Perspectives macroéconomiques à moyen terme (2004-2008)

PERSPECTIVES ÉCONOMIQUES 2004-2008 : POUR UN BON ÉQUILIBRE ENTRE CROISSANCE ET ASSAINISSEMENT STRUCTUREL DES FINANCES PUBLIQUES

BOURDIN (Joël)

RAPPORT D'INFORMATION 69 (2003-2004) - Délégation du Sénat pour la planification

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Table des matières

• PRÉSENTATION
  
  À PROPOS DE LA PROJECTION MACROÉCONOMIQUE EXPOSÉE DANS LE PRÉSENT RAPPORT
• CHAPITRE 1
  
  
  2003, POINT BAS AVANT UN RETOURNEMENT CYCLIQUE ?
  • I. RETOUR SUR LES PRÉVISIONS DE COURT TERME : UNE REPRISE ATTENDUE EN 2004
    • a) Orientation de la politique budgétaire française
    • b) Évolution de la demande privée
    • c) Evolution de l'emploi
    • d) Evolution de l'inflation
  • II. L'ÉCONOMIE AMÉRICAINE TIRE L'ÉCONOMIE MONDIALE AU PRIX D'IMPORTANTS DÉSÉQUILIBRES
    • a) Les années 90 ont vu le creusement de l'écart de croissance entre l'Europe et les Etats-Unis
    • b) L'espoir d'un renversement de tendance à compter de l'année 2000 a été rapidement démenti
    • c) Un écart de croissance potentielle au détriment de la zone euro
    • d) Une Europe dépendante : les canaux de transmission de la conjoncture américaine en Europe
    • a) La croissance européenne a été faible en dépit d'une augmentation de l'endettement public
    • b) Une Europe suspendue aux décisions américaines de politique économique
• CHAPITRE II
  
  LES SCÉNARIOS À MOYEN TERME 2004-2008
  DE LA DÉLÉGATION
  • I. UN SCÉNARIO DE CROISSANCE À 2 % TIRÉE PAR LA DEMANDE PRIVÉE
    • a) La consommation serait mieux orientée
    • b) La consommation est soutenue par une progression modérée du revenu des ménages
    • c) ... ainsi que par une baisse significative du taux d'épargne des ménages
  • II. UN SCÉNARIO DE CROISSANCE À 2,7 % CONDITIONNÉ À UNE IMPORTANTE BAISSE DE L'ÉPARGNE DES AGENTS
• CHAPITRE III
  
  LES TENDANCES DES FINANCES PUBLIQUES
  • I. LE RETOUR À L'EQUILIBRE DES FINANCES PUBLIQUES NE SERAIT PAS ATTEINT À L'HORIZON 2008
    • a) Un objectif ambitieux de maîtrise des dépenses publiques
    • b) Une légère décrue des prélèvements obligatoires
    • a) Dans le scénario de croissance lente, l'assainissement structurel est compensé par un creusement du déficit conjoncturel
    • b) Dans le scénario de croissance dynamique, les deux composantes du déficit se replient et l'équilibre des finances publiques se profile à l'horizon de la projection
    • c) Des résultats qui diffèrent en raison du rythme de la croissance
    • a) Principales mesures ayant un impact sur les finances publiques à l'horizon 2008
      • (1) Modifications du niveau des pensions
      • (a) Le régime général
      • (b) Les régimes de la fonction publique
      • (2) Modifications des comportements de départ en retraite
      • (a) Vers une augmentation du nombre de retraités à l'horizon de la projection
      • (b) Des résultats financiers sensibles à l'évolution de l'emploi
      • (3) Autres mesures
    • b) Evaluation d'ensemble
  • II. DES MARGES DE MANoeUVRE REDUITES POUR DES BAISSES D'IMPÔT OU POUR DES DEPENSES PUBLIQUES SUPPLEMENTAIRES
    • a) Hypothèses retenues dans le scénario
    • b) Effets sur le ratio dette publique/PIB
    • c) L'effet net est toutefois favorable
    • a) Une hypothèse de changement de la cible d'inflation dans la zone euro
    • b) Dans ce second scénario, l'augmentation des charges d'intérêt annule le bénéfice retiré d'une progression plus rapide du PIB nominal
• CHAPITRE IV
  
  ÉLEVER LE TAUX D'EMPLOI DES « SENIORS »
  UNE RÉPONSE AU VIEILLISSEMENT DÉMOGRAPHIQUE
  • I. LA FRANCE SE CARACTÉRISE PAR UN FAIBLE TAUX D'EMPLOI DES SENIORS
  • II. LE FAIBLE TAUX D'EMPLOI DES SENIORS S'EXPLIQUE PRINCIPALEMENT PAR UN ÂGE PRÉCOCE DE CESSATION D'ACTIVITÉ
    • a) Avant la réforme de 2003, les régimes de retraite n'incitaient pas à la poursuite d'activité au-delà de 60 ans
    • b) L'effet des dispositifs de cessation anticipée d'activité sur le taux d'emploi des seniors de 55 à 59 ans a été très important
      • (1) Les principaux dispositifs de préretraite semblent stabilisés
      • (2) Le dispositif de dispense de recherche d'emploi apparaît très désincitatif
  • III. LES ENJEUX ÉCONOMIQUES ET SOCIAUX LIÉS AU TAUX D'EMPLOI DES SENIORS PLAIDENT EN FAVEUR DE LA DÉFINITION D'OBJECTIFS AMBITIEUX
  • IV. LES POLITIQUES PUBLIQUES SONT RÉORIENTÉES EN FAVEUR D'UNE PLUS FORTE INCITATION À L'EMPLOI DES SENIORS
• EXAMEN EN DÉLÉGATION
• ANNEXES
  
  ETUDES RÉALISÉES PAR L'OFCE
• ANNEXE N° 1
  
  PERSPECTIVES DE L'ÉCONOMIE FRANÇAISE
  À L'HORIZON 2008
• ANNEXE N° 2
  
  L'IMPACT DE LA RÉFORME DES RETRAITES D'ICI 2008
• ANNEXE N° 3
  
  VARIANTE DEMANDE PUBLIQUE TENDANCIELLE
• ANNEXE N° 4
  
  VARIANTE DE BAISSE DE L'IMPÔT SUR LE REVENU
• ANNEXE N° 5
  
  DETTE ET INFLATION