B. LA MISE EN PLACE D'UNITÉS « TYPE SMA » EN MÉTROPOLE
La mise en place au sein des armées, en métropole, d'unités du type du SMA, pourrait être une formule intéressante.
1. Le cadre juridique
Ce nouveau dispositif aurait pour base une nouvelle forme de volontariat dans les armées. Il s'agirait de proposer un dispositif militaire de soutien à l'insertion professionnelle que les jeunes pourraient intégrer sur la base du volontariat .
La création de ce dispositif impliquerait donc une modification de l'article L.121-1 du code du service national régissant le volontariat dans les armées. Un nouvel alinéa pourrait être ajouté visant à créer un « volontariat militaire adapté » pour les jeunes de métropole . Il reviendrait ensuite au pouvoir exécutif de définir par décret les modalités exactes et spécifiques dans lesquelles cette nouvelle forme de volontariat pourrait s'effectuer.
Cette formule permettrait de revitaliser en métropole l'esprit même du contrat de volontariat . En effet, celui-ci avait été créé en 1997 pour permettre aux jeunes qui n'ont désormais plus l'obligation de service dans les armées, d'effectuer tout de même une période d'un an à cinq ans dans l'armée de leur choix. L'équilibre des effectifs avait d'ailleurs été sensiblement modifié au profit de la Gendarmerie pour faire face aux nouveaux besoins et proposer un volontariat plus proche, géographiquement et fonctionnellement, des populations. Cependant, cette formule n'a pas rencontré jusqu'à présent le succès escompté, notamment du fait de la grande différence de rémunération entre volontaires et engagés. De plus, progressivement, la pente naturelle des différentes forces a été de transformer ces contrats temporaires en contrats de présélection à l'engagement, la plupart des volontaires ayant l'intention de passer les épreuves de recrutement pour s'engager ou faire carrière.
Ce nouveau type de volontariat serait ouvert aux jeunes, garçons et filles, pour une durée de 12 mois renouvelable une fois , à l'instar du contrat de volontaire du SMA. Dans les mêmes conditions pourraient être envisagés des contrats de plus longue durée pour permettre à une partie des volontaires de participer à l'encadrement et à la formation. Ces jeunes auraient la responsabilité de l'encadrement de contact et joueraient un rôle de relais et de tampon entre les jeunes en formation et l'encadrement militaire professionnel.
La souscription de ce contrat serait ouverte dès 17 ans , ce qui permettrait de proposer ce type de volontariat à l'issue des tests de la journée d'appel de préparation à la défense.
Les jeunes souscrivant cette forme de volontariat dans les armées seraient soumis à l'ensemble des obligations du statut militaire , notamment en terme de discipline. Ce point semble essentiel pour la réussite de la démarche de resocialisation et de réinsertion professionnelle ; en effet, d'une part, ils s'engagent contractuellement à respecter ces obligations, et d'autre part, les cadres militaires disposent des moyens psychologiques, matériels et juridiques pour établir un cadre structurant auprès de ces jeunes.
Soumis juridiquement au statut militaire, ces volontaires devraient logiquement percevoir la même rémunération que les autres volontaires. Il paraît toutefois difficile d'envisager qu'une trop grande disparité existe entre la rémunération attendue des autres contrats d'insertion ou de retour à l'emploi et ce « volontariat militaire adapté » (VMA), ou entre la rémunération attribuée aux VMA et aux autres volontaires. Une solution ad hoc doit sans aucun doute être trouvée.