2. Une forte dispersion intercommunale de la participation de l'Etat
Le graphique 3-1 illustre cette dispersion pour l'ensemble des quelques 15.500 communes de plus de 500 habitants autour d'une courbe de tendance fortement ascendante. A titre d'exemple, la participation de l'Etat s'élève dans un cas extrême à 688 francs par habitant à Avignon et tombe à 66 francs à Courbevoie, deux communes de taille comparable.
Graphique 3-1
Montant par habitant de la taxe
d'habitation semi-globale (résidences principales) payé par le
contribuable national (communes de plus de 500 habitants)
(en francs 2001)
Dans le tableau 3-2 concernant les villes de plus de 60.000 habitants (regroupant 12 millions d'habitants), les communes sont classées suivant l'importance décroissante de la participation de l'Etat par habitant. On constate que les communes les plus aidées sont implantées sur le pourtour méditerranéen. (A Perpignan et Béziers, plus de la moitié des ressources de taxe d'habitation proviennent de l'Etat !). Les villes les moins aidées appartiennent à la région parisienne et à l'Alsace. Ces différences sont évidemment explicables comme on le montrera ultérieurement ; elles témoignent cependant de l'énorme pouvoir redistributif du système des dégrèvements et exonérations dont il faudra vérifier la rationalité.
Tableau 3-2
Ressources semi-globales de taxe
d'habitation par habitant (villes de plus de 60.000 habitants
classées par ordre décroissant du montant par habitant
supporté par l'État).
(en francs 2001)
3. Une élasticité élevée des dégrèvements partiels par rapport au montant des ressources semi-globales de taxe d'habitation
La décomposition de la participation de l'Etat en dégrèvements partiels d'une part et prise en charge des non-impositions d'autre part fait apparaître une différence essentielle :
Graphique 3-2
Montant semi global des
dégrèvements partiels (communes de plus de
3.500 habitants)
(en francs 2001)
Le graphique 3-2 établi pour toutes les communes de plus de 3.500 habitants montre que le montant par habitant des dégrèvements partiels croît plus que proportionnellement à celui des ressources totales de taxe d'habitation, avec 48 ( * ) une élasticité de 1,67 : plus la commune impose ses habitants, plus l'Etat accroît sa participation relative. C'est la conséquence automatique du plafonnement des cotisations en fonction du revenu : non seulement le montant moyen des dégrèvements s'accroît, mais le nombre des contribuables dégrevés augmente 49 ( * ) .
En revanche, la participation de l'Etat au titre des dégrèvements totaux et des exonérations est, comme le montre le graphique 3-3, nettement moins corrélée au montant des ressources de taxe d'habitation par habitant. Une augmentation des ressources de taxe d'habitation, si elle est due à une hausse des taux n'induit pas en effet d'augmentation du nombre des contribuables dégrevés ou exonérés dans une commune mais seulement de leurs impositions individuelles prises en charges par l'Etat. De plus les compensations d'exonérations sont plafonnées en fonction des taux de taxe d'habitation de 1991 de telle sorte que les augmentations de ressources provoquées par des hausses de taux au cours de la dernière décennie n'ont induit aucune majoration des compensations d'exonérations.
Graphique 3-3
Montant semi-global des
dégrèvements totaux et compensations d'exonérations
(communes de plus de 3.500 habitants)
(en francs 2001)
* 48 Un accroissement de 10 % des ressources de TH induit un accroissement moyen de 16,7 % du montant des dégrèvements.
* 49 Ce mécanisme cessera de jouer pour l'avenir, du fait du calcul des dégrèvements en fonction des taux de 2000. Mais les données présentées reflètent les conséquences de l'évolution passée.