ANNEXE - LISTE DES PERSONNES ENTENDUES PAR LES RAPPORTEURS
Jeudi 8 décembre 2005
Ministère délégué aux collectivités territoriales
M. Thierry Coudert directeur du cabinet de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales
Mercredi 11 janvier 2006
Ministère de la santé et des solidarités
Mme Caroline Paul chef du bureau « air, sols et déchets » de la direction générale de la santé
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
M. Jean-Louis Gaugiran chef du bureau « transports et communications » de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Personnalité qualifiée
M. Xavier Labbée professeur des universités
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
M. Jean-Paul Olivier chef du bureau « réglementation » de la direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales
Association des maires de France
M. Marcel Repelin maire de Seyssinet-Pariset
M. Michel Laubier premier adjoint au maire de Nanterre, président du syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne
Union des professionnels du pôle funéraire public
Mme Corinne Loïodice présidente
Fédération nationale des services funéraires publics
M. Jean-Marcel Castet président
Fédération française de crémation
M. Maurice Thoré président
Jeudi 12 janvier 2006
OGF-PFG
M. Michel Minard directeur général adjoint
Union nationale artisanale des métiers de la pierre - Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (UNA-CAPEB)
M. Christian Schieber président
Chambre syndicale nationale de l'art funéraire
M. François Bouis président
Laboratoire d'hygiène de la ville de Paris
M Fabien Squinazi médecin chef, rapporteur du Conseil supérieur d'hygiène publique
Fédération française des sociétés d'assurances
M. Gérard de La Martinière président
Mairie de Marseille
M. Jean-Marc Benzi conseiller municipal, délégué aux opérations funéraires et aux cimetières
M. Jean-Pierre Tricon directeur général adjoint des services à la population, chargé de la direction des opérations funéraires
Le voeu funéraire
M. Stéphane Hug directeur général
Coordination régionale du Nord-Pas-de-Calais pour l'accompagnement et les soins palliatifs
Docteur Henri Delbecque président
Mardi 17 janvier 2006
Personnalités qualifiées
M. Guillaume d'Abbadie coauteur du code pratique des opérations funéraires
M. Claude Bouriot coauteur du code pratique des opérations funéraires
Organisation générale des consommateurs (ORGECO)
M. Christian Chauveau administrateur
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Mme Pascale Trompette chargée de recherche
Mercredi 22 mars 2006
Association Consistoriale Israélite de Paris (ACIP)
Grand Rabbin Michel Gugenheim directeur du séminaire israélite de France
Union nationale des associations familiales (UNAF)
Mme Chantal Lebatard administrateur
Confédération des professionnels du funéraire et de la marbrerie
M. Philippe Martineau administrateur
M. Arnaud Vinchon administrateur
Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (CREDOC)
Mme Pascale Hébel directrice du département « consommation »
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
M. Dominique Schmitt directeur général des collectivités locales, président du Conseil national des opérations funéraires
Personnalités qualifiées
M. Damien Dutrieux chargé d'enseignement à l'Université de Valenciennes, consultant au Centre de recherche, d'information et de documentation notariale (CRIDON) Nord-Est
M. Olivier Gehin rédacteur en chef de « Funéraire magazine »
Marbriers de la région Nord-Pas-de-Calais
M. Joseph Sansone vice-président
Jeudi 23 mars 2006
Ville de Paris
M. Pascal-Hervé Daniel chef du service des cimetières
Fédération française des pompes funèbres
M. Alain Hoffarth président
Société de thanatologie
M. Michel Hanus président
Conférence des évêques de France
Père Jean-Marie Dubois directeur du service national de la liturgie et de la pastorale sacramentelle
Familles de France
Mme Claire Bureau conseiller technique
Assistance publique, Hôpitaux de Paris
M. Marc Dupont directeur adjoint
Ville de Paris
M. François Michaud-Nérard directeur général des services funéraires
Familles rurales
M. Jean-Yves Martin directeur
Mardi 28 mars 2006
Figesma consulting
M. Jean-Louis Lasnier , directeur associé
Ministère de la justice
M. Marc Guillaume , directeur des affaires civiles et du sceau
Mercredi 24 mai 2006
Institut médico-légal de Paris
Professeur Dominique Lecomte directrice
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
M. Didier Leschi chef du bureau central des cultes
Eglise réformée de France
Pasteur Jean-Marie Viollet conseiller juridique
Conseil français du culte musulman
M. Fouad Alaoui vice-président