a) Un objectif ambitieux de maîtrise des dépenses publiques
Il y a
deux manières d'améliorer le solde structurel : par la
hausse des prélèvements obligatoires, ou par la réduction
des dépenses publiques (en niveau absolu, ou par rapport au PIB).
La logique de la politique économique suivie par le Gouvernement conduit
à rejeter les hausses de prélèvements obligatoires ce qui,
compte tenu du niveau qu'ils atteignent, est parfaitement justifié. La
voie d'une augmentation des prélèvements obligatoires pour
résorber les déficits est donc écartée.
L'axe central de la politique du Gouvernement réside donc dans un
important effort de maîtrise de l'évolution de la dépense
publique. L'évolution de la dépense publique, en tant que
composante de la demande, a déjà été
présentée dans le chapitre II. Rappelons, pour mémoire,
que l'évolution des dépenses publiques serait limitée
à 1 % par an, en volume, de 2005 à 2008 (on prolonge
à l'année 2008 la tendance valable pour 2005-2007). Les
dépenses de l'Etat seraient stabilisées en volume. La progression
des dépenses d'assurance-maladie serait contenue à 2,25 %
par an. Les dépenses des collectivités locales progresseraient de
1,8 % chaque année.
Tenir cet objectif de dépenses représenterait
une importante
inflexion
par rapport à la tendance passée des finances
publiques
.
Évolution des dépenses publiques
(taux de croissance en volume)
|
2002 |
2003 |
2004 |
2005 |
2006 |
2007 |
2008 |
||
|
2,9 |
1,6 |
0,9 |
0,8 |
1,2 |
1,1 |
1,1 |
||
|
|
||||||||
|
1990-1996 |
1996-2003 |
2004-2008 |
||||||
|
2,5 |
2,6 |
1 |
||||||
Les
projections réalisées par l'OFCE sont fondées sur une
hypothèse de suppression de 10 000 postes de fonctionnaires de
l'Etat chaque année
, et de
diminution du nombre d'emplois
aidés
dans le secteur non marchand (- 46 000 en 2005,
- 9000 en 2006, - 6000 les années suivantes). Pourtant, en
dépit de ces suppressions d'effectifs, tenir l'objectif de
dépenses publiques
indiqué par le Gouvernement, impliquerait,
d'après les calculs de l'OFCE, une baisse du pouvoir d'achat du salaire
individuel des agents
des administrations publiques.
Il paraît difficile de faire accepter par les agents publics une baisse
de leur pouvoir d'achat d'ici 2008. Il n'est pas à exclure qu'une
période de rigueur salariale soit suivie d'une phase de rattrapage, qui
ferait repartir à la hausse le rythme de progression des dépenses
publiques
La solution alternative consisterait à opter pour une diminution plus
prononcée du nombre de fonctionnaires, en ne remplaçant par
exemple qu'un départ sur deux en retraite, ce qui permettrait de
diminuer de 30 000 chaque année le nombre de postes
budgétaires, et de dégager quelques marges de manoeuvre pour une
politique salariale plus dynamique.
En matière de
dépenses d'assurance maladie
, l'inflexion
attendue du rythme d'évolution des dépenses ne se produira pas en
l'absence de réformes structurelles. Le Gouvernement a
décidé de consacrer l'année qui vient à une vaste
entreprise de réflexion et de concertation avant d'engager cette
réforme à l'automne 2004.
Tenir cet objectif de dépenses exigera un constant effort de rigueur de
la part du Gouvernement. En effet, comme le montre l'expérience
passée des programmes de stabilité notifiés par la France
à la Commission européenne, si les programmes de stabilité
français s'engagent traditionnellement à respecter une norme de
progression des dépenses publiques, des écarts importants entre
les engagements pris et les variations effectives des dépenses sont
régulièrement observés. Depuis 1999, les dépenses
publiques ont toujours progressé plus vite qu'annoncé dans les
programmes de stabilité.