La Roumanie et l'Union européenne : objectif 2007

Rapport d'information n° 52 (2003-2004) de M. André FERRAND , fait au nom de la délégation pour l'Union européenne, déposé le 13 novembre 2003

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• I. LA ROUMANIE SE FIXE L'OBJECTIF D'ACHEVER LES NÉGOCIATIONS D'ADHÉSION EN 2004 ET DE REJOINDRE L'UNION EN 2007
  
  • 1. Ayant été écartée du prochain élargissement, la Roumanie se fixe l'objectif d'adhérer à l'Union au 1er janvier 2007
    
  • 2. Les autorités roumaines souhaitent ardemment conclure les négociations d'adhésion avant l'achèvement du mandat de l'actuelle Commission en 2004
    
  • 3. Répondant aux attentes roumaines, l'Union a confirmé la poursuite du processus d'élargissement
    
• II. SI LA ROUMANIE A ACCOMPLI D'IMPORTANTS PROGRÈS DANS LA PRÉPARATION À L'ADHÉSION, LA PRINCIPALE DIFFICULTÉ PORTE SUR SA CAPACITÉ ADMINISTRATIVE ET JUDICIAIRE À APPLIQUER L'ACQUIS COMMUNAUTAIRE
  
  • 1. La Roumanie respecte les critères politiques de Copenhague
    
    • a) La récente révision de la Constitution
      
    • b) Des progrès vers l'État de droit
      
  • 2. La reconnaissance du statut d'économie fonctionnelle de marché par la Commission devrait permettre à la Roumanie de satisfaire au critère économique de l'adhésion
    
    • a) Une priorité gouvernementale
      
    • b) Une situation macroéconomique satisfaisante
      
  • 3. Si les progrès les plus visibles réalisés par la Roumanie portent sur la transposition de l'acquis communautaire, l'insuffisante capacité administrative à appliquer cet acquis demeure un grave sujet de préoccupation.
    
    • a) La reprise de l'acquis
      
    • b) La faiblesse des capacités administratives et judiciaires
      
• III. LES AUTORITÉS ROUMAINES EXPRIMENT DE FORTES ATTENTES À L'ÉGARD DE LA FRANCE ET, EN PARTICULIER, UN SOUTIEN À L'ADHÉSION DE LA ROUMANIE A L'UNION.
  
  • 1. La France dispose de nombreux atouts en Roumanie.
    
  • 2. Une coopération bilatérale très dense, placée sous le signe de la préparation à l'adhésion
    

• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN DÉLÉGATION
  
• A N N E X E S