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Familles monoparentales, familles recomposées : un défi pour la société française. Rapport d'information sur l'activité de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes pour l'année 2005-2006

 

ANNEXE 3 - PROPOSITIONS DE LOI INTÉRESSANT LES DROITS DES FEMMES DÉPOSÉES À L'INITIATIVE DE MEMBRES DE LA DÉLÉGATION

Propositions de loi intéressant les droits des femmes
déposées à l'initiative de membres de la délégation
au cours de la session 2005-2006

INTITULÉ

Date
de dépôt

Groupe

Premier signataire
membre de la délégation

Proposition de loi tendant à lutter contre les nouvelles formes d'esclavage

89

21 novembre 2005

UC-UDF

Mme Gisèle Gautier

Proposition de loi visant à renforcer la parité dans les élections municipales, cantonales, législatives, sénatoriales et dans les exécutifs locaux et établissements publics de coopération internationale

153

6 janvier 2006

UC-UDF

Mme Muguette Dini

ANNEXE 4 - COMMUNIQUÉS À LA PRESSE

Liste des communiqués à la presse
diffusés par la délégation

  Communiqué du 24 novembre 2005 : A l'occasion de la Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes, Mme Gisèle Gautier dépose une proposition de loi tendant à lutter contre l'esclavage domestique.

  Communiqué du 5 janvier 2006 : Parité dans les exécutifs locaux : la délégation du Sénat aux droits des femmes se réjouit de l'annonce du chef de l'État.

  Communiqué du 21 février 2006 : Lutte contre les violences au sein des couples : Mme Gisèle Gautier se félicite de l'adoption en deuxième lecture par l'Assemblée nationale d'un texte d'initiative sénatoriale.

  Communiqué du 9 mars 2006 : Familles monoparentales et recomposées : la délégation du Sénat aux droits des femmes organise des auditions ouvertes à la presse.

  Communiqué du 7 avril 2006 : Déplacement à Dunkerque de la délégation du Sénat aux droits des femmes le jeudi 13 avril 2006.

  Communiqué du 22 mai 2006 : La délégation du Sénat aux droits des femmes s'inquiète de la perspective de l'organisation d'un « Mondial de la prostitution » en marge de la prochaine Coupe du monde de football.