(ii) Pour un enrichissement de la solidarité à la française : un « fonds Europe »
Est-ce à dire que rien ne peut ou ne doit être entrepris pour favoriser les succès européens des clubs français ? Votre rapporteur ne le croit pas. Si, pour les multiples raisons exposées dans le présent rapport, l'adoption d'un système excessivement inégalitaire serait, en tout point, néfaste, rien n'empêche d' adopter des modes de distribution conciliant solidarité et efficacité.
La réforme du système de répartition applicable pour la saison 2003-2004 , qui a entraîné un rapprochement des propriétés distributives du mécanisme français avec celles en vigueur en Angleterre et en Allemagne, en constitue la démonstration.
Il est sans doute possible de franchir un pas supplémentaire . Sans qu'une telle mesure permette de combler l'écart entre les chiffres d'affaires des clubs français et étrangers participant à la Ligue des Champions, estimé à environ 80 millions d'euros, il pourrait être envisagé de réserver une part des produits distribuables à soutenir les clubs de l'hexagone engagés dans cette compétition. Un « fonds Europe » pourrait être créé qui, doté d'environ 10 % de la masse distribuable aux clubs de Ligue 1 permettrait de consentir des avances remboursables (en fonction des résultats) aux clubs engagés en Ligue des Champions, sous la condition que ces clubs observent des équilibres financiers satisfaisants.
Ainsi, la solidarité du football français connaîtrait une nouvelle dynamique.
Le système français de répartition des produits des droits-TV est le plus conforme à l'analyse théorique du nécessaire équilibre compétitif entre les clubs au terme de laquelle l'intérêt des compétitions est étroitement dépendant d'une répartition égalitaire des moyens entre les compétiteurs . En outre, il a pour lui de rationaliser les comportements individuels et, ainsi, de constituer, en tant que tel, un outil de régulation financière et économique.
Le handicap de compétitivité européenne qu'il engendre ne doit pas être exagéré. Celui-ci est moins dû à la clef de répartition en vigueur qu'à l'assiette très inférieure à laquelle elle s'applique, et, plus encore, aux inégalités de ressources plus globales existant entre les différents footballs européens et en leur sein.
Un certain élan pourrait toutefois être donné à nos clubs sur la scène européenne par l'adoption d'une formule d'avances remboursables, qui traduirait un enrichissement de la solidarité existant dans le football français.