4. Le Livre vert de mars 2006 sur la politique européenne de l'énergie
Conformément au voeu exprimé par les chefs d'État et de gouvernement lors des Sommets européens d'Hampton Court et de décembre 2005, la Commission européenne a rendu public le 8 mars dernier un Livre vert intitulé « Une stratégie européenne pour une énergie sûre, compétitive et durable ».
La Commission propose de fonder l'élaboration d'une politique européenne de l'énergie sur une analyse stratégique qu'elle présenterait régulièrement au Conseil et au Parlement européen, qui pourraient ainsi suivre les progrès accomplis et recenser les nouveaux défis et les réponses à y apporter en relation avec tous les aspects de la politique énergétique. Six domaines prioritaires ont été identifiés.
Afin d'achever le marché intérieur de l'énergie , le Livre vert propose de nouvelles mesures, notamment un code de réseau énergétique européen, un plan d'interconnexion européen prioritaire, un régulateur européen de l'énergie et de nouvelles initiatives visant à assurer des conditions équitables.
La sécurité d'approvisionnement serait fondée sur un principe de solidarité entre États membres. Parmi les mesures proposées, figurent la création d'un observatoire européen de l'approvisionnement énergétique et la révision de la législation communautaire relative aux réserves stratégiques d'hydrocarbures.
La définition d'un bouquet énergétique resterait, conformément au principe de subsidiarité, de la responsabilité de chaque État membre. Toutefois, les choix opérés par un pays ont inévitablement une incidence sur la sécurité énergétique de ses voisins et de la Communauté dans son ensemble. Une analyse stratégique de la politique énergétique de l'Union européenne pourrait conduire à la fixation d'objectifs à l'échelon communautaire pour la fixation du bouquet énergétique global de l'Union.
Le Livre vert propose de faire face aux enjeux liés au réchauffement climatique par un plan d'action sur l' efficacité énergétique , visant un objectif de 20 % d'économies d'énergie d'ici à 2020, et par un nouvelle feuille de route pour les énergies renouvelables , qui devront trouver un climat de stabilité pour les investissements et améliorer leur compétitivité.
La définition d'un plan pour les technologies énergétiques stratégiques permettra aux entreprises européennes de s'installer au premier rang mondial dans le secteur des technologies à haut rendement énergétique et à faible taux d'émission de carbone, qui constituent un marché international en pleine croissance.
Le Livre vert souligne enfin la nécessité d'une politique énergétique extérieure commune, qui permettra à l'Union européenne de s'exprimer d'une seule voix sur la scène internationale. A cette fin, la Commission européenne propose de créer une Communauté paneuropéenne de l'énergie, dotée d'un espace réglementaire commun, et d'établir un dialogue avec les grands fournisseurs d'énergie, particulièrement la Russie.