PRÉSENTATION DE LA
PREMIÈRE PARTIE
DE LA SESSION ORDINAIRE 2003
La première partie de la session 2003 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe 1 ( * ) s'est tenue dans une période d'attente et d'interrogations. Attente de l'évolution de la crise irakienne à laquelle l'Assemblée a consacré un débat d'urgence, interrogations sur l'avenir de la construction européenne et sur le sens de l'évolution politique récente en Turquie. Parallèlement, les membres de l'Assemblée ont abordé des thèmes politiques à plus long terme comme la place des handicapés dans la société et la lutte contre la pollution maritime.
Après avoir fait l'état des résolutions et recommandations votées par l'Assemblée parlementaire au cours de la première partie de session, le présent rapport reproduira, pour plusieurs débats importants, les textes adoptés et les interventions des membres de la délégation française ainsi que les deux allocutions des membres du Gouvernement français.
Ces débats portent sur :
- la Turquie ;
- l'Irak ;
- les relations culturelles avec l'Afrique du Nord ;
- la politique à l'égard des personnes handicapées ;
- la pollution causée par le naufrage du « Prestige ».
Poursuivant ses contacts avec d'autres délégations nationales, la délégation française a été reçue par la délégation de la Bulgarie à la résidence de son représentant permanent ; elle a reçu la délégation de Turquie à la résidence du représentant permanent de la France ; elle a convié pour une rencontre informelle, autour d'un dîner, la délégation d'invités spéciaux de la République fédérale de Yougoslavie 2 ( * ) conduite par M. Dragoljub Micunovic, président de la Chambre des citoyens.
I. INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR LES ACTIVITÉS DE LA DÉLÉGATION
A. AVIS, RECOMMANDATIONS ET RÉSOLUTIONS ADOPTÉS PAR L'ASSEMBLÉE AU COURS DE LA PREMIÈRE PARTIE DE LA SESSION 2003 3 ( * )
|
N° |
TITRE |
N° DU RAPPORT |
|
Avis n° 242 |
Projet et protocole portant amendement à la Convention européenne pour la répression du terrorisme |
Doc. 9647 |
|
Recommandation 1588 |
Déplacement de populations en Europe du sud-est : tendances, problèmes solutions |
Doc. 9519 rév. |
|
Recommandation 1589 |
La liberté d'expression dans les médias en Europe |
Doc. 9640 rév. |
|
Recommandation 1590 |
Coopération culturelle entre l'Europe et les pays du sud de la Méditerranée |
Doc. 9626 |
|
Résolution 1313 |
Idem |
Doc. 9626 |
|
Recommandation 1591 |
Les défis de la politique sociale dans nos sociétés vieillissantes |
Doc. 9615 |
|
Recommandation 1592 |
Vers la pleine intégration sociale des personnes handicapées |
Doc. 9632 |
|
Recommandation 1593 |
L'évaluation des perspectives de solution politique du conflit en République tchétchène |
Doc. 9687 |
|
Résolution 1315 rév. |
Idem |
Doc. 9687 |
|
Directive n° 584 |
Idem |
Doc. 9687 |
|
N° |
TITRE |
N° DU RAPPORT |
|
Recommandation 1594 |
Suivi du Sommet mondial sur le développement durable : un défi commun |
Doc. 9659 |
|
Résolution 1319 |
Idem |
Doc. 9659 |
|
Résolution 1318 |
Mondialisation et développement durable |
Doc. 9660 |
|
Recommandation 1595 |
Code de bonne conduite en matière électorale |
Doc. 9682 |
|
Résolution 1320 |
Idem |
Doc. 9682 |
|
Recommandation 1596 |
La situation des jeunes migrants en Europe |
Doc. 9645 |
|
Résolution 1312 |
Le progrès du Pacte de stabilité pour l'Europe du Sud-Est : renforcer la sécurité et la stabilité politique par le biais de la coopération économique |
Doc. 9638 |
|
Résolution 1314 |
Contribution du Conseil de l'Europe au processus de l'élaboration d'une Constitution de l'Union européenne |
Doc. 9666 |
|
Résolution 1316 |
Irak |
Doc. 9690 |
|
Résolution 1317 |
Pollution marine |
Doc. 9684 |
|
Directive n° 585 |
Évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée |
Doc. 9651 |
* 1 On trouvera dans le rapport n° 145 (2002-2003) de Mme Josette Durrieu (portant sur les trois premières parties de la session ordinaire 2002 Conseil de l'Europe), un rappel historique des origines du Conseil de l'Europe et une description de ses activités.
* 2 Devenue depuis République de Serbie et République du Montenegro.
* 3 Tous les textes adoptés, ainsi que les rapports et débats en séance plénière, sont librement accessibles sur le site Internet de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe : http://assembly.coe.int/