SÉQUENCE 3 - LA DISSUASION NUCLÉAIRE FRANÇAISE, L'EUROPE ET L'OTAN
M. Serge VINÇON, Président -
Le dernier thème que nous avons choisi est celui de la dissuasion nucléaire française face à l'Europe de la défense et à l'OTAN. Nous souhaiterions tout d'abord avoir quelques éclairages sur la situation chez l'autre puissance nucléaire européenne : la Grande-Bretagne. Quels sont notamment les enjeux et les perspectives du débat lancé à ce sujet par le gouvernement de Tony Blair ? D'autre part, nous savons que beaucoup de nos partenaires européens se déterminent par rapport à l'OTAN. L'OTAN a-t-elle toujours une doctrine et une politique nucléaires ? Enfin, le Chef de l'Etat a de nouveau évoqué le rôle de la dissuasion française comme « élément incontournable de la sécurité du continent européen ». Comment une telle affirmation est-elle perçue par nos partenaires ? Sous quelles conditions pourrait-on, sur ce point, assister à des évolutions dans les prochaines années ?
Introduction au débat : Sir Michael QUINLAN, M. Bruno TERTRAIS
Sir Michael QUINLAN, International Institute for Strategic Studies -
J'ai passé l'essentiel de ma carrière en politique et en doctrine nucléaires, mais je ne suis ni scientifique, ni ingénieur, et je ne parle pas au nom du gouvernement britannique, mais en mon nom propre.
Je voudrais rappeler tout d'abord les capacités du Royaume-Uni dans le domaine nucléaire. Nous n'avons qu'une seule composante avec 4 sous-marins nucléaires, pouvant emporter 16 missiles balistiques Trident II D5. Chacun de ces missiles est techniquement capable de transporter jusqu'à 12 têtes nucléaires indépendantes, mais notre stock opérationnel total ne dépassera pas 200 têtes nucléaires et chaque sous-marin n'en transportera pas plus de 48.
Le Trident est un missile polyvalent et extrêmement précis offrant une option sous-stratégique. Cela signifie, même si ce n'est pas officiellement déclaré, que certains missiles ne transportent qu'une seule tête nucléaire et que cette dernière ne pourrait avoir qu'un rendement explosif réduit par rapport à la normale.
Le Royaume-Uni dispose également d'un sous-marin en permanence à la mer qui a un degré de préparation relativement plus bas que pendant la guerre froide.
Nous construisons nous-mêmes nos sous-marins et nos têtes nucléaires, même si, pour ces dernières, nous travaillons étroitement avec des laboratoires américains. Nous achetons les missiles balistiques aux Etats-Unis, qui se chargent des révisions périodiques dans le cadre d'un programme de stock commun aux Etats-Unis et à la Grande-Bretagne, mais nous sommes propriétaires de notre stock.
Le coût de notre capacité nucléaire représente 4 à 5 % du total des dépenses de la défense britannique qui, pour leur part, sont du même ordre que celles de la France. Nous sommes totalement indépendants en matière opérationnelle. Ni l'OTAN, auprès de laquelle nos forces sont formellement déclarées, ni les Etats-Unis ne peuvent nous empêcher d'utiliser notre force si le Premier ministre le décide ou, au contraire, nous obliger à le faire s'il ne le souhaite pas.
Pour ce qui est de la doctrine, selon moi, il n'y a pas de grande différence entre la France et la Grande-Bretagne, même si parfois, au cours des années, on a pensé qu'il était politiquement souhaitable de mettre l'accent sur les différences plutôt que sur les convergences. De même, les pays n'ont pas la même propension à s'exprimer publiquement sur ces questions. En réalité, nos deux pays considèrent les armes nucléaires comme des instruments de prévention, ce qui suppose qu'elles soient utilisables, crédibles, avec également, et j'insiste là-dessus, un concept moral dans la notion de recours ultime.
Tous deux nous écartons l'idée d'utiliser le nucléaire pour gagner des batailles et envisageons de maintenir des options pré-stratégiques ou sous-stratégiques. Nous refusons également les prétendues garanties de non-emploi en premier. Nous avons tous deux donné ce que l'on appelle des assurances négatives de sécurité aux Etats non dotés d'armes nucléaires parties au Traité de non-prolifération. Enfin, la France et le Royaume-Uni considèrent que la dissuasion nucléaire n'est pas orientée vers un adversaire déterminé, mais qu'elle s'exerce pour lancer un avertissement sans équivoque à toute attaque sérieuse de nos intérêts vitaux qui ne pourrait être contrée par d'autres moyens. Nous sommes tous deux d'accord pour dire que, dans un monde incertain, la dissuasion nucléaire est maintenant dirigée « to whom it may concern », pour reprendre l'expression française « tous azimuts ».
Certains éléments des forces nucléaires britanniques, en particulier les sous-marins et les têtes nucléaires, ne pourront être maintenus en service au-delà de 2020. Le gouvernement a indiqué qu'il allait s'avérer nécessaire de prendre, au plus tard en 2010, la décision de lancer les principales études de conception.
Le gouvernement appelle à un débat public dans lequel, pour des raisons internes, il ne paraît pas vouloir entrer ou fournir des informations quant aux options ouvertes et aux aspects financiers. Je pense que l'on va préférer conserver une capacité nucléaire reposant sur les sous-marins avec missiles balistiques achetés aux Etats-Unis. Il se peut que l'on s'interroge sur la taille de la force future, sur le nombre de sous-marins et, pour chacun, le nombre de missiles embarqués.
Sur l'OTAN, je n'ai plus d'informations très poussées, mais je crois qu'il n'y a plus autant de débats et d'activités au sein du Groupe des plans nucléaires que par le passé. Des réunions ministérielles qui duraient deux ou trois jours, car très controversées, durent aujourd'hui une demi-heure. Des études continuent cependant à être menées, en relation, par exemple, avec les menaces terroristes, mais l'OTAN ne voit pas la nécessité d'introduire de grands changements dans sa doctrine sur les concepts de réponse flexible, de dernier recours ou sur le refus de s'engager sur le non-emploi en premier. Je pense que la plupart des Etats-membres de l'OTAN considèrent que la stratégie nucléaire est un sujet très théorique et sans intérêt immédiat.
Sur l'Europe, je suis convaincu que les capacités nucléaires de nos deux pays ne peuvent pas s'inscrire dans un cadre européen collectif officiel. L'Union européenne n'est pas le genre d'entité qui pourrait avoir un rôle en matière de décisions touchant à la dissuasion nucléaire, sujet sensible pour un certain nombre de pays. Il semblerait absurde d'ajouter cette difficulté à l'agenda déjà considérable de l'Union européenne. Si la France et la Grande-Bretagne choisissaient de maintenir une capacité nucléaire, aussi longtemps que le font, il me semble que cela aurait une signification dans la conception, à long terme, d'une Europe collective qui pourrait être un acteur de poids sur la scène mondiale.
M. Bruno TERTRAIS, Fondation pour la recherche stratégique -
Le débat sur la dimension européenne potentielle de la dissuasion nucléaire a été stérilisé il y a dix ans. Le concept commun franco-allemand de défense, dans une période où l'on négociait le retour éventuel de la France dans une nouvelle structure militaire intégrée de l'OTAN, avait provoqué un tel « maëlstrom» politique que, tant du côté français que du côté allemand, on a conclu, plus ou moins implicitement, à l'époque, que ce dossier devait être refermé et qu'il n'était pas opportun d'avoir de nouvelles initiatives politiques, d'autant plus que celles-ci intervenaient, d'une part, après le débat avorté et sans doute mal à propos sur la dissuasion concertée et, d'autre part, en pleine reprise de la campagne d'essais nucléaires.
Depuis, l'Union européenne a évolué dans sa politique d'intégration. Elle s'est élargie. La politique européenne de sécurité et de défense (PESD) a été mise sur pied tant bien que mal, avec deux conséquences. Tout d'abord, le seul élément qui manque aujourd'hui, dans la politique européenne de sécurité et de défense, est l'élément nucléaire. Ensuite, l'argument, tout a fait fondé, selon lequel l'Europe de la défense a eu suffisamment de mal à imposer un volet conventionnel pour qu'on y introduise en plus un débat sur la dissuasion nucléaire n'est plus valable aujourd'hui, à un moment où les structures, les procédures et les institutions liées à la PESD sont à peu près mises en place.
L'Union européenne finira bien par adopter la clause de défense mutuelle sous une forme ou une autre. Je pense que l'OTAN, dans les dix ans à venir, aura une certaine capacité à définir une défense anti-missile. Le lien stratégique transatlantique ne sera plus le même dans les cinq ou dix ans. Enfin, le sort des quelques centaines d'armes nucléaires américaines en Europe finira bien par être réglé. L'US Air Force ne demanderait qu'à s'en débarrasser, mais, par simple force d'inertie, ces armes sont encore présentes. Or, je ne suis pas sûr que nos partenaires, même ceux qui ne sont pas des fervents partisans de la dissuasion nucléaire, se satisferaient d'une protection reposant uniquement sur une défense anti-missile mise en place par les Etats-Unis. Leur perspective irait à l'inverse de la nôtre : une défense anti-missile c'est bien, mais la force nucléaire c'est bien aussi.
Tous ces changements prévisibles pourraient faire avancer le débat sur la question du nucléaire en Europe. C'est pour cette raison qu'il faudra le rouvrir, prudemment, sauf à prendre le risque d'être nous-mêmes surpris par l'un ou l'autre de nos partenaires qui souhaitera le rouvrir dans des termes par forcément à notre avantage -je parle aussi bien pour les Britanniques que pour les Français, c'est-à-dire les puissances nucléaires européennes. Il ne faut pas avoir peur d'en parler avec les pays intéressés, sans chercher pour autant à prendre une grande initiative politique. Après le discours du Président de la République du 19 janvier, j'ai été moi-même sollicité par des diplomates étrangers, y compris de nouveaux entrants dans l'Union. Il ne paraîtrait pas inopportun qu'un Président de la République français et un premier ministre britannique déclarent ensemble que leurs forces nucléaires sont là pour défendre les intérêts vitaux de l'Europe. Cela ne signifie pas que l'Europe doit avoir des moyens nucléaires communs. Mais je ne me fais pas d'illusion, nous n'irons jamais très loin dans le domaine nucléaire européen tant que la dimension « otanienne », même résiduelle, subsistera.
Le débat sur la dissuasion européenne est de même nature que celui du siège commun au Conseil de Sécurité des Nations unies : il y a une limite intrinsèque à ce que l'on peut imaginer dans les circonstances politiques présentes et prévisibles. Il est impossible de fusionner les sièges français et britanniques à New York, et il en va de même pour les forces françaises et britanniques, en raison de la nature même de l'arme et de l'Europe.
Il nous faudra, nous Français, réfléchir à une dissuasion différente, quand elle atteindra une dimension collective et lorsque nos partenaires la verront comme la combinaison d'une défense anti-missile et d'armes nucléaires. L'évolution sera lente mais il faudrait faire en sorte de ne pas être surpris par les débats qui ne manqueront pas de se produire.
Débat
M. Xavier PINTAT -
Monsieur Quinlan, le fait de dépendre des Etats-Unis pour l'acquisition de missiles balistiques est-il perçu par les autorités britanniques et le parlement en particulier comme un problème ?
Dans le cadre de l'OTAN, comment évolue l'importance accordée à la dissuasion nucléaire ?
M. Serge VINÇON, Président -
A propos des relations entre la dissuasion française et l'Europe de la défense, peut-on rester au statu quo actuel indéfiniment ? Plus nous irons vers une Europe de la défense, plus cette question risque d'être posée. Comment les autres pays de l'Union européenne intègrent-ils la dimension « atlantique » de la dissuasion nucléaire dans leur propre défense ?
M. Jean-Guy BRANGER -
L'OTAN a beaucoup d'échanges avec les Etats-Unis, notamment avec le Département d'Etat et le Pentagone. Il ne me semble pas que les programmes de défense nucléaire deviennent plus consistants au niveau de l'OTAN. Il semble évident, en effet, que les pays membres, sans réellement l'avouer, comptent sur le parapluie sécuritaire des Etats-Unis. C'est mon point de vue et je serais heureux qu'on m'apporte un démenti.
La simulation est un grand débat et j'ai apprécié l'exposé brillant de M. Verwaerde. Certains croient à la simulation, d'autres pas. Lorsque nous faisions nos essais à Mururoa nous avions nos paramètres et des preuves. En simulation, les preuves sont moins évidentes et il est facile de jeter le doute. Je dis cela parce que j'y crois mais ma voix est bien faible. D'autres personnalités, et non des moindres, doutent et n'hésitent pas à le dire. C'est grave. Pourquoi sommes-nous une grande Nation ? Parce que le Général de Gaulle a doté la France de l'arme nucléaire, dont nous disposons et que nous avons su adapter. Aujourd'hui, Messieurs les experts, j'attends de votre part une réponse concrète.
Sir Michaël QUINLAN - La fourniture de missiles par les Américains n'est pas un problème pour nous. Nous achetons nos missiles aux Etats-Unis depuis les années 1960, avec le Polaris tout d'abord, puis le Trident. Cela nous a permis de faire des économies substantielles sans affecter notre liberté de fonctionnement opérationnel. Même si les Américains décidaient soudain de nous priver de leur soutien, il faudrait des années avant que nous n'en ressentions l'impact. Ils n'ont d'ailleurs jamais utilisé la coopération en matière de missiles pour faire pression sur notre gouvernement et cela ne se produira pas davantage à l'avenir. Nous n'avons pas participé à la guerre du Vietnam comme ils l'auraient souhaité.
Comment les Européens perçoivent-ils le bouclier sécuritaire américain, dans la mesure toutefois où ils se posent la question, ce qui n'est pas garanti ? Les menaces paraissent bien moins fortes qu'au temps de la guerre froide et il difficile d'imaginer une situation de danger pour nous dans laquelle les Américains ne seraient pas de notre côté. La plupart des Européens pensent néanmoins qu'il serait utile d'avoir une capacité de dissuasion au cas où la volonté des Américains de nous aider en cas de conflit serait mise en doute.
Sur la simulation, je ne suis pas en mesure de m'exprimer. Même si les simulations ne sont pas absolument infaillibles, je ne me mettrai pas à la place du dictateur qui prendrait un risque avec la France en comptant sur l'éventuel fonctionnement défectueux de ses têtes nucléaires.
M. Bruno TERTRAIS -
Le dernier propos de Sir Quinlan m'amène à dire que, comme la beauté, c'est dans le regard de l'autre que la dissuasion se fait. Essayons de nous mettre à la place de l'adversaire potentiel. Serait-il raisonnable pour lui de partir du principe que la simulation française ne fonctionne pas ?
Monsieur Pintat, je crois que les questions nucléaires, au sein de l'OTAN, comme l'a rappelé Sir Michael Quinlan, sont de moins en moins importantes. Je ne pense pas que le lien transatlantique se fasse aujourd'hui autour du nucléaire. Les armes nucléaires américaines entreposées en Europe sont destinées à être assez rapidement rapatriées. On ne les voit pas parce qu'on en parle pas. Mais le jour où elles ne seront plus là, je ne suis pas certain que les Belges, les Italiens ou les Allemands ne seront pas contents de savoir qu'il existe deux autres puissances nucléaires en Europe.
Quant à la dimension « atlantique », Monsieur le Président, elle compte pour nos partenaires et nos alliés. Nous ne sommes plus dans le même contexte qu'il y a dix ans. Les élites turques et allemandes ne voient plus les Etats-Unis comme il y a encore cinq ans. Le concept de pérennité naturelle de la protection nucléaire américaine ne va plus autant de soi. Les évolutions de la société allemande et de la société turque ont connu des divergences et des assouplissements.
La Pologne a une conception différente de celle des autres partenaires de l'Alliance, d'autant plus que, si elle hébergeait d'ici quelques années un site de défense anti-missile sur son territoire, elle aurait, vis-à-vis des Etats-Unis, une fonction, mutatis mutandis , presque analogue à celle de l'Allemagne au temps de la guerre froide. L'Allemagne était le réceptacle de la défense nucléaire, la Pologne pourrait être le pilier de la défense anti-missile. Mais ce n'est pas parce que la défense anti-missile sera présente en Europe que cela permettra de tuer tout débat sur la dimension nucléaire, tout au contraire.
M. Daniel VERWAERDE -
Monsieur Branger, je crois, comme vous, à la simulation pour les armes nucléaires. Le fait que beaucoup de personnes puissent encore se poser la question de son efficacité et ne pas y croire prouve qu'il me faut l'expliquer encore davantage. Celle-ci ne doit pas être jugée que par ses outils. Elle se situe dans le contexte d'un patrimoine d'essais nucléaires qui contribue à sa crédibilité. La France n'est crédible que parce qu'elle a 210 essais nucléaires passés à son actif et qu'elle a proposé une formule de charge robuste, garantie par sa dernière campagne d'essais et dont le prix se paie en terme de masse.
Pour revenir au débat essais - simulation, laissez-moi rappeler que, dans une démarche scientifique et en physique en particulier, il y a toujours, dans mon esprit, deux étapes. La première étape est celle où l'on observe - on a vu des pommes tomber avant Newton - et la deuxième étape est celle où on associe un concept mathématique, une loi, un modèle au phénomène observé. De même, la simulation pour les armes nucléaires permet de passer de la phase « observations » (les essais nucléaires) à la phase « équations » bref, de passer de la « pomme qui tombe », c'est-à-dire les essais, à la théorie de Newton. Il y a une vraie complémentarité. Un pays qui ne disposerait d'aucune donnée résultant d'un essai nucléaire, ne pourrait avoir une dissuasion crédible grâce à la simulation seulement.
Pour revenir aux armes, cette simulation est toujours appliquée avec beaucoup de discernement : Quand on me propose une modification, aussi minime soit-elle, par rapport aux charges expérimentées en 1996, je ne la prends en compte que dans la mesure où la simulation numérique et la validation expérimentale permettent de la garantir. En tant que Directeur des Armes Nucléaires, je suis en quelque sorte le garant de ces variations qui requièrent une démarche scientifique rigoureuse. Si des personnes n'y croient pas, c'est que je n'ai pas bien fait mon travail d'explication de la méthode.
M. Serge VINÇON, Président
Je me réjouis de la qualité de cette réunion et je voudrais remercier tous nos intervenants, et tout particulièrement Sir Quinlan qui est venu directement de Londres. On peut être Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées et ne rien négliger de l'aspect défense de la commission. La dissuasion nucléaire, qui est une donnée essentielle de notre capacité de défense nationale et les moyens qu'elle requiert sont indissociables du budget de la défense nationale. Nous formons des voeux pour que, dans la prochaine loi de programmation militaire, notre pays se donne les moyens de son ambition, un niveau élevé de capacité à pouvoir se défendre, et puisse jouer ainsi son rôle de membre permanent du Conseil de sécurité.