Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 2ème partie de la session ordinaire de 2005

II. LISTE DES RECOMMANDATIONS ET RÉSOLUTIONS ADOPTÉES

Textes adoptés	Titre	Rapport -Doc :
Recommandation 1698	Les droits des enfants en institutions : un suivi à la Recommandation 1601 de l'Assemblée parlementaire.	10452
Recommandation 1699	Légalité de la détention de personnes par les États-Unis à Guantanamo Bay.	10497
et Résolution 1433	" "	"
Recommandation 1700	Discrimination à l'encontre des femmes parmi les demandeurs d'emploi et sur le lieu de travail.	10484
Recommandation 1701	Discrimination à l'encontre des femmes et des jeunes filles dans les activités sportives.	10483
Recommandation 1702	La liberté de la presse et les conditions de travail des journalistes dans les zones de conflits.	10521
et Résolution 1438	" "	"
Recommandation 1703	Protection et assistance en faveur des enfants séparés demandeurs d'asile	10477
Recommandation 1704	Référendum : vers de bonnes pratiques en Europe.	10498
Résolution 1434	Vulnérabilité croissante de l'Europe en matière d'énergie.	10458
Résolution 1435	Les systèmes énergétiques et l'environnement.	10486
Résolution 1436	Programme nucléaire de l'Iran : nécessité d'une réaction internationale.	10496
Résolution 1437	Migration et intégration : un défi et une opportunité pour l'Europe.	10453
Résolution 1439	Pollution des mers.	10485

III. LES PRINCIPALES INTERVENTIONS PRONONCÉES PENDANT LA DEUXIÈME PARTIE DE SESSION

A. PERSONNALITÉS QUI SE SONT ADRESSÉES À L'ASSEMBLÉE

• M. Svetozan MAROVIC, Président de l'État de Serbie-et-Monténégro .

• M. Jean-Claude JUNCKER , Premier ministre du Luxembourg , en qualité de Président du Conseil des Ministres de l'Union européenne .

• M. Adam Daniel ROTFELD , Ministre des Affaires étrangères de Pologne , en qualité de Président du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe .

B. PARLEMENTAIRES MEMBRES DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE

Séance du lundi 25 avril, après-midi :

Demandes de débat d'urgence (réforme constitutionnelle en Arménie)	Intervention de M. Georges Colombier , co-rapporteur de la commission de suivi sur l'Arménie, contre l'organisation de ce débat qui anticipe sur les travaux en cours de la commission de suivi.
Droits des enfants en institutions	Intervention de M. André Schneider appuyant les propositions du rapporteur en faveur de la « désinstitutionnalisation » des enfants et du développement des mesures d'aides sociales accompagnant autant que possible la réintégration des enfants dans les familles.

Séance du mardi 26 avril, matin :

Légalité de la détention de personnes à Guantanamo Bay	Intervention de M. Jean-Pierre Kucheida demandant instamment au Gouvernement américain de respecter les droits fondamentaux et de mettre fin à une situation qui n'a que trop duré.
Discours de M. Svetovar Marovic , Président de la Serbie-et-Monténégro	Question de M. Bernard Schreiner sur le degré d'autonomie souhaitable du Kosovo.

Séance du mardi 26 avril, après-midi :

Énergie

Interventions de : M. Jean-Pierre Kucheida appelant au respect du protocole de Kyoto, au développement des énergies non polluantes et à la modification des habitudes de vie dans les villes ; M. Gilbert Meyer sur le nécessaire développement des énergies non polluantes ; M. Francis Grignon préconisant le développement des économies d'énergie et des innovations techniques et la diversification des sources.

Programme nucléaire de l'Iran

Interventions de : Mme Josette Durrieu pour la poursuite des négociations avec l'Iran ; M. Gilbert Meyer préconisant également la voie diplomatique.

Séance du mercredi 27 avril, matin :

Accompagnement des malades en fin de vie

Interventions de : M. Michel Dreyfus-Schmidt soutenant les propositions du rapporteur ; M. Georges Colombier critiquant les législations belge et néerlandaise et récusant toute reconnaissance de l'euthanasie ; M. François Rochebloine insistant sur les limites de la loi dans ce domaine et réclamant le développement des services de soins palliatifs ; M. Jean-Marie Geveaux se prononçant pour l'adoption d'une voie médiane inspirée de la législation française.

Séance du mercredi 27 avril, après-midi :

Discours de M. Jean-Claude Juncker , Premier ministre du Luxembourg et Président du Conseil de l'Union européenne	Question de M. Bernard Schreiner sur les perspectives de modification de la directive Bolkestein.
Discrimination à l'encontre des femmes parmi les demandeurs d'emploi et sur le lieu de travail Discrimination à l'égard des femmes et des jeunes filles dans les activités sportives	Interventions de : Mme Arlette Grosskost regrettant la persistance de pratiques discriminatoires dans le monde professionnel et soutenant les propositions du rapporteur ; M. Jean-Guy Branger réclamant la fin des pratiques discriminatoires dans le monde sportif ; M. André Schneider reconnaissant la nécessité de prendre des mesures spécifiques pour lutter contre les discriminations dans le sport.
Migrations et intégration	Interventions de : M. Jean-Guy Branger, rapporteur de la commission des migrations ; M. Marc Reymann estimant qu'efficacité et respect de la personne humaine étaient les deux principes qui devraient guider le législateur ; M. Bernard Schreiner mettant en évidence le caractère équilibré de la législation française.

Séance du jeudi 28 avril, matin :

La liberté de la presse et les conditions de travail des journalistes dans les zones de conflits

Interventions de : M. Bernard Schreiner dénonçant la prise de journalistes en otages et appelant à la défense de la liberté de la presse indispensable à l'effectivité de la liberté d'expression ; M. François Rochebloine réclamant la libération des journalistes enlevés et la défense de la liberté d'information ; M. Jean-Marie Bockel insistant notamment sur les précautions à prendre pour le traitement médiatique des prises d'otages de journalistes ; M. Jean-Pierre Kucheida mettant en évidence le rôle capital de la liberté de la presse dans une société démocratique ; M. Jacques Legendre qui a, en tant que Président de la commission de la culture, conclu la discussion en souhaitant que le message délivré dans ce débat soit entendu par ceux qui détiennent des journalistes.

Séance du jeudi 28 avril, après-midi :

Communication du Comité des ministres

Question de M. Jacques Legendre sur la restauration des biens orthodoxes endommagés au Kosovo.

Traité constitutionnel pour l'Union européenne

Interventions de : M. Francis Grignon défendant l'efficacité du traité pour faire face aux défis posés par la mondialisation des échanges, le terrorisme et les risques environnementaux ; M. Denis Badré appelant à la ratification du traité et au recentrage du débat français sur les vrais enjeux ; M. Michel Hunault soulignant la nécessité d'une Constitution qui clarifie les rôles respectifs des différentes institutions.

Séance du vendredi 29 avril, matin :

Les référendums : vers de bonnes pratiques en Europe	Présidence de la séance par M. Bernard Schreiner .
Diminution de la pollution des mers	Présentation du rapport de la commission de l'environnement par M. Guy Lengagne . Intervention de M. Bernard Schreiner rappelant les dispositifs internationaux et réclamant une meilleure application de ces derniers.