(3) Autres mesures

Outre ces mesures qui touchent les régimes par répartition, la réforme introduit également des incitations fiscales au développement d'une épargne retraite . L'OFCE évalue le coût pour les finances publiques, sous forme d'exonérations fiscales à 950 millions d'euros en 2008.

Enfin, des mesures de financement supplémentaires ont été prises.

Comme cela a été indiqué, la réforme prévoit une taxation des préretraites entreprises au taux de 24 %. Cette taxe devrait rapporter 200 millions d'euros chaque année.

Un accord patronat-syndicats prévoit aussi une hausse de 0,2 point des cotisations salariées , qui rapporterait 0,9 milliard d'euros chaque année au régime général, à compter de 2006.

Précisons, pour terminer, que la hausse de la durée de cotisation pour les salariés du privé ne deviendra effective qu'à partir de 2009, et n'affecte donc pas les projections présentées dans ce rapport.

Les thèmes associés à ce dossier

Page mise à jour le

Partager cette page