B- Les obligations foncières
Cette technique permet d'assurer le refinancement de prêts au logement mais également d'autres types de prêts, notamment des prêts au secteur public. En Europe, ce sont surtout l'Allemagne, le Danemark et la Suède qui font usage de ce type de mécanismes, ces obligations représentant près de 80 % de l'encours total des obligations de ces pays. En France, le premier à utiliser ce financement a été le Crédit Foncier de France, suivi par le Crédit Immobilier de France, le Crédit Foncier et Communal d'Alsace, de Lorraine et par Dexia.
Ces obligations dépendent de la directive OPCVM/CEE introduisant un régime dérogatoire vis-à-vis de la réglementation des OPCVM. Les obligations bénéficient d'une pondération préférentielle dans le calcul du ratio de solvabilité des établissements de crédit qui les détiennent. L'actif, portant le nom de portefeuille de couverture, doit être composé de prêts respectant certains critères de qualité. Le coût de financement est généralement réduit par rapport au coût de financement par voie de titrisation.
Les obligations foncières bénéficient pour bon nombre d'entre-elles du meilleur rating des agences de notation (Aaa).
C- Les obligations couvertes par une centrale de refinancement
La centrale de refinancement a pour vocation d'émettre des emprunts groupés pour le compte des banques afin de donner accès à des conditions attrayantes sur les marchés financiers. Peuvent être citées : TotalKredit (Danemark), Ahorro y Titulizacion AyT (Espagne), CRH (France), Pfandbriefbank Schweizerischer Hypothekarinstitute et la Pfandbriefzentrale der schweizerischen Kantonalbanken (Suisse).
D- La titrisation sur le marché hypothécaire français
Le financement des crédits habitat aux ménages en France se fait essentiellement par le biais des ressources réglementées (dont : Épargne Logement et Livret A), le besoin résiduel étant ainsi limité.
Tableau 41 : Refinancement aux crédits aux
ménages français
(21/12/2003 - Md€) Hors La Poste et
CDC
Notons, par ailleurs, que les obligations foncières ne servent pas uniquement à refinancer des crédits au logement accordés en France, mais aussi des crédits accordés à l'étranger, des actifs de substitution ou des crédits accordés hors secteur des ménages. Les opérations de titrisation transparaissent à travers les chiffres de la COFF et de CIF Euromortgage.
La CRH, avec un encours d'obligations de 16 millions d'euros (au 30 septembre 2004), a reçu la meilleure note Aaa des agences de notation Fitch ratings et Moody's du fait de la sécurité de ses opérations. Pour les investisseurs, les emprunts émis par la CRH présentent l'avantage d'être émis par un établissement de crédit indépendant empruntant pour le compte des banques. Côté banques, l'avantage est que le mécanisme ne donne pas lieu à une cession d'actifs, tout en apportant un financement à moindre coût. A la fin du premier trimestre 2004, les fonds propres de la CRH étaient détenus à 46 % par le Crédit Agricole - Crédit Lyonnais, 35 % par le Crédit Mutuel - CIC, 7 % par BNP Paribas et à 4 % par la Société Générale.