C. L'EXPÉRIENCE DE QUELQUES VOISINS EUROPÉENS9 ( * )
1. Le Royaume-Uni
Déréglementé dès 1984, le marché britannique des télécommunications est parmi les plus concurrentiels. La priorité est donnée à l'initiative privée et l'intervention publique n'est légitime que pour remédier aux défaillances du marché, de manière restrictive . La seule absence de concurrence sur une partie du territoire ne suffit pas à justifier une initiative publique si la couverture en haut débit est assurée au moins par un opérateur.
L'intervention publique est surtout le fait de l'Etat. Pour favoriser la pénétration du haut débit dans les régions les moins attractives , le gouvernement britannique conduit des actions à travers ses agences de développement régional (Regional Development Agencies ou RDA), qui bénéficient aussi du concours des collectivités locales.
Le projet Pathway, mis en place avec le soutien de l'agence de développement régional du Pays de Galles, de British Telecom et d'une dizaine de collectivités locales, vise par exemple à permettre l'adaptation de la technologie ADSL aux réseaux de télécommunications implantés dans les zones rurales.
En outre, le gouvernement britannique soutient des projets visant à stimuler la demande et à développer les usages du haut débit et de ses applications.
2. L'Espagne
Le marché des télécommunications est encore en retard sur la moyenne européenne, notamment en terme de pénétration, en raison du caractère récent de sa libéralisation (1998). Dans ce contexte, les collectivités territoriales, en particulier les communautés autonomes, interviennent très librement dans le domaine du haut débit .
Certaines collectivités mettent à disposition du marché des infrastructures passives qu'elles ont construites, d'autres, à l'instar de la municipalité de Barcelone, sont opérateurs, d'autres encore, comme la ville de Valencia, commercialisent directement des services auprès des utilisateurs finals. Le gouvernement central conduit, quant à lui, des actions en faveur des zones où le marché est défaillant .
Il convient de souligner la capacité de L'Espagne à tirer profit des crédits européens alloués au titre des programmes européens Interreg, Urban ou encore Ten Télécom pour la mise en oeuvre de projets locaux de haut débit.
3. L'Allemagne
Sur un marché encore largement dominé par Deutsche Telekom, l'Etat fédéral intervient peu , sauf pour favoriser la création de points d'accès publics à Internet dans les zones rurales et mener des actions de sensibilisation et de formation . Il a toutefois investi pour déployer des infrastructures de télécommunications dans les nouveaux Länder.
Les Länder préfèrent, quant à eux, financer des réseaux de recherche qu'investir dans des infrastructures de haut débit.
Les municipalités sont plus actives . La ville de Geyer a ainsi financé l'adaptation de son réseau câblé pour lui permettre de diffuser Internet. En outre, nombre de communes sont parties prenantes à des projets à travers les entreprises municipales (Stadtwerke) qui se sont tournées vers les télécommunications lors de la libéralisation du marché de l'électricité. Ces entreprises municipales de télécommunications peinent cependant à concurrencer Deutsche Telekom.
* 9 Les données présentées ici proviennent notamment d'un document édité en janvier 2003 par la Caisse des Dépôts et Consignations et intitulé « Le haut débit et les collectivités locales ».