2. Un cadre financier neutre pour les forces armées
Vos rapporteurs estiment que le coût financier du nouveau dispositif ne peut pas et ne doit pas reposer sur le ministère de la défense. En effet, le budget de fonctionnement et d'investissement des armées ne permet pas d'envisager le développement de nouvelles dépenses qui ne soient pas directement liées à l'emploi des forces. Quand bien même cela serait possible, ce ne serait pas pour autant souhaitable. Dans ce dispositif, les armées apportent un savoir-faire complémentaire, mais ont, en quelque sorte, le rôle d'un « prestataire de service » en matière de resocialisation, de formation et d'insertion. En outre, budgétairement, la mise en oeuvre de la loi organique sur les lois de finances doit inciter à développer une vision fonctionnelle des missions de l'Etat. De la même manière que le SMA s'insère dans la mission de développement et d'insertion des jeunes des territoires d'outre-mer, le VMA en métropole figurera parmi les politiques de formation professionnelle et d'aide à l'emploi. Il paraît donc logique que son coût soit pris en charge par le ministère des affaires sociales, les régions et éventuellement, en fonction des situations locales, par des financements européens.
De ce fait, les armées concernées détacheraient leur personnel d'encadrement auprès du ministère des affaires sociales qui en assurerait la rémunération pendant la durée de leur fonction au sein du VMA. Il en irait de même pour les volontaires.
Cette solution est la seule acceptable pour l'armée professionnelle qui ne dispose plus d'effectifs aussi importants que durant la période précédente. Elle nécessitera déjà une montée en puissance progressive car des cadres d'active devront être dégagés ou recrutés pour remplacer ceux qui prendront en charge le VMA.
Dans les mêmes conditions que pour le SMA Outre-mer, les armées fourniraient un soutien logistique et pourraient céder des immeubles et des matériels pour le fonctionnement des unités.
3. L'organisation militaire et administrative
Vos rapporteurs esquissent ici les principes qui pourraient régir l'organisation militaire et administrative de ce volontariat militaire adapté.
La création d'unités spécifique serait tout d'abord expérimentale et en nombre limité. Le dispositif de pilotage doit donc être léger et sans doute placé, soit sous l'autorité du chef d'état-major des armées comme pour le SMA, soit sous l'autorité du chef d'état-major de l'armée qui en prendrait la charge principale. Dans la phase expérimentale, le soutien et l'expertise de la direction du SMA pourraient être utiles .
Ultérieurement, vos rapporteurs estiment que, même si ce dispositif devait connaître un succès équivalent à celui du SMA outre-mer, il resterait assez peu important en terme d'effectifs. Il serait donc souhaitable de maintenir une structure légère de direction, avec des responsabilités clairement identifiées, et où une force armée aurait un rôle de chef de file . Il est tout à fait envisageable d'imaginer un dispositif analogue à celui du SMA, c'est à dire qu' un commandement du VMA soit créé au sein du ministère des affaires sociales , soit au sein de la délégation interministérielle à la ville, soit dans le cadre de la délégation à l'emploi et à la formation professionnelle. Il serait essentiellement composé de militaires et serait placé sous l'autorité du chef d'état-major des armées.
Ces unités de VMA pourraient réunir les effectifs d'une à deux unités élémentaires de l'armée de terre, c'est à dire de 120 à 280 personnes.
Implantées en milieu militaire, elles pourraient utiliser des casernements disponibles dans les formations existantes et de préférence dans les villes moyennes, l'objectif étant d'ouvrir les jeunes sur des activités extérieures, ces activités étant plus difficiles à réaliser dans les grandes agglomérations. Les unités ou les groupements de deux unités seraient rattachés à l'unité d'implantation pour le soutien et l'administration.
L'encadrement des unités serait relativement important. Le ratio d'un cadre (militaire d'active, engagé-VMA ou formateur) pour trois stagiaires et d'un pour deux semble souhaitable, l'objectif étant une prise en charge 24h sur 24 en internat. L'encadrement de contact devra être suffisamment expérimenté et l'encadrement technique et les formateurs suffisamment stables pour pouvoir réunir les conditions optimales en vue de l'insertion des jeunes. Il sera en outre nécessaire de prévoir un soutien social et sans doute médical et psychologique spécifique pour régler les questions que l'encadrement militaire ne peut prendre en charge.
Comme pour le SMA, la formation militaire devra prendre place pour l'essentiel au début du contrat. Une durée d'un mois minimum est à envisager avec une prolongation tout au long du contrat. Elle doit comprendre la formation militaire de base, des sorties en camp, du sport et du secourisme. Cette phase, essentielle, vise à valoriser les règles, la discipline, l'autonomie (savoir-être, comportement), l'aptitude au travail, la vie en collectivité et trouvera sont application dans la participation à des missions de service public. Une réflexion devra être conduite par les armées pour définir les savoir-faire militaires qui devront être enseignés. Le maniement des armes est susceptible de poser certaines difficultés et doit être adapté aux missions qui seront accomplies par ces volontaires en cohérence avec leur intégration dans la communauté militaire.
Au cours de l'expérimentation de ce dispositif, les objectifs en matière de formation technique et professionnelle devront être validés. En effet, si outre-mer l'objectif est l'acquisition d'un diplôme de niveau V (CAP-BEP), il n'est pas certain qu'il soit réaliste en métropole, compte tenu des difficultés des jeunes qui seraient recrutés. Cependant, il ne semble pas à vos rapporteurs que cet objectif doive dès à présent être abandonné. Il serait également envisageable de se fixer des objectifs en terme de réinsertion dans les dispositifs de formation, c'est à dire de capacité à suivre les volontaires ayant acquis des fondamentaux qui n'étaient pas maîtrisés auparavant. La progression devrait pouvoir être suivie trimestriellement à travers un carnet d'apprentissage validant des savoirs-faire et savoirs-être, proche de celui mis en place dans la Marine pour ses engagés initiaux de courte durée.
Une réflexion devra être menée pour définir les conditions juridiques dans lesquelles les unités SMA pourront accomplir au profit des collectivités publiques des « chantiers d'application » leur permettant de mettre en oeuvres les connaissances acquises, notamment en matière de concurrence avec le secteur privé. Cette réflexion aura pour base le dialogue entre les forces armées, les formateurs, les milieux économiques et les collectivités afin de définir les secteurs en fort déficit de main d'oeuvre et dans lesquels les jeunes auront les plus grandes chances de trouver un emploi.
Enfin, le coût de ce dispositif ne paraît pas excessif au regard de l'objectif poursuivi ou des moyens consacrés à d'autres outils. Ainsi, selon les estimations de vos rapporteurs, le coût moyen annuel d'un stagiaire, encadrement compris, s'élèverait à quelque 16.000 €. Ce coût est sensiblement inférieur à celui du stagiaire SMA outre-mer ou du stagiaire SMA à Périgueux. Il est également très inférieur au coût du dispositif Job Corps aux Etats-Unis qui avoisine les 30 000 $.
Le coût d'un groupement de deux unités élémentaires, comprenant 250 hommes dont 180 volontaires, serait de 2,8 millions d'euros par an, calculé sur la base d'une rémunération des volontaires identiques à celui des volontaires de l'armée de terre. Les rémunérations de volontaires représenteraient plus de 50 % du coût total (1,6 M €), l'encadrement direct des deux unités 644 000 € et la section de commandement et d'administration qui leur serait propre 543 000 €. Au total, pour 180 volontaires, 70 militaires d'active seraient mobilisés du caporal au lieutenant-colonel. Ces évaluations devront naturellement être affinées notamment en ce qui concerne l'ampleur exacte de l'encadrement direct ou de soutien.
A terme, vos rapporteurs proposent d'envisager de doter chaque région d'une unité ou d'un groupement VMA . Ce dispositif permettrait de prendre en charge de 2 000 à 4 000 jeunes par an, pour un coût de 30 à 60 millions d'euros et la mobilisation de 700 à 1 500 militaires d'active. Ces chiffres font ressortir un sur-encadrement relatif par rapport à ce qui se pratique outre-mer, l'expérimentation devra permettre d'affiner ces hypothèses.