IV. LES RÉPONSES APPORTÉES
Les outils développés par le CEPII n'ont pas seulement permis de combler un vide en matière d'expertise des politiques commerciales. Ils ont aussi permis de déboucher sur des résultats originaux dans différents domaines.
A. L'EUROPE N'IMPOSE PAS BEAUCOUP PLUS DE DROITS DE DOUANE QUE LES ÉTATS-UNIS, EN MOYENNE
Les informations délivrées par la base MacMap_HS6 permettent de disposer d'une vision précise et exhaustive des droits de douane effectivement appliqués dans les différents secteurs au niveau mondial. Ces droits appliqués tiennent compte des préférences commerciales accordées et sont calculés par agrégation des données au niveau fin des produits et des partenaires commerciaux de chaque importateur.
Le droit de douane moyen appliqué au niveau mondial s'établit à 5,6% en 2001 (Tableau 1). Il est environ cinq fois plus élevé dans l'agriculture que dans l'industrie. L'Union européenne, avec 3,1% est légèrement plus protectionniste que les États-Unis (2,1%) mais moins que le Canada ou le Japon; ce résultat est dû à la forte protection de l'agriculture européenne (17,9% contre seulement 5,0% aux États-Unis). Dans le secteur manufacturier, les États-Unis et le Canada sont plus protectionnistes que l'Europe dans le textile habillement (respectivement 9,4% et 10,8% contre 5,7%). L'Inde, avec 33,5% de droit de douane moyen appliqué, la Tunisie ou le Maroc (Plus de 20%), comptent parmi les pays les plus protectionnistes.
Les niveaux de protection dans l'agriculture atteignent près de 60% en Inde, et dépassent 50% en Corée ou en Tunisie, et 40% en Suisse ou au Maroc. L'Union européenne a d'ailleurs un niveau de protection dans l'agriculture inférieur à la moyenne mondiale. Retenons enfin qu'il s'agit de droits appliqués, et que les droits consolidés peuvent être beaucoup plus élevés. De nombreuses lignes tarifaires peuvent également être non consolidées dans le cas des pays émergents ou en développement.
Tableau 1 : Protection mondiale par secteur et
pays importateur
(sélection de pays, agriculture,
manufacturés, textile habillement, 2001)
Source : MAcMap, CEPII [2]
B. L'EUROPE IMPOSE MOINS DE DROITS DE DOUANE QUE L'AMÉRIQUE DU NORD AUX EXPORTATIONS INDUSTRIELLES DU SUD
Le tableau 1 permet également de repérer comment les différents importateurs discriminent entre leurs partenaires commerciaux, en fonction des préférences accordées. L'Union européenne n'applique quasiment pas de droits de douane aux Pays les Moins Avancés (PMAs, ou LdC dans le tableau) en raison de l'initiative Tout Sauf les Armes. Les droits résiduels concernent le Sucre, la Banane et le Riz, pour lesquels des calendriers de libéralisation ont été mis en place. Le reste des produits peut être exporté par les PMAs vers l'UE sans quota ni tarif, mais avec de strictes règles d'origine. Cette situation contraste avec les droits appliqués aux produits en provenance des pays industrialisés (États-Unis et Japon pour l'essentiel), s'élevant à 3,5%. Les pays en voie de développement autres que les PMAs sont dans une situation intermédiaire.
Les États-Unis, au contraire, appliquent une protection plus élevée aux PMAs qu'aux autres pays (5,1% contre 2,4%) : ceci s'explique par la structure particulière de leur protection, concentrée sur les produits intensifs en main d'oeuvre et dans lesquels les PMAs sont avantagés.
Enfin, le marché le plus protégé à l'égard des produits en provenance des PMAs est le marché indien, avec 28,3% de droit moyen appliqué.
Ces caractéristiques spécifiques de la production européenne sont bien mises en évidence par le calcul d'un coefficient de variation des droits de douane (Tableau 2). L'UE se caractérise en effet par une des plus fortes discriminations entre partenaires commerciaux, loin devant le Japon ou les États-Unis. Ceci est dû à la forte utilisation des préférences commerciales, notamment des préférences non réciproques accordées aux pays en voie de développement. D'une façon générale, les pays ayant les pics tarifaires les plus élevés et les plus nombreux dans l'agriculture (alors qu'ils sont largement ouverts aux importations industrielles), sont aussi ceux pour lesquels la dispersion des droits de douane appliqués entre produits est la plus élevée : Corée, Japon, Union européenne.
Tableau 2 : Coefficient de variation des droits de
douane
(2001, coefficient calculé sur (1+t) où t est le droit
appliqué)
Source : MAcMap, CEPII [2]