CHAPITRE
III
Réunion de la commission de défense
au
parlement britannique
(Londres - 14 Mars 2005)
Cette réunion portait en premier lieu sur l'élaboration d'un document devant être présenté à la partie de session plénière de juin 2005, relatif aux « Perspectives de la politique européenne de sécurité et de défense - PESD et l'objectif global 2010 » .
Le rapporteur, M. Vrettos (Grèce) a tout d'abord rappelé que l'Union européenne fait de grands progrès depuis 1999 pour développer ses capacités militaires et civiles de gestion des crises : il convient de souligner à cet égard la mise en place récente de l'Agence européenne de défense (AED) et la décision de mettre sur pied des « groupements tactiques » d'intervention ( battle group) à partir de 2006-2007. L'Union dispose ainsi des moyens politiques et militaires nécessaires à une action extérieure autonome même si toutes les capacités indispensables ne sont pas encore acquises. L'AED et le Plan d'action européen sur les capacités (PAEC) jouent un rôle central dans ce domaine. En parallèle, la coopération opérationnelle entre l'UE et l'OTAN se poursuit de manière à renforcer leur complémentarité.
Dans le débat qui s'est alors ouvert, M. Jean-Pierre Kucheida, député, a interrogé le rapporteur sur l'utilisation des capacités militaires de l'Union dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. Le Rapporteur lui a répondu que c'est un problème très grave, qui s'est intensifié après la crise irakienne, aussi doit-il faire l'objet d'un Rapport distinct de la commission.
Puis, la commission a débattu du projet de Rapport sur «Les opérations réseau-centrées : les capacités européennes » introduit par l'observation soulignant l'absence d'une démarche commune entre les États européens dans ce domaine. Les implications en matière de recherche et technologie de défense sont également déterminantes et la coopération pourrait permettre de faire des économies et d'éviter les duplications de programmes.
Enfin, la commission a abordé le troisième projet de Rapport à son ordre du jour, portant sur « La lutte contre le terrorisme international : aspects de défense ».
Le débat s'instaure sur la définition même du concept de « terrorisme ». M. Jean-Pierre Kucheida, député, fait alors le parallèle entre la situation que la France a connue en Algérie et celle que les États-Unis affrontent en Irak. La répression sans accompagnement politique finit par alimenter la spirale terroriste.
M. Guy Lengagne, député, a estimé, quant à lui, qu'il faut rester prudent sur la définition du terrorisme et d'un « État terroriste », pour éviter les dérives. Le projet de rapport doit être recentré sur la lutte contre les actes terroristes.
Enfin, la commission étant saisie d'une demande de Rapport portant sur « Les conséquences pour la sécurité européenne de l'immigration clandestine et sur le rôle des forces armées européennes dans la prévention et la lutte contre ce phénomène » , M. Guy Lengagne appelle à ne pas faire de confusions injustifiées entre les immigrés clandestins et les terroristes. C'est un sujet très complexe, qui relève essentiellement du domaine politique et de la sécurité intérieure.
Ont participé à cette réunion MM. Jean-Pierre Kucheida, Jean-Marie Le Guen et Guy Lengagne , députés.