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Monuments historiques : une urgence pour aujourd'hui, un atout pour demain

 

2. La Bretagne, des projets conjoints bloqués par la seule défaillance de l'Etat.

La mission d'information s'est rendue en Bretagne les 26 et 27 septembre 2006.

La première des journées, passée en Ille-et-Vilaine, lui a permis de rencontrer les services de l'Etat dans la région, et notamment la direction régionale des affaires culturelles, les propriétaires de deux monuments historiques privés (les châteaux de la Bourbansais et de Combourg) ainsi que M. Michel Esneu, sénateur-maire de Dol-de-Bretagne.

Au cours de la seconde journée, la mission a été accueillie par M. et Mme de Rohan au château de Josselin. Elle a ensuite été reçue par le conseil général du Morbihan et son président, M. Joseph Kergueris.

La région Bretagne a également subi depuis 2004 une importante réduction des crédits d'investissement consacrés par l'Etat aux monuments historiques.

D'après les chiffres communiqués à votre mission d'information, leur montant aurait été ramené d'un peu plus de 15 millions d'euros en rythme annuel à environ 11 millions en 2005 et 2006, soit une réduction de près de 30 %.

Cette baisse est particulièrement sensible sur les crédits du titre 5, consacrés aux investissements de l'Etat, où les crédits notifiés se situent, depuis 2003, très en deçà du minimum incompressible, et a fortiori du montant des crédits qui seraient nécessaires pour couvrir la totalité des autorisations de programme ouvertes : environ 18 millions d'euros pour 2005 et 2006.

L'insuffisance des crédits de paiement disponibles en 2005 a contraint la DRAC à reporter tout au long de l'année plus d'une trentaine de chantiers, y compris certaines opérations pour lesquelles les appels d'offres avaient déjà été ouverts et les marchés notifiés.

La direction régionale a, en conséquence, consacré en priorité les moyens financiers qui lui ont été accordés en 2006 à l'apurement de cette « dette », d'autant plus pressante qu'elle correspondait à de véritables urgences sanitaires, et qu'en outre, les propriétaires et les collectivités partenaires avaient déjà versé leur contribution, parfois depuis plusieurs années.

Malgré cela, lors du passage de la mission d'information en septembre 2006, huit opérations n'avaient encore pu être engagées, malgré leur urgence, et ce, alors que les partenaires de l'Etat avaient déjà versé leur concours.

C'est le cas notamment du château de la Bourbansais. La mission a pu constater l'état préoccupant de ses toitures, dont la dernière réfection remonte à la fin du XIXe siècle. La décision de stopper leur réfection a été prise en 2004, faute de crédits de paiements, et alors que le propriétaire avait abondé, dès 2003, le premier fonds de concours à hauteur de 25 000 euros.

Les retards pris par des projets déjà engagés paralysent le lancement de nouveaux projets, cependant urgents, comme celui de la toiture des tours du château de Combourg, cadre de la jeunesse de Châteaubriant ou du bas-côté nord de la cathédrale de Dol-de-Bretagne, dont la nécessité est pourtant manifeste.

Les monuments appartenant à l'Etat sont également touchés. Les chantiers du château de Kerjean et de l'Abbaye de Beauport n'ont pas encore pu être engagés, alors même que les conseils généraux du Finistère et des Côtes-d'Armor ont déjà versé leurs fonds de concours. Quant au chantier de la cathédrale de Quimper, interrompu en février 2006 faute de crédits, il a pu reprendre grâce à une dotation supplémentaire de 600 000 euros, que devrait bientôt compléter une seconde enveloppe de 500 000 euros provenant des mesures annoncées par le Gouvernement.

La direction régionale s'est en revanche efforcée de maintenir en 2006 le niveau de l'enveloppe allouée à la restauration des édifices inscrits à l'inventaire supplémentaire des Monuments historiques, en raison de leur important effet de levier. L'aide apportée par l'Etat, à hauteur de 10 à 15 % du montant global des travaux déclenche en effet une participation significative des collectivités territoriales, départements et régions : un euro investi par l'Etat génère ainsi entre 6 et 10 euros de travaux.

Cette défaillance des services de l'Etat en matière de financement des monuments historiques est d'autant plus regrettable que les collectivités territoriales effectuent de leur côté, un effort important et en forte progression.

Ainsi, les aides votées par le conseil général du Morbihan pour la réalisation de travaux sur le patrimoine historique sont passées de 1,6 million d'euros en 2000 à 3,1 millions d'euros en 2006.

Le montant du financement pris en charge par le département dépasse souvent celui de l'Etat : c'est le cas en 2006, de la restauration de l'église Saint-Patern de Vannes où la proportion des aides votées par le conseil général (30 %) est le double de celui des financements de l'Etat (15 %).

La progression des efforts consentis par les collectivités territoriales est un phénomène positif mais ne doit pas servir d'alibi à un désengagement de l'Etat.