L'OFPRA : impératif de performance administrative et exigences du droit d'asile

Rapport d'information n° 401 (2005-2006) de M. Adrien GOUTEYRON , fait au nom de la commission des finances, déposé le 15 juin 2006

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• AVANT - PROPOS
  
• LES PRINCIPALES PRÉCONISATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
  • I. L'ACTIVITÉ DE L'OFPRA : UN TRAVAIL FIN D'EXAMEN DES DOSSIERS FACE À UNE DEMANDE IMPORTANTE
    
    • A. UNE ACTIVITÉ INDISSOCIABLE DES DONNÉES GÉOPOLITIQUES... ET DU CONTEXTE  MIGRATOIRE
      
      • 1. L'évolution de la demande et les données géopolitiques
        
      • 2. La nécessaire adaptation de l'OFPRA au contexte migratoire
        
    • B. L'OCTROI DU DROIT D'ASILE
      
      • 1. Plus de 10.000 personnes placées sous protection en 2005
        
      • 2. Un taux d'accord variable selon les pays d'origine
        
  • II. UN IMPÉRATIF : TENIR LES DÉLAIS DE TRAITEMENT DES DOSSIERS
    
    • A. PRENDRE LA DÉCISION DANS UN DÉLAI RAISONNABLE : UNE RÉPONSE AUX BESOINS DE PROTECTION
      
      • 1. Des objectifs clairs de raccourcissement du traitement des dossiers
        
      • 2. L'octroi de moyens pour faire face à la demande
        
    • B. UNE DÉCLINAISON DANS LE TRAVAIL DE CHAQUE AGENT : LE NOMBRE MOYEN DE DOSSIERS TRAITÉ PAR JOUR
      
      • 1. Le suivi de la productivité constitue une préoccupation constante des agents
        
      • 2. Productivité et sérénité du travail des agents
        
  • III. UNE EXIGENCE : AMÉLIORER ENCORE ET TOUJOURS LA QUALITÉ DE LA DÉCISION
    
    • A. COMMENT APPRÉHENDER LA QUALITÉ DE LA DÉCISION DE L'OFPRA ?
      
      • 1. Le taux d'annulation des décisions : un indicateur imparfait, mais intéressant, pour évaluer la qualité de la décision
        
      • 2. L'amélioration indéniable de la qualité liée à la convocation quasi systématique en entretien
        
    • B. L'ENJEU : CONFRONTER UN RÉCIT À LA RÉALITÉ DES FAITS
      
      • 1. Un effort de documentation et d'information en cours de rattrapage
        
      • 2. La tutelle du Quai d'Orsay est-elle utile au travail des agents de l'OFPRA ?
        
• CONCLUSION :
  IMPÉRATIF DE PERFORMANCE ADMINISTRATIVE ET EXIGENCE DU DROIT D'ASILE
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• ANNEXE :
  SYNTHÈSE DE L'ACTIVITÉ DE L'OFPRA 2004/2005