E. CONTRIBUTION DE L'UNION EUROPÉENNE À LA GOUVERNANCE DE LA MONDIALISATION
En raison du rôle économique et politique qui est le sien, l'Union européenne peut peser sur le cours de la mondialisation. Sans prétendre passer en revue tous les aspects de la politique environnementale européenne, cette section se propose d'évoquer trois domaines pour lesquels l'action de l'Union européenne peut s'avérer décisive : il s'agit de la lutte contre le changement climatique, de l'agriculture et des transports.
1. La lutte contre le changement climatique
Compte
tenu du refus américain de le ratifier et des réticences de la
Russie, l'avenir du Protocole de Kyoto et de la lutte contre le changement
climatique repose largement sur la politique suivie par l'Union
européenne. L'Union a pris la décision d'appliquer Kyoto, quelle
que soit l'attitude de ses partenaires étrangers. Ce choix doit
être soutenu : la gravité du problème du changement
climatique rend en effet bienvenues toutes les initiatives qui visent à
réduire les émissions de gaz à effet de serre. Même
si l'Europe ne pourra seule mettre un terme au phénomène du
réchauffement climatique; la valeur d'exemplarité de la politique
européenne est l'un des leviers dont nous disposons pour inciter nos
partenaires à se rallier à cette approche.
Deux directives communautaires ont été adoptées en 2003,
afin de donner aux Etats membres des outils leur permettant d'atteindre les
objectifs de Kyoto. La première, la directive n° 2003/87 du
13 octobre 2003, qui doit être effective au plus tard le
1
er
janvier 2005, prévoit la création de
quotas commercialisables d'émissions de gaz à effet de
serre
. Ces quotas seront alloués aux installations des secteurs de
l'énergie, des métaux ferreux, des minéraux et du papier,
qui émettent du dioxyde de carbone. La quantité totale de quotas
allouée sera déterminée par un plan national compatible
avec les engagements souscrits par chaque pays. Les exploitants dont les
émissions seront inférieures au quota dont ils disposent pourront
reporter les droits inutilisés sur l'année suivante, ou les
céder. Les exploitants qui prévoient que leurs émissions
excéderont leurs quotas pourront acquérir des droits
supplémentaires, ou devront sinon s'acquitter d'une amende.
La deuxième directive (directive n° 2003/96 du
27 octobre 2003) introduit une forme
d'écotaxe
européenne
, mais dans une version minimale. Dès 2004, les
droits d'accises perçus sur les produits énergétiques et
l'électricité devront excéder des minima fixés par
la directive. Le minimum prévu pour l'essence des véhicules
particuliers est inférieur aux niveaux de taxation pratiqués en
Europe, et sera donc sans incidence. Il n'en va pas de même pour les
autres produits énergétiques. Cependant, la portée de la
directive est affaiblie par de multiples dérogations, fondées sur
la qualité du produit ou sur l'intérêt public. Une
différenciation est aussi permise au profit de la consommation
professionnelle pour ne pas pénaliser l'activité
économique.
La mise en oeuvre de cet embryon de taxation écologique et des
marchés de droits d'émission devrait être
complétée par un renouveau de la politique d'économie
d'énergie pour porter pleinement ses fruits.