L'ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES AU MINISTÈRE DE LA
JEUNESSE, DES SPORTS
ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Le ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative est en charge d'un domaine d'activités où, faut-il le rappeler, la performance importe particulièrement. Pourtant, les propres activités du ministère semblent encore échapper assez largement à la démarche d'évaluation des politiques publiques . Bien qu'il faille relever quelques exceptions, comme, par exemple, l'affirmation d'objectifs relativement précis comme celui de développer l'emploi lié aux pratiques sportives, cette situation paraît le reflet d'un réel défaut de conception d'actions publiques qui, dans ce domaine, sont trop fréquemment limitées à la distribution de moyens au service d'objectifs incantatoires . La « glorieuse incertitude du sport » mais aussi, et surtout, l'extrême dispersion des intervenants expliquent, sans doute, si elles ne l'excusent pas, cet état de fait.
Dans ces conditions, s'il faut se réjouir des efforts entrepris pour mieux suivre les activités du ministère et de ses partenaires, on ne peut, à ce stade, que souhaiter qu'un véritable essor de l'évaluation des politiques du sport s'enclenche.
I. LES MOYENS DE L'ÉVALUATION DES POLITIQUES DU SPORT
Les éléments d'information fournis par le ministère témoigne d'un effort particulier de suivi des actions qui, même s'il tutoie l'évaluation des politiques publiques, reste en deçà de ce que suppose cette démarche.
A. UN EFFORT DE RENFORCEMENT DU SUIVI DES ACTIONS DU MINISTÈRE
Les lacunes du suivi des orientations du ministère sont en voie de résorption.
En effet, si, depuis 1994, une circulaire précisant les orientations prioritaires du ministère pour l'année est adressée aux services déconcentrés, à charge pour ces derniers de mettre en oeuvre ces orientations en prenant en compte la diversité des territoires et les enjeux locaux, le suivi des plans d'action territoriaux demandés chaque année aux services déconcentrés est longtemps resté limité au dialogue noué dans le cadre des conférences régionales ou interrégionales régulières entre l'administration centrale et les services déconcentrés.
Ce n'est que sous l'impulsion de la loi organique relative aux lois de finances du 1 er août 2001 qu'un tableau de bord de suivi des services déconcentrés a été élaboré en 2001, comprenant une cinquantaine d'indicateurs relevant de plusieurs catégories : indicateurs d'environnement, de moyens, de résultats et de performance.
Dans une perspective identique, un travail de conception et de mise en oeuvre de tableau de bord de suivi des établissements est engagé avec un double objectif :
- concevoir les indicateurs en vue d'élaborer des tableaux de bord en corrélation directe avec la mise en oeuvre de la contractualisation ;
- définir des indicateurs prenant en compte la mise en place d'une comptabilité analytique dans les établissements.
Ces entreprises peuvent être jugées tardives, tout comme la réalisation depuis l'année 2000 seulement d'un rapport d'activité ministériel qui comporte quelques indicateurs sur l'activité du ministère durant l'année écoulée, l'évolution des résultats obtenus et les perspectives adoptées pour les années à venir.