a) Orientation de la politique budgétaire française
A
première vue, la prévision de croissance du Gouvernement pour
2004 est très
proche de la prévision moyenne des
instituts : 1,7 % contre 1,6 %. Le Gouvernement table cependant
sur une
hypothèse de déficit budgétaire
inférieure à celle retenue par les instituts
. Pour le
Gouvernement, en effet, le déficit des administrations publiques serait
ramené de 4 % du PIB en 2003 à 3,6 % en 2004. Cette
orientation est conforme à l'engagement, pris par la France
auprès de ses partenaires européens, de ramener à moins de
3 % du PIB, en 2005, le déficit des administrations publiques. Le
déficit budgétaire serait ramené de 4 à 3,6 %
du PIB, grâce à une amélioration de 0,7 point du solde
structurel, qui serait, pour partie, compensée par une
dégradation du solde conjoncturel, à hauteur de 0,3 point de PIB.
Les instituts indépendants doutent que la réduction du
déficit soit si prononcée, et s'attendent plutôt à
une quasi-stagnation du solde budgétaire, rapporté au PIB, en
2004, par rapport à 2003 (4 % après 4,1 %).
Autrement dit, les prévisions des instituts retiennent
l'hypothèse d'une stimulation budgétaire de l'activité
plus forte que dans la prévision gouvernementale. Le Gouvernement est
plus optimiste sur l'évolution spontanée des composantes
privées de la demande (consommation des ménages, investissement
des entreprises). Le scénario officiel retient ainsi une croissance
sous-jacente sensiblement plus élevée que pour les instituts
indépendants.
Pour les besoins de la projection, une prévision intermédiaire a
été retenue ; le déficit diminuerait par rapport
à 2003, mais pas autant que dans la prévision gouvernementale. Il
s'établirait à 3,9 % en 2004. Ce choix s'explique par les
deux considérations suivantes :
• il est vraisemblable que le retour de la croissance l'année
prochaine se fera de manière progressive et graduelle ;
l'hypothèse gouvernementale d'un rebond assez marqué de
l'activité (abstraction faite de l'impulsion négative de la
politique budgétaire) peut donc être jugée un peu
optimiste ;
• en même temps, il paraît exclu que le Gouvernement n'engage
aucune mesure supplémentaire de réduction du déficit
budgétaire l'année prochaine ; la pression de nos
partenaires européens, et la nécessité d'assainir nos
finances publiques dans un contexte de hausse rapide de l'endettement public,
plaident en faveur d'un effort de réduction du déficit
budgétaire.
L'écart entre la projection de la Délégation et la
prévision du gouvernement s'explique par une hypothèse un peu
moins favorable, dans notre scénario, en matière
d'élasticité fiscale
. L'élasticité fiscale
mesure la sensibilité des recettes publiques aux variations de la
conjoncture. Elle est, en moyenne de 1 sur longue période (un taux de
croissance donné du PIB s'accompagne d'une hausse proportionnelle des
recettes fiscales). Mais elle peut varier, entre 0 et 2, en fonction de la
position de l'économie dans le cycle conjoncturel. Cette
hypothèse différente se traduirait par de moindres recettes
fiscales au titre de l'impôt sur les sociétés.