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Le fonds de soutien à l'expression radiophonique locale

 

2. Evolution des montants versés (2002-2004)

La subvention a évolué comme suit sur la période :

  Subvention de fonctionnement (2002-2004)

En euros

2002

2003

2004

Evolution

Subventions de fonctionnement

19 249 483

20 079 426

20 394 674

+ 5,9 %

Majorations des subventions de fonctionnement

3 115 670

3 261 470

3 260 070

+ 4,6 %

Totaux

22 365 153

23 340 896

23 654 744

+ 5, 8 %

a) Analyse de la subvention principale

La subvention principale de fonctionnement évolue comme indiqué dans le tableau ci-après. Les tranches de produits n'ont quasiment pas varié sur cette période. Les tranches retenues sur 2002 sont légèrement différentes de celles de 2003 et 2004. L'analyse de l'évolution de la répartition des subventions de fonctionnement est réalisée en retenant pour 2002, un barème identique à 2003 et 2004.

Evolution du barème de la subvention de fonctionnement (2002-2004)

Tranches de produits (en euros) - 2002

Tranches de produits (en euros) - 2003 et 2004

Montant de la subvention

Nbre de subventions en 2002

Nbre de subventions en 2003

Nbre de subventions en 2004

< 3 811

< 3 800

3 900

5

5

3

3812 - 7 622

3 800 - 7 599

6 600

4

5

6

7 623 - 15 244

7 600 - 15 199

10 070

24

25

19

15 245 - 22 867

15 200 - 22 799

15 000

20

10

17

22 868 - 30 490

22 800 - 30 499

20 000

22

20

17

30 491 - 38 112

30 500 - 38 099

26 000

15

18

18

38 113 - 45 735

38 100 - 45 699

30 000

22

19

20

45 736 - 76 224

45 700 - 76 199

36 000

124

118

109

76 225 - 198 184

76 200 - 199 999

40 000

315

343

362

> 198 185

> 200 000

10 000

16

14

13

Nombre total de subventions attribuées

567

577

584

Montant global des subventions

19 249 483

20 079 426

20 394 674

Le nombre total de subventions attribuées n'a augmenté que de 3 % sur la période, alors qu'en valeur la subvention a progressé de près de 6 %.

Cette augmentation en valeur n'est pas due à un changement de barème, mais à l'augmentation sensible (+ 14,9 %) du nombre de radios se trouvant à l'avant-dernière tranche du barème. Le graphique ci-après est significatif de cette évolution :

a) Analyse des majorations

 Répartition des majorations par taux (2002-2004)

Taux de majorations

Nombre de radios concernées en 2002

Nombre de radios concernées en 2003

Nombre de radios concernées en 2004

Evolution 2002-2004

10 %

114

134

142

+ 24,6 %

20 %

88

83

99

+ 12,5 %

30 %

60

72

57

- 5 %

40 %

37

30

37

-

50 %

18

22

19

+ 5,5 %

60 %

20

18

16

- 20 %

Total radios « majorées »

337

359

370

+ 9,8 %

Montant des majorations

3 115 670

3 261 470

3 260 070

+ 4,6 %

Nb. de subventions attribuées

567

577

582

+ 2,6 %

% de radios « majorées »

59,4 %

62,2 %

63,6 %

 

Le pourcentage de radios ayant obtenu une majoration ne cesse de croître, même si on constate un ralentissement entre 2003 et 2004. L'interprétation de cette évolution figure en partie II-II-B.