10. Audition conjointe de M. Roland du Luart, sénateur et président du Conseil général de la Sarthe, M. Thierry Carcenac, député et président du Conseil général du Tarn, M. André Vézinhet, sénateur et président du Conseil général de l'Hérault, M. Michel Vergnier, député de la Creuse et président du syndicat mixte Dorsal en Limousin et M. Bruno Retailleau, sénateur et vice-président du Conseil général de la Vendée
M. Roland du Luart, sénateur de la Sarthe, président du Conseil général de la Sarthe , a indiqué que son département s'était impliqué dans le haut débit dans le but de maintenir et de développer l'attractivité du territoire à l'égard des entreprises. Il a rappelé qu'après un premier « schéma de développement » élaboré en 1999, une étude de faisabilité avait été réalisée en 2001-2002 qui avait conclu à un déficit de couverture en haut débit, voire à une stratégie d'évitement de la Sarthe de la part des opérateurs, ainsi qu'à une sensibilité particulière des usagers sarthois aux conditions tarifaires. Ce constat d'une situation défavorable de la Sarthe, notamment par rapport aux départements voisins, a été confirmé en 2003 à l'occasion de l'enquête obligatoire réalisée dans le cadre de l'ancien article L. 1511-6 du code général des collectivités territoriales.
Il a expliqué que le Conseil général de la Sarthe avait signé avec France Télécom une charte « Département innovant » visant à couvrir 60 % du territoire, mais que cette solution n'était pas satisfaisante pour l'ensemble de la population. Il a alors indiqué que le Conseil général, s'associant avec la communauté urbaine du Mans, avait signé en octobre 2004 une délégation de service public, confiée depuis mars 2005 à un syndicat mixte (75 % au Conseil général, 25 % à la communauté urbaine du Mans). Il a, à cet égard, souligné qu'il avait été indispensable d'intégrer cette zone urbaine pour intéresser les opérateurs clients et espérer un retour sur investissement.
Après avoir signalé que 410 kilomètres de fibre avaient été déployés sur l'agglomération mancelle ainsi que dans des zones accueillant des entreprises ayant une activité internationale, il a souligné que des infrastructures existantes (réseau ferré, réseau de transport d'électricité, tramways, canalisations désaffectées) avaient été, dans la mesure du possible, réutilisées. En revanche, a-t-il fait valoir, aucun accord n'a jusqu'à présent pu être signé avec France Télécom, faute d'offres et d'opportunités satisfaisantes.
Il a précisé que le projet de réseau de la Sarthe comportait un volet hertzien (Wimax) pour la couverture des zones non reliées à l'ADSL. Il a, par ailleurs, indiqué que l'ensemble du projet représentait un investissement de 38 millions d'euros, dont 15,1 millions apportés par la société concessionnaire et 22,7 millions de participations publiques (15,4 millions du Conseil général de la Sarthe, 3,2 millions du Feder, 2 millions de la communauté urbaine du Mans et 1,9 million de la région Pays de la Loire). Il a fait savoir que l'ensemble du territoire départemental aurait en principe accès au haut débit dès la fin de l'année 2006, constatant, en outre, que la concurrence se développait et favorisait la baisse des prix. Après avoir souligné que les risques financiers avaient été bien maîtrisés et que le Conseil général récupérerait l'infrastructure dans vingt ans, il s'est félicité de cette initiative qui, a-t-il insisté, a démontré l'existence d'intérêts convergents entre une grande ville et des zones rurales.
Evoquant, enfin, le soutien du Conseil général de la Sarthe au développement des usages d'Internet, il a notamment cité l'équipement et la formation des animateurs des bibliothèques départementales, la participation au syndicat régional « Mégalis » -qui travaille sur l'offre de services innovants à destination des acteurs publics dans des domaines tels que l'enseignement supérieur, la santé et la recherche-, ainsi que le lancement prochain d'un accès gratuit aux fonds numérisés des archives départementales.
M. Claude Belot, rapporteur , a observé que les tarifs proposés ne seraient pas les mêmes dans les zones « dégroupées » et les zones couvertes par le Wimax.
M. Thierry Carcenac, député du Tarn , président du Conseil général du Tarn , a tout d'abord rappelé la situation économique de son département, à l'origine confronté à de graves problèmes de reconversion industrielle (charbon, textile...), mais qui possédait aussi des atouts, telle que la présence de l'entreprise de laboratoires pharmaceutiques Fabre, qu'il convenait de conforter. Il a souligné, en outre, que le Tarn comportait deux villes d'égale importance (Albi et Castres), situées toutes deux à environ 70 kilomètres de Toulouse.
Il a indiqué que le projet de réseau de son département, initié en 1998, visait à apporter une réponse globale aux différents besoins, sans différencier les attentes des entreprises, des particuliers et des services publics. Une société d'économie mixte réunissant les départements du Tarn, du Gers et du Tarn-et-Garonne, ainsi que plusieurs organismes financiers (Caisse des Dépôts et Consignations, Caisse d'Epargne, Dexia...) a été créée. Grâce à sa compétence sur les routes départementales, le Conseil général du Tarn s'est plus particulièrement occupé du passage des gaines sur son domaine public, la SEM e-téra s'étant chargée de poser la fibre noire. Utilisant de la fibre et du satellite, le réseau d'une longueur totale de 250 kilomètres s'étend jusqu'à Toulouse où il est raccordé aux réseaux des opérateurs de Haute-Garonne. Précisant qu'un « backbone » métropolitain existait sur l'agglomération de Castres-Mazamet afin de desservir les établissements Fabre, il a indiqué que la moitié de la population du département était aujourd'hui couverte par le haut débit. Ce projet, a-t-il fait valoir, a permis de faire venir des opérateurs tels que Cegetel, Neuf Telecom et Louis Dreyfus Communication, afin de desservir les entreprises. Il a indiqué que le réseau en fibre optique, long de 600 kilomètres, permettait de relier Toulouse à Langon et qu'il devrait prochainement innerver le Gers et le Tarn-et-Garonne grâce à la location de la fibre posée le long du canal du Midi et des autoroutes.
Il a indiqué que le chiffre d'affaires de la SEM s'élevait à 2,5 millions d'euros et qu'un résultat net de 100.000 euros était dégagé depuis l'année dernière. Il a constaté que le coût de l'Internet haut débit avait beaucoup diminué dans le département.
Il a noté que, bien que le Conseil général du Tarn n'ait pas signé de Charte « Département innovant » avec France Télécom, l'équipement des répartiteurs en ADSL progressait bien, mais que le traitement des zones d'activités posait problème, France Télécom n'acceptant d'équiper que deux de ces zones.
Il a indiqué que le département avait construit un groupement fermé d'utilisateurs (GFU) dans le domaine de l'éducation afin de relier les établissements de la maternelle à l'université. Il a précisé que dans ce cadre, des fibres optiques avaient été utilisées pour l'équipement des collèges et l'ADSL pour les autres établissements. Il a fait savoir que l'usage du satellite avait été abandonné en raison de son coût exorbitant et qu'il avait été décidé de recourir au Wimax pour couvrir les zones rurales. Il a rappelé que la construction du réseau représentait un investissement de 13 millions d'euros environ, dont 10 millions d'euros apportés par le Conseil général et 3 millions d'euros par la SEM, le FEDER ayant, par ailleurs, contribué au financement des études préalables et participé aux investissements.
Evoquant les perspectives d'avenir, il s'est inquiété du mouvement de concentration des opérateurs (Cegetel et Neuf), craignant de voir émerger un duopole. Abordant, en outre, la question de l'intégration du haut débit dans le service universel, à laquelle il s'est dit favorable dans la mesure où elle permettrait d'attribuer des aides pour la construction des réseaux en zone rurale, il s'est inquiété des points de vues exprimés à la Commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques qui, a-t-il expliqué, semble vouloir écarter l'idée d'un élargissement du périmètre du service universel au haut débit en raison de la faiblesse de son implantation (qui ne nécessite pas encore d'intervention de l'autorité de régulation) et des difficultés liées au financement du service universel.
M. André Veyzihnet, sénateur de l'Hérault, président du Conseil général de l'Hérault , a indiqué que son département prévoyait la construction d'un réseau combinant fibre et Wimax sur 800 kilomètres. Après avoir précisé que le Conseil général n'avait pas signé de Charte « Département innovant » avec l'opérateur historique, il a souligné que le projet de réseau prenait en compte, à la fois, l'intérêt de la collectivité et celui des usagers. Représentant un investissement total de 25 millions d'euros, il est financé à 49 % par le Conseil général et à 51 % par Neuf Télécom-LD Collectivités. Il a précisé que France Télécom figurait parmi les candidats à la délégation de service public, mais refusait la clause de rétrocession après vingt ans.
Constatant la flambée des prix de l'immobilier, il a fait valoir l'intérêt pour les entreprises de pouvoir s'installer dans des zones rurales couvertes par l'Internet haut débit. Il a souligné que la réalisation du réseau devrait permettre au Conseil général d'économiser 300.000 euros par an sur le coût de ses communications et d'augmenter de 1 % par an le produit de la taxe professionnelle grâce à l'arrivée de nouvelles entreprises. Le retour sur investissement espéré pour le Conseil général s'élève à 10 millions d'euros. En outre, ce projet devrait représenter 2,4 millions d'euros d'économies pour les entreprises.
M. Michel Vergnier, député de la Creuse, président du syndicat mixte Dorsal , a rappelé que Dorsal était un syndicat mixte regroupant huit collectivités ainsi que des membres associés (communautés de communes, université, syndicat inter-hospitalier). Il a indiqué que ce réseau devrait desservir 760.000 clients sur l'ensemble du Limousin, son objectif étant de fournir du haut débit pour tous en pratiquant une péréquation des tarifs.
Il a précisé que ce projet ciblait deux grands types de zones : les zones d'activités d'une part, les zones d'aménagement du territoire d'autre part et représentait un investissement de 85 millions d'euros, dont 68 millions d'euros pour l'installation des équipements et 16 millions d'euros pour leur renouvellement et leur modernisation.
Il a expliqué que ce montant provenait, pour 60%, de fonds privés et pour 40 % de fonds publics (dont 15 millions d'euros du contrat de plan Etat-Région et 13,2 millions d'euros du FEDER). Le réseau, qui devrait comprendre 1.000 kilomètres de fibres et s'appuyer à titre complémentaire sur le Wimax, permettra, entre autres, de couvrir l'ensemble des sites universitaires et des établissements de l'enseignement secondaire, des sites publics (mairies, Conseils généraux, offices du tourisme) et quelque 17.000 entreprises, dont 100 % des entreprises de plus de 100 salariés.
Il a indiqué que l'utilisation du réseau de France Télécom coûterait 2 millions d'euros par an, estimant, à cet égard, que l'opérateur historique avait tout intérêt à collaborer à ce projet. Il a rappelé que les contributions des départements s'élevaient à 1,6 million d'euros pour la Creuse, 1,25 million d'euros pour la Haute-Vienne et 5,6 millions d'euros pour la Corrèze. Il a ensuite constaté que France Télécom avait accéléré depuis six mois l'équipement de ses répartiteurs en ADSL, notant que la concurrence l'incitait à aller plus vite.
M. Claude Belot, rapporteur , a constaté que deux tiers des départements ne prenaient pas d'initiatives dans ce domaine et que certains des projets conduits connaissaient des résultats en demi-teinte, à l'image du département du Rhône.
M. Thierry Carcenac, député du Tarn, a souligné que le département du Rhône avait dû reconvertir un réseau câblé de télévision déjà ancien. Il a souligné que la région Midi-Pyrénées s'était impliquée dans le développement des usages, en appuyant notamment la création de cyber-bases.
M. Claude Belot, rapporteur , s'est interrogé sur l'opportunité d'ouvrir davantage les infrastructures de France Télécom afin de banaliser leur utilisation et éviter ainsi la construction de réseaux concurrents coûteux.
M. Thierry Carcenac , a souligné l'existence d'infrastructures autres que celles appartenant à France Télécom, citant notamment celles appartenant aux sociétés d'autoroutes et à Voies navigables de France (VNF). Constatant que certaines de ces infrastructures étaient en train d'être vendues, il a exprimé la crainte de voir apparaître un duopole (France Télécom/Cegetel) également dans ce domaine.
M. Bruno Retailleau, sénateur et vice-président du Conseil général de la Vendée , a indiqué que l'objectif était que l'ensemble des Vendéens aient accès à l'Internet haut débit en septembre 2005. Il a indiqué que le département avait écarté l'idée de faire une délégation de service public car ce système paraissait trop rigide au regard de l'évolution rapide des technologies, ne permettait pas de couvrir l'ensemble du territoire et conduisait à doublonner en partie le réseau de l'opérateur historique.
Le projet retenu vise à prendre en compte les besoins des uns et des autres en adaptant les technologies offertes (xDSL pour les usagers et très haut débit pour les entreprises), et en jouant sur une concurrence entre technologies et entre opérateurs pour favoriser une baisse des prix.
La formule retenue est un marché de services sur performances visant à l'attribution de trois lots pour le grand public et de deux lots pour les professionnels, impliquant en tout trois opérateurs (France Télécom, Neuf Télécom et Altitude). Il a fait observer que le département misait sur le haut débit mobile, estimant que le « nomadisme » serait à l'avenir déterminant dans l'utilisation de l'Internet. Soulignant, à cet égard, les avantages du Wimax, il a indiqué qu'il permettait d'atteindre un débit symétrique de 1 Mbit/s, particulièrement adapté pour les entreprises. Pour conclure, il a fait savoir que 95% du territoire de la Vendée aurait accès au haut débit soit par xDSL, soit par Wimax.
Il a, par ailleurs, indiqué que grâce à la passation de marchés de services, le coût du projet pour le Conseil général s'élevait à 13 millions d'euros, alors qu'il aurait pu atteindre 30 millions d'euros dans sa version initiale reposant sur une DSP. Il a, à cet égard, considéré que les DSP rendaient les projets de réseaux plus coûteux et ne permettaient pas de limiter l'intervention des collectivités locales dans le temps, ajoutant que le droit communautaire n'imposait nullement de recourir à une DSP. A l'inverse, les marchés de services permettent à la collectivité de maîtriser l'argent public investi et d'intervenir sur des durées plus courtes et favorisent un meilleur partage des risques. En conclusion, il a plaidé pour une plus grande liberté des collectivités territoriales dans le choix de leurs montages juridiques pour les réseaux de haut débit.