N° 408
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2004-2005
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Annexe au procès-verbal de la séance du 21 juin 2005 |
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom des délégués élus par le Sénat à l' Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (1) sur les travaux de la délégation française à cette Assemblée, au cours de la deuxième partie de la session ordinaire de 2005 , adressé à M. le Président du Sénat en application de l'article 108 du Règlement,
Par M. Jean-Pierre MASSERET,
Sénateur.
(1) Cette délégation est composée de : M. Denis Badré, Mme Josette Durrieu, MM. Francis Grignon, Jacques Legendre, Jean-Pierre Masseret et Philippe Nachbar, Délégués titulaires ; MM. Jean-Marie Bockel, Jean-Guy Branger, Michel Dreyfus-Schmidt, Daniel Goulet, Jean-François Le Grand et Yves Pozzo di Borgo, délégués suppléants.
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Conseil de l'Europe. |
I. INTRODUCTION
A. PRÉSENTATION DE LA DEUXIÈME PARTIE DE LA SESSION DE 2005
La deuxième partie de la session de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe s'est déroulée du 25 au 29 avril 2005 à Strasbourg.
Au cours de cette session l'Assemblée a entendu :
- M. Svetozar MAROVIC, Président de la Serbie-et-Monténégro ;
- M. Jean-Claude JUNCKER, Premier Ministre du Luxembourg et Président du Conseil de l'Union européenne ;
- M. Adam Daniel ROTFELD, Ministre des affaires étrangères de la Pologne et Président du Comité des Ministres.
Un débat sur la liberté de la presse et les conditions de travail des journalistes dans les zones de conflits a été organisé à la demande de la délégation française et un débat d'actualité sur le traité constitutionnel européen a également été inscrit à l'ordre du jour. L'Assemblée a tenu deux autres débats liés à la situation internationale : la légalité de la détention de personnes par les États-Unis à Guantanamo Bay et le programme nucléaire de l'Iran.
Dans le domaine économique et de l'environnement, l'Assemblée a traité de la vulnérabilité de l'Europe en matière d'énergie, des liens entre les systèmes énergétiques et l'environnement et de la diminution de la pollution des mers.
Les questions de société ont occupé une très large partie de l'ordre du jour de la session puisque des débats ont été organisés sur :
- les droits des enfants en institutions ;
- l'accompagnement des malades en fin de vie ;
- la discrimination à l'égard des femmes parmi les demandeurs d'emploi et sur le lieu de travail ;
- la discrimination à l'égard des femmes et des jeunes filles dans les activités sportives ;
- migration et intégration : un défi et une opportunité pour l'Europe ;
- la protection et l'assistance en faveur des enfants séparés demandeurs d'asile ;
- les référendums : vers de bonnes pratiques en Europe.
Au cours de cette session la délégation française, outre le traditionnel déjeuner de travail offert par le Représentant permanent de la France auprès du Conseil de l'Europe, a rencontré Mme Fabienne KELLER, sénatrice et maire de Strasbourg et M. Robert GROSSMANN, Président de la communauté urbaine, qui ont marqué leur volonté de développer les actions de la ville de Strasbourg en faveur des membres de l'Assemblée parlementaire et ont proposé les locaux de l'Hôtel de Ville pour organiser des rencontres entre la délégation française et des délégations étrangères. La délégation a également rencontré les membres de la délégation belge. Enfin, elle a participé à l'hommage rendu par l'Assemblée à l'un de ses anciens Présidents (de 1986 à 1989) qui fut un membre éminent de la délégation française, M. Louis JUNG, qui s'est vu remettre le diplôme de Président honoraire de l'Assemblée.
Après avoir fait état des textes adoptés et récapitulé les interventions des membres de la délégation française, le présent rapport reproduira, pour plusieurs débats importants, les textes adoptés et les allocutions prononcées par les membres de la délégation française.