B. AU NIVEAU DÉPARTEMENTAL : UNE PRISE EN CHARGE MOYENNE DE 28,5 % DE LA TAXE D'HABITATION À L'AVANTAGE DU POURTOUR MÉDITERRANÉEN
La part supportée par le contribuable national dans les ressources départementales, hors Paris 50 ( * ) , varie de 19,1 % dans le Haut Rhin 51 ( * ) à 43,6 % en Haute Corse Le montant mis à la charge du contribuable national est en moyenne de 99 francs et varie dans une fourchette de 1 à 4, si l'on ne tient pas compte des cas extrêmes.
1. De sensibles disparités régionales
Le tableau 3-3 montre que les départements les plus avantagés (montant > 140 francs / habitant) sont, sauf l'Allier et la Nièvre, localisés sur le pourtour méditerranéen. On trouve parmi les départements les moins aidés (montant < 70 francs / habitant) les départements alsaciens et alpestres ainsi que certains départements franciliens (Yvelines, Seine et Marne et Paris).
Tableau 3-3
Classement des départements selon
le montant décroissant de la participation de l'Etat
(en francs 2001)
2. Une influence faible mais contrastée de la taille du département
S'agissant de la compensation des non-impositions , le graphique 3-4 révèle l'existence d'une tendance très lâche à la réduction du produit par habitant lorsque la taille du département augmente. Ce résultat n'est pas dû aux dégrèvements totaux qui ne sont pas corrélés à la taille du département mais aux compensations d'exonérations tendanciellement plus importantes dans les départements peu peuplés, dont la population est souvent vieillie. Les spécificités régionales déjà décrites se surimposent à cette tendance générale, comme on le voit pour les départements du pourtour méditerranéen.
Graphique 3-4
Compensation des exonérations
et dégrèvements totaux (Conseils généraux)
S'agissant du montant dégrèvements partiels, la tendance est inverse, comme le montre le graphique 3-5, car ils tendent d'abord à être plus élevés dans les départements urbanisés que dans les petits départements ruraux, avec les notables exceptions du Nord et de Paris Mais les disparités régionales restent essentielles.
Graphique 3-5
Dégrèvements partiels
(Conseils généraux)
* 50 Le cas de Paris est particulier. Il n'existait pas de taux de TH départementale jusqu'en 1992.