N° 217
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SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2003-2004
Rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 12 février 2004
Enregistré à la Présidence du Sénat le 17 février 2004
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom des délégués du Sénat à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l' activité de cette Assemblée au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2003 ,
Par M. Jean-Pierre MASSERET,
Sénateur
(1) Cette délégation est composée de : M. Marcel Debarge, Mme Josette Durrieu, MM. Francis Grignon, Jacques Legendre, Jean-François Le Grand, Philippe Nachbar, délégués titulaires ; MM. Jean-Guy Branger, Michel Dreyfus-Schmidt, Daniel Goulet, Jean-Pierre Masseret, Jean Louis Masson, Xavier Pintat, délégués suppléants.
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Conseil de l'Europe. |
INTRODUCTION
A. PRÉSENTATION DE LA 4ÈME PARTIE DE LA SESSION 2003
La quatrième et dernière partie de la session 2003 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a présenté une physionomie particulière ; elle a été précédée, le jeudi 25 septembre, d'une réunion conjointe avec le Parlement européen sur le thème de l'articulation de l'Union Européenne élargie à 25 membres avec le Conseil de l'Europe rassemblant 45 États dont les « 25 » ; la seconde partie de cette réunion portant sur la liberté de circulation, les migrations et les contrôles aux frontières, notamment entre les deux entités.
A l'issue de cette séance conjointe, une Déclaration présidentielle commune a été publiée (reproduite en annexe).
Au cours de la session proprement dite, l'Assemblée a délibéré de Rapports traitant, notamment, d'immigration ou de droits des minorités, de l'abolition de la peine de mort dans les Etats observateurs, de respect de la liberté des femmes en matière de procréation, de l'éthique de la recherche sur les cellules souches humaines ou de la réforme des systèmes de santé, comme de questions économiques ou encore de l'actualité politique en Irak et en Ukraine.
B. COMPOSITION DE LA DÉLÉGATION
La délégation parlementaire française aux Assemblées du Conseil de l'Europe et de l'UEO, identique, comprend vingt-quatre députés (douze titulaires, douze suppléants) et douze sénateurs (six titulaires, six suppléants) . L'Assemblée nationale renouvelle ses délégués après chaque élection législative générale et le Sénat après chaque renouvellement triennal. En outre, des remplacements peuvent intervenir entre ces dates, notamment pour cause de démission d'un délégué.
1. Représentants de l'Assemblée nationale
La Délégation de l'Assemblée nationale aux Assemblées du Conseil de l'Europe et de l'UEO était composée, au cours de ce second semestre de :
Délégués titulaires (12) : MM. René ANDRÉ (UMP), Georges COLOMBIER (UMP), Francis DELATTRE (UMP), Claude ÉVIN (Soc), Pierre GOLDBERG (C), Jean-Pierre KUCHEIDA (Soc), Jean-Marie LE GUEN (Soc), Jean-Claude MIGNON (UMP), Marc REYMANN (UMP), François ROCHEBLOINE (UDF), André SCHNEIDER (UMP), Bernard SCHREINER (UMP).
Délégués suppléants (12) : MM. Alain COUSIN (UMP), André FLAJOLET (UMP), Jean-Marie GEVEAUX (UMP), Michel HUNAULT (UMP), Denis JACQUAT (UMP), Armand JUNG (Soc), Jean-Claude LEFORT (C), Guy LENGAGNE (Soc), François LONCLE (Soc), Christian MÉNARD (UMP), Gilbert MEYER (UMP), Rudy SALLES (UDF).
A la suite de la démission de M. André Flajolet, l'Assemblée nationale a désigné Mme Arlette Grosskost (UMP) comme déléguée suppléante, le 9 octobre 2003. Cette désignation a été validée par la commission permanente de l'Assemblée du Conseil de l'Europe dans sa réunion du 25 novembre 2003.
2. Représentants du Sénat
Les 12 représentants du Sénat sont :
Délégués titulaires (6) : M. Marcel DEBARGE (Seine-Saint-Denis - Soc), Mme Josette DURRIEU (Hautes-Pyrénées - Soc), MM. Francis GRIGNON (Bas-Rhin - UMP), Jacques LEGENDRE (Nord - UMP), Jean-François LE GRAND (Manche - UMP), Philippe NACHBAR (Meurthe-et-Moselle - UMP).
Délégués suppléants (6) : MM. Jean-Guy BRANGER (Charente-Maritime - UMP), Michel DREYFUS-SCHMIDT (Territoire de Belfort - Soc), Daniel GOULET (Orne - UMP), Jean-Pierre MASSERET (Moselle - Soc), Jean-Louis MASSON (Moselle - UMP), Xavier PINTAT (Gironde - UMP).
3. Bureau de la délégation en 2003
Le Bureau, constitué le 17 septembre 2002, était ainsi composé, jusqu'au 12 novembre 2003 :
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Président : |
M. Jean-Claude MIGNON |
Député |
(UMP) |
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Président délégué : |
M. Jean-Pierre MASSERET |
Sénateur |
(Soc) |
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Vice-Présidents : |
M. Bernard SCHREINER |
Député |
(UMP) |
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M. René ANDRÉ |
Député |
(UMP) |
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M. Marcel DEBARGE |
Sénateur |
(Soc) |
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M. Michel DREYFUS-SCHMIDT |
Sénateur |
(Soc) |
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M. Claude ÉVIN |
Député |
(Soc) |
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M. Daniel GOULET |
Sénateur |
(UMP) |
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M. Francis GRIGNON |
Sénateur |
(UMP) |
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M. Denis JACQUAT |
Député |
(UMP) |
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M. Jacques LEGENDRE |
Sénateur |
(UMP) |
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M. François LONCLE |
Député |
(Soc) |
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M. François ROCHEBLOINE |
Député |
(UDF) |
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Membre associé : |
Mme Josette DURRIEU, en qualité de Présidente de la Commission de suivi |
Sénatrice |
(Soc) |
À la suite de la démission de M. Jean-Claude Mignon de la présidence de la Délégation, celle-ci s'est réunie au Palais du Luxembourg le 12 novembre 2003 et a élu, par acclamations, M. Bernard Schreiner, député (UMP), Président de la Délégation parlementaire française et M. Jean-Claude Mignon, député (UMP), Vice-président.
Le Bureau de la Délégation française se trouve donc désormais ainsi composé :
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Président : |
M. Bernard SCHREINER |
Député |
UMP |
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Président délégué : |
M. Jean-Pierre MASSERET |
Sénateur |
Soc |
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Vice-Présidents : |
M. Jean-Claude MIGNON |
Député |
UMP |
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M. René ANDRÉ |
Député |
UMP |
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M. Marcel DEBARGE |
Sénateur |
Soc |
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M. Michel DREYFUS-SCHMIDT |
Sénateur |
Soc |
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M. Claude ÉVIN |
Député |
Soc |
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M. Daniel GOULET |
Sénateur |
UMP |
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M. Francis GRIGNON |
Sénateur |
UMP |
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M. Denis JACQUAT |
Député |
UMP |
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M. Jacques LEGENDRE |
Sénateur |
UMP |
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M. François LONCLE |
Député |
Soc |
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M. François ROCHEBLOINE |
Député |
UDF |
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Membre associé : |
Mme Josette DURRIEU, en qualité de Présidente de la Commission de suivi |
Sénatrice |
Soc |