2. La nécessité de mesures de sauvegarde pour absorber les chocs économiques
Entre janvier 2005 et mars 2005, les importations européennes en provenance de Chine ont augmenté, selon la Commission européenne, de 164 % en ce qui concerne les tee-shirts par rapport à la même période. La progression atteint 534 % pour les pull-overs, 413 % pour les pantalons hommes et 64 % pour les tissus de coton.
Face à un tel choc, qui s'est produit dès la fin des quotas en janvier 2005, et qui a été relevé par nombre de personnalités auditionnées par votre commission, la lutte des producteurs européens est impossible.
a) Les droits de douane, un outil impossible à réhabiliter
Depuis les premiers accords du GATT, les Communautés européennes ont initié un mouvement de réduction des tarifs douaniers à l'échelle mondiale, reconnu très généralement (même si des limites sont constatées dans certains secteurs) comme une action particulièrement favorable aux économies des Etats membres.
La part des droits de douane dans les ressources communautaires, résultat de la diminution progressive des protections douanières, a baissé sur longue période : elle représentait 49,3 % des ressources propres en 1975, 29,6 % de ces ressources en 1985, 19,8 % en 1993 et 11 % en 2003.
Le renforcement des droits de douane, que votre commission des finances envisageait dans son rapport d'information de 1993, paraît, sinon souhaitable, du moins peu praticable en raison des fortes oppositions que ne manqueraient pas de provoquer de telles propositions de la part de nos partenaires européens.
b) Des clauses de sauvegarde à mettre en oeuvre, en cas d'urgence, sur une base ad hoc
Les accords qui nous lient avec les autres régions du monde comportent tous des clauses anti-dumping et anti-subventions. Le protocole d'accession de la Chine à l'OMC comporte, dans son paragraphe 242, des clauses de sauvegarde, spécifiques en matière de textile.
Encore faut-il que ces clauses entrent en application. Cela suppose au préalable des procédures de surveillance détaillées, mises en oeuvre par la Commission européenne. Or, entre le moment où est ressenti un choc concurrentiel très fort, et le moment où la Commission européenne, le plus souvent sous la pression des Etats membres, publie les chiffres relatifs à la surveillance des importations d'un catégorie de produit, plusieurs mois peuvent s'écouler.
Ainsi, la Commission européenne, prenant acte des inquiétudes liées à la fin du régime de contingentement des produits du secteur de la chaussure, établi par l'Union européenne en 1994, venu à expiration le 1 er janvier 2005 après une phase de démantèlement progressif, a-t-elle publié en mai 2005 les chiffres relatifs à la surveillance des importations dans l'Union européenne de chaussures en provenance de Chine et du reste du monde, montrant une forte progression des importations en provenance de Chine, en moyenne, selon les catégories de produits, de près de 700 %.
Encore faut-il que soient ensuite mises en oeuvre, sur la base de ces chiffres, des mesures de sauvegarde. Le 10 juin 2005, la Chine et l'Union européenne ont conclu un accord visant à limiter le rythme de progression des exportations textiles chinoises dans l'Union européenne, entre 8 et 12,5 % par an, jusqu'en 2007, « le temps de laisser l'industrie européenne s'adapter ». Cette mesure sera-t-elle suffisante ?
L'accord Chine -Union européenne sur le textile du 10 juin 2005
|
Unités |
Base pour les niveaux d'importation en 2005 |
Taux de croissance convenu en 2005 |
Taux de croissance convenu en 2006 |
Taux de croissance convenu en 2007 |
Import 2007 (total) |
|
|
Pullovers |
1000 |
4.04-03.05 |
8% |
10% |
10% |
219.674 |
|
Pantalons hommes |
1000 |
4.04-03.05 |
8% |
10% |
10% |
382.88 |
|
Blouses |
1000 |
4.04-03.05 |
8% |
10% |
10% |
88.543 |
|
T-shirts |
1000 |
3.04-02.05 |
10% |
10% |
10% |
594.225 |
|
Robes |
1000 |
4.04-03.05 |
10% |
10% |
10% |
29.701 |
|
Soutiens gorges et bustiers |
1000 |
4.04-03.05 |
10% |
10% |
10% |
248.261 |
|
Fil de lin |
1000 |
3.04-02.05 |
10% |
10% |
10% |
5.214 |
|
Tissus de coton |
tonnes |
4.04-03.05 |
12.5% |
12.5% |
12.5% |
69.692 |
|
Linge de lit |
tonnes |
4.04-03.05 |
12.5% |
12.5% |
12.5% |
17.77 |
|
Linge de table et cuisine |
tonnes |
4.04-03.05 |
12.5% |
12.5% |
12.5% |
13.892 |
Source : Commission européenne