L'expérience des parlements nationaux au sein de l'Union européenne : quels enseignements pour le Sénat ? Les exemples allemand, britannique, espagnol, finlandais, italien et polonais

ANNEXE 5 - LA PROCÉDURE PARLEMENTAIRE EN ESPAGNE

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- L'utilisation des technologies de l'information en séance publique au Congrès des députés

- Statistiques relatives à l'activité des Cortes depuis 1982

L'utilisation des technologies de l'information en séance publique
au Congrès des députés

Le Congrès des députés s'est engagé depuis quelques années dans la modernisation de ses procédures et de ses services, notamment par l'utilisation des technologies de l'information.

Ainsi, lors de sa visite de la salle des séances, la mission d'information a constaté que chaque membre de cette assemblée disposait à sa place d'un téléphone, lui permettant notamment d'appeler un service du Congrès ou un assistant ^{206 ( * )} , ainsi que d'un ordinateur, afin de pouvoir consulter sous une forme dématérialisée les documents de séance (projet ou proposition de loi, dérouleur, amendements), mais aussi les sites Intranet et Internet. Les députés peuvent également recevoir et envoyer des courriers électroniques ^{207 ( * )} , grâce à une connexion directe avec l'ordinateur personnel situé dans leur bureau. Un système de messagerie interne à l'hémicycle permet en outre à chaque député d'adresser un message à tout autre membre de l'assemblée. Les membres du gouvernement, qui disposent tous d'une place attitrée dans l'hémicycle, bénéficient des mêmes équipements.

M. Manuel Alba Navarro, Secrétaire général du Congrès des députés, a cependant précisé que dans la période d'apprentissage de l'utilisation de ces technologies en séance publique, les documents restaient disponibles dans leur version papier.

Source : Congrès des députés

Source : Congrès des députés

ANNEXE 6 - LA PROCÉDURE PARLEMENTAIRE EN FINLANDE

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- Le processus législatif

- Les groupes parlementaires constitués au sein de l'Eduskunta

- L'organisation du secrétariat du parlement

Le processus législatif de la Finlande

Source : site internet du parlement finlandais

LES GROUPES PARLEMENTAIRES
CONSTITUÉS AU SEIN DE L'EDUSKUNTA

Groupes parlementaires	Sièges
groupe parlementaire du Parti du centre	55
groupe parlementaire social démocrate	53
groupe parlementaire du Parti du rassemblement national	41
groupe parlementaire de l'Alliance des gauches	19
groupe parlementaire des Verts	14
groupe parlementaire suédois	9
groupe parlementaire chrétien démocrate	6
groupe parlementaire des constitutionnalistes	3

ORGANISATION DU SECRÉTARIAT DU PARLEMENT

COMMISSION DU SECRÉTARIAT

Unité d'information
et de Communication

Unité des Affaires internationales

SECRÉTAIRE GÉNÉRAL

Secrétariat central

Directeur des affaires législatives

Secrétariat des commissions

Secrétaire général adjoint

Bureau de l'administration

Secrétariat

Secrétariats de la Grande Commission et des
14 commissions spécialisées

Bureau des procès-verbaux

Bureau des comptes

Département administratif

Directeur de l'administration

Bureau des immeubles

Bureau des documents

Secrétariat des affaires communautaires

Bureau de l'informatique

Bureau de la langue suédoise

Assistants personnels des députés

Source : site internet du parlement finlandais

* ²⁰⁶ Les députés peuvent également être appelés, y compris de l'extérieur. Aussi les téléphones sont-ils équipés d'une sonnerie atténuée et d'un signal lumineux.

* ²⁰⁷ Les députés peuvent échanger des messages avec les services de l'assemblée et leurs assistants, mais aussi avec l'extérieur.