Travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (session 2002)

ANNEXE

LISTE DES TEXTES ADOPTÉS
AU COURS DES TROIS PREMIÈRES PARTIES
DE LA SESSION DE 2002

Ces documents sont disponibles en texte intégral sur le site Internet de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe à l'adresse suivante :

http://assembly.coe.int/Mainf.asp

et sur le site Internet du Conseil de l'Europe :

http://www.coe.int/portailT.asp

Ils peuvent également être obtenus auprès du Conseil de l'Europe :

Adresse postale :

Point Information
Conseil de l'Europe
F-67075 Strasbourg Cedex

Téléphone : (33) 03 88 41 20 33
Télécopie : (33) 03 88 41 27 45

E-mail : [e-mail]

PREMIERE PARTIE

(21-25 janvier 2002)

Résolution 1273	Communication scientifique .
Résolution 1272	Prisonniers politiques en Azerbaïdjan .
Résolution 1271	Lutte contre le terrorisme et respect des droits de l'homme.
Recommandation 1550	Lutte contre le terrorisme et respect des droits de l'homme.
Recommandation 1548	Conflit en République tchétchène .
Résolution 1270	Conflit en République tchétchène .
Résolution 1269	Gérer la mondialisation : le rôle de l'Organisation mondiale du commerce dans l'économie mondiale.
Recommandation 1549	Transport aérien et terrorisme : comment renforcer la sûreté ?
Avis 234	Demande d'adhésion de la Bosnie-Herzégovine au Conseil de l'Europe.
Résolution 1267	Situation à Chypre .
Directive 579	Procédures d'expulsion conformes aux droits de l'homme et exécutées dans le respect de la sécurité et de la dignité.
Recommandation 1547	Procédures d'expulsion conformes aux droits de l'homme et exécutées dans le respect de la sécurité et de la dignité.
Recommandation 1546	Mise en oeuvre des décisions de la cour européenne des droits de l'Homme .
Résolution 1268	Mise en oeuvre des décisions de la cour européenne des Droits de l'Homme .
Recommandation 1545	Campagne contre la traite des femmes .
Avis 233	Projet de protocole à la Convention européenne des Droits de l'Homme relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances.

DEUXIÈME PARTIE

(22-26 avril 2002)

Recommandation 1559	Formation des travailleurs à l'utilisation des nouvelles technologies .
Recommandation 1560	Vers des efforts concertés afin de traiter et réparer les lésions de la moelle épinière .
Résolution 1283	Préservation et gestion des ressources de la pêche .
Résolution 1282	Politique forestière du Canada et coopération avec l'Europe.
Recommandation 1558	La pêche dans les mers semi-fermées d'Europe .
Recommandation 1557	Situation juridique des Roms en Europe .
Résolution 1281	Situation au Proche-Orient .
Recommandation 1555	Image des femmes dans les médias .
Résolution 1280	Fonctionnement des institutions démocratiques en Moldova .
Recommandation 1554	Fonctionnement des institutions démocratiques en Moldova .
Recommandation 1556	Religion et changements en Europe centrale et orientale .
Résolution 1279	La « nouvelle économie » et l'Europe .
Résolution 1278	La loi russe sur la religion .
Résolution 1277	Respect des obligations et engagements de la Fédération de Russie .
Recommandation 1553	Respect des obligations et engagements de la Fédération de Russie .
Avis 236	Budgets du Conseil de l'Europe pour l'exercice budgétaire 2003 .
Résolution 1276	Activités du Comité international de la Croix-Rouge (CICR).
Avis 237	Dépenses de l'Assemblée parlementaire pour l'exercice financier 2003 .

TROISIÈME PARTIE

(24-28 juin 2002)

Recommandation 1571	Prévention des risques écologiques par la destruction des armes chimiques .
Résolution 1295	État de l'environnement de la mer Baltique .
Recommandation 1570	Situation des réfugiés et des personnes déplacées en Arménie, Azerbaïdjan et Géorgie .
Recommandation 1569	Situation des réfugiés et des personnes déplacées en République fédérale de Yougoslavie .
Résolution 1294	Situation au Proche-Orient .
Résolution 1293	Situation des femmes maghrébines .
Résolution 1292	Sommet mondial sur le développement durable : dix ans après Rio.
Recommandation 1568	Avenir de la coopération entre les institutions européennes .
Résolution 1290	Avenir de la coopération entre les institutions européennes .
Résolution 1291	L'enlèvement international d'un enfant par l'un des parents.
Directive 582	Contrôle parlementaire des institutions internationales .
Résolution 1289	Contrôle parlementaire des institutions internationales .
Recommandation 1567	Contrôle parlementaire des institutions internationales .
Résolution 1288	Le Fonds monétaire international et la Banque mondiale : des défis en perspective.
Résolution 1287	La contribution de la Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement (BERD) au développement économique en Europe Centrale et orientale .
Recommandation 1566	La coopération culturelle européenne et le rôle futur de l'Assemblée.
Résolution 1286	Lutter contre le tabagisme passif et actif : oser, innover et renforcer les actions pour la sauvegarde de la santé publique.

LES TRAVAUX
DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE
À L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE
DU CONSEIL DE L'EUROPE

(Trois premières parties de la session ordinaire de 2002)

Le présent rapport retrace l'activité des membres de la Délégation française composée de 12 sénateurs (6 titulaires, 6 suppléants) et de 24 députés (12 titulaires, 12 suppléants) à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours des trois premières parties de la session ordinaire de 2002.

Il récapitule en annexe les textes adoptés par l'Assemblée au cours de ces trois premières parties de session. Tous les documents cités peuvent être obtenus à partir du site de l'Assemblée du Conseil de l'Europe (http://www.assembly-coe.int/Main.asp).