ANNEXE N° 4

VARIANTE DE BAISSE DE L'IMPÔT SUR LE REVENU

Variante de baisse de l'impôt sur le revenu de 30 %

Cette variante éclaire les conséquences d'une baisse de l'impôt sur le revenu de 30 %. Les intentions du gouvernement pour 2004 sont de baisser le taux de l'IR de 3 %. En prenant en compte les baisses passées, la réduction totale effectuée fin 2004 (et reprise dans le compte central) sera de 10 %. Les 20 % supplémentaires nécessaires à la tenue des promesses électorales de 2002 représentent donc une baisse de 22 % du montant de fin 2004.

Le tableau de variante indique l'écart que la baisse du taux d'imposition entraîne par rapport au compte central de la prévision à moyen terme. Soit une baisse progressive sur trois ans. Il s'ensuit une croissance plus importante du PIB, celle-ci étant causée par la propension des ménages à dépenser la réduction d'impôts : la consommation et l'investissement logement des ménages connaissent alors une accélération. Le modèle de l'OFCE considère en effet que la baisse de l'imposition ne modifie pas la répartition entre dépense et épargne des ménages. Comme la consommation s'ajuste avec retard sur le revenu, le taux d'épargne croît dans un premier temps mais retrouve progressivement son niveau initial à partir de 2008.

Les entreprises accompagnent cette amélioration de la demande interne par une augmentation de leur investissement et de l'emploi ; le salaire réel ne progresse que faiblement.

La contrepartie naturelle de cet excédent de croissance tient pour l'Etat en une détérioration du solde public (-0,6 % du PIB de déficit supplémentaire) et une augmentation de sa dette de 1,1 % en 2008.

VARIANTE IR SIMPLIFIEE

2004

2005

2006

2007

2008

PIB total en volume

0.0

0.1

0.2

0.3

0.5

Taux impôt sur le revenu (en %)

0.0

-7.4

-14.7

-22.0

-22.0

Baisse de l'impôt sur le revenu (en % du PIB)

0.0

-0.3

-0.5

-0.8

-0.8

Ecart de niveau entre variante et compte central

Importations (en %)

0.0

0.2

0.6

1.0

1.3

Consommation des ménages (en %)

0.0

0.2

0.5

1.0

1.4

Consommation des administrations (en %)

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

Investissement :

 
 
 
 
 

Investissement productif (en %)

0.0

0.1

0.3

0.6

0.8

Investissement logement (en %)

0.0

0.5

1.0

1.7

1.9

Variations de stocks (contribution)

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

Exportations (en %)

0.0

0.0

-0.1

-0.2

-0.2

 
 
 
 
 
 

Effectifs totaux (en milliers)

0.0

8

26

50

69

Effectifs publics (en milliers)

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

Effectifs totaux (en %)

0.0

0.0

0.1

0.2

0.3

Taux de chômage (en points)

0.0

0.0

-0.1

-0.2

-0.2

 
 
 
 
 
 

Prix du PIB (en %)

0.0

0.0

0.1

0.2

0.4

Prix de la consommation des ménages (en %)

0.0

0.0

0.0

0.1

0.2

Productivité horaire, secteur marchand (en %)

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

Taux de marge (en points)

0.0

0.0

0.1

0.1

0.0

Taux d'épargne (en points)

0.0

0.2

0.3

0.4

0.1

 
 
 
 
 
 

Salaire horaire (en %)

0.0

0.0

0.1

0.2

0.5

Salaire horaire réel (en %)

0.0

0.0

0.1

0.1

0.3

Revenu disponible brut (en %)

0.0

0.4

1.0

1.5

1.8

 
 
 
 
 
 
 
 

Dette publique

0.0

0.1

0.3

0.7

1.1

 
 
 
 
 
 

Soldes (en point de PIB)

 
 
 
 
 

APU

0.0

-0.2

-0.4

-0.6

-0.6

Entreprises

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

Ménages

0.0

0.2

0.2

0.3

0.1

SF

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

ISBLSM

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

Nation

0.0

0.0

-0.2

-0.3

-0.4

 
 
 
 
 
 

Prix des imports (en %)

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

Prix des exports (en %)

0.0

0.0

0.1

0.3

0.4

Taux de change (en %)

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

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