielle. Un écart négatif témoigne d'une insuffisance de la demande.

93 ou de concurrence monopolistique

94 on parle de demande « notionnelle » de capital

95 Le modèle AMADEUS de l'INSEE ajoute à la spécification « accélérateur-profit » un terme de tensions sur les capacités de production, jouant positivement sur l'investissement.

96 En fait, deux approches se sont développées dans la littérature sur ce sujet : celle du canal strict du crédit et celle du canal large du crédit. Alors que le canal strict du crédit fait jouer un rôle particulier aux banques, le canal large du crédit se concentre essentiellement sur le financement des entreprises et des ménages et sur leurs problèmes d'information avec l'ensemble de leurs créanciers sans distinction. Par la suite, sauf précisions, nous nous intéressons uniquement au canal large du crédit.

97 En fait, le niveau de capital dont disposent les entreprises sert de garantie pour leurs prêts et permet ainsi de réduire le taux auxquelles elles se financent. Lors de sa décision d'investissement, une entreprise doit donc tenir compte, pour actualiser ses profits futurs, du coût de financement externe lié aux conditions sur le marché du crédit mais également du fait que le capital étant gage de son propre financement, son accumulation réduit la prime de financement bancaire.

98 Les petits pays étant plus sensibles que les grands.

99 Pour ces auteurs, le taux d'endettement des entreprises françaises serait indépendant de la taille des entreprises : les contraintes financières que subiraient les plus petites entreprises passeraient donc essentiellement par les
conditions de financement auxquelles elles ont accès et pas nécessairement par des plafonds d'endettement plus bas que ceux pratiqués pour les plus grandes entreprises.

100 Selon les données provenant de la centrale des bilans.

101 Cette étude se fonde sur la base de données BACH (données homogènes européennes sur les comptes des entreprises) et sur une fonction de production à élasticité constante.

102 Ceci signifie simplement que le capital technologique a cru plus rapidement que les autres types de capital et que le volume de travail.

103 La méthode hédonique aboutit davantage à une évaluation de consentement à payer de l'acheteur, un certain volume pour un certain prix, plutôt qu'à une mesure pertinente du volume d'un facteur de productivité mobilisé pour évaluer la productivité des facteurs.

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