Travaux de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la troisième partie de la session ordinaire (2005-2006) de cette Assemblée

Rapport d'information n° 464 (2005-2006) de Mme Josette DURRIEU , fait au nom de la délégation à l'Assemblée du Conseil de l'Europe, déposé le 13 juillet 2006

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• INTRODUCTION
  
  • I. DEBATS DE LA TROISIÈME PARTIE DE SESSION DU CONSEIL DE L'EUROPE - STRASBOURG - 26-30 JUIN 2006
    
    • A. LUNDI 26 JUIN 2006
      
      • 1. Mise en oeuvre de la Résolution 1480 (2006) sur la contestation des pouvoirs de la délégation parlementaire d'Azerbaïdjan
        
      • 2. Relations extérieures du Conseil de l'Europe
        
    • B. MARDI 27 JUIN 2006
      
      • 1. Allégations de détentions secrètes et de transferts interétatiques illégaux de détenus concernant des États membres du Conseil de l'Europe
        
      • 2. La contribution de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) au développement économique en Europe centrale et orientale
        
      • 3. Droits fondamentaux des migrants irréguliers
        
    • C. MERCREDI 28 JUIN 2006
      
      • 1. Liberté d'expression et respect des croyances religieuses
        
      • 2. Suivi du Troisième Sommet des chefs d'État et de gouvernement des États membres du Conseil de l'Europe (Varsovie, 16-17 mai 2005)
        
      • 3. Les parlements unis pour combattre la violence domestique contre les femmes
        
      • 4. Position de l'Assemblée parlementaire à l'égard des États membres et observateurs du Conseil de l'Europe n'ayant pas aboli la peine de mort
        
    • D. JEUDI 29 JUIN 2006
      
      • 1. Réforme constitutionnelle en Bosnie-Herzégovine
        
      • 2. Conséquences du référendum au Monténégro
        
      • 3. Évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée
        
    • E. VENDREDI 30 JUIN
      
      • 1. La prévention des incendies de forêts
        
      • 2. Liberté académique et autonomie des universités
        
  • II. ANNEXES
    
    • A. QUESTION POSÉE AU COMITÉ DES MINISTRES
      
    • B. COMPOSITION DE LA DÉLÉGATION
      
    • C. LISTE DES RECOMMANDATIONS ET RÉSOLUTIONS ADOPTÉES
      
      • Hommage à M. Édouard Landrain