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Bilan et perspectives de la législation funéraire - Sérénité des vivants et respect des défunts

 

ANNEXE - LISTE DES PERSONNES ENTENDUES PAR LES RAPPORTEURS

Jeudi 8 décembre 2005

Ministère délégué aux collectivités territoriales

M. Thierry Coudert directeur du cabinet de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales

Mercredi 11 janvier 2006

Ministère de la santé et des solidarités

Mme Caroline Paul chef du bureau « air, sols et déchets » de la direction générale de la santé

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

M. Jean-Louis Gaugiran chef du bureau « transports et communications » de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Personnalité qualifiée

M. Xavier Labbée professeur des universités

Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

M. Jean-Paul Olivier chef du bureau « réglementation » de la direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales

Association des maires de France

M. Marcel Repelin maire de Seyssinet-Pariset

M. Michel Laubier premier adjoint au maire de Nanterre, président du syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne

Union des professionnels du pôle funéraire public

Mme Corinne Loïodice présidente

Fédération nationale des services funéraires publics

M. Jean-Marcel Castet président

Fédération française de crémation

M. Maurice Thoré président

Jeudi 12 janvier 2006

OGF-PFG

M. Michel Minard directeur général adjoint

Union nationale artisanale des métiers de la pierre - Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (UNA-CAPEB)

M. Christian Schieber président

Chambre syndicale nationale de l'art funéraire

M. François Bouis président

Laboratoire d'hygiène de la ville de Paris

M  Fabien Squinazi médecin chef, rapporteur du Conseil supérieur d'hygiène publique

Fédération française des sociétés d'assurances

M. Gérard de La Martinière président

Mairie de Marseille

M. Jean-Marc Benzi conseiller municipal, délégué aux opérations funéraires et aux cimetières

M. Jean-Pierre Tricon directeur général adjoint des services à la population, chargé de la direction des opérations funéraires

Le voeu funéraire

M. Stéphane Hug directeur général

Coordination régionale du Nord-Pas-de-Calais pour l'accompagnement et les soins palliatifs

Docteur Henri Delbecque président

Mardi 17 janvier 2006

Personnalités qualifiées

M. Guillaume d'Abbadie coauteur du code pratique des opérations funéraires

M. Claude Bouriot coauteur du code pratique des opérations funéraires

Organisation générale des consommateurs (ORGECO)

M. Christian Chauveau administrateur

Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

Mme Pascale Trompette chargée de recherche

Mercredi 22 mars 2006

Association Consistoriale Israélite de Paris (ACIP)

Grand Rabbin Michel Gugenheim directeur du séminaire israélite de France

Union nationale des associations familiales (UNAF)

Mme Chantal Lebatard administrateur

Confédération des professionnels du funéraire et de la marbrerie

M. Philippe Martineau administrateur

M. Arnaud Vinchon administrateur

Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (CREDOC)

Mme Pascale Hébel directrice du département « consommation »

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

M. Dominique Schmitt directeur général des collectivités locales, président du Conseil national des opérations funéraires

Personnalités qualifiées

M. Damien Dutrieux chargé d'enseignement à l'Université de Valenciennes, consultant au Centre de recherche, d'information et de documentation notariale (CRIDON) Nord-Est

M. Olivier Gehin rédacteur en chef de « Funéraire magazine »

Marbriers de la région Nord-Pas-de-Calais

M. Joseph Sansone vice-président

Jeudi 23 mars 2006

Ville de Paris

M. Pascal-Hervé Daniel chef du service des cimetières

Fédération française des pompes funèbres

M. Alain Hoffarth président

Société de thanatologie

M. Michel Hanus président

Conférence des évêques de France

Père Jean-Marie Dubois directeur du service national de la liturgie et de la pastorale sacramentelle

Familles de France

Mme Claire Bureau conseiller technique

Assistance publique, Hôpitaux de Paris

M. Marc Dupont directeur adjoint

Ville de Paris

M. François Michaud-Nérard directeur général des services funéraires

Familles rurales

M. Jean-Yves Martin directeur

Mardi 28 mars 2006

Figesma consulting

M. Jean-Louis Lasnier, directeur associé

Ministère de la justice

M. Marc Guillaume, directeur des affaires civiles et du sceau

Mercredi 24 mai 2006

Institut médico-légal de Paris

Professeur Dominique Lecomte directrice

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

M. Didier Leschi chef du bureau central des cultes

Eglise réformée de France

Pasteur Jean-Marie Viollet conseiller juridique

Conseil français du culte musulman

M. Fouad Alaoui vice-président