2. Le financement

Le produit de la TEOM en 2003 varie de 45 à 95 euros par habitant et le taux de couverture des dépenses de fonctionnement par la TEOM varie de 45 à 114 %. Quant aux dépenses de fonctionnement par habitant, elles s'étalent de 50 à 115 euros. Ces mêmes dépenses par tonne varient de 100 à plus de 190 euros. Ces fortes disparités ne laissent pas d'inquiéter même s'il convient de faire la part de possibles différences dans la méthodologie comptable d'une communauté urbaine à l'autre.

3. Les moyens mis en oeuvre

Cette compétence a connu de profonds bouleversements depuis dix ans, ne serait-ce que parce que chaque habitant produit en moyenne 450 kg de déchets par an contre 362 au début des années 1990. De plus, les normes techniques et environnementales se sont particulièrement renforcées. Ce double phénomène a eu pour conséquence que le coût du service supporté par les collectivités territoriales n'a cessé d'augmenter (on juge qu'il a doublé depuis dix ans).

Si en matière de gestion des déchets, toutes les communautés urbaines font face aux mêmes missions et aux mêmes enjeux, elles ont mis en oeuvre des moyens très différents d'une communauté urbaine à l'autre. Aujourd'hui, les communautés urbaines considèrent s'être engagées dans une phase de modernisation et d'optimisation. Leur but est évidemment, tout en s'adaptant aux normes, de rendre le meilleur service possible au moindre coût.

Le financement de la compétence déchets par la TEOM

Total des dépenses de fonctionnement/

habitant DGF 2003

TEOM/habitant DGF 2003

TEOM/total dépenses de
fonctionnement

Alençon

57,21

45,96

80,34 %

Arras

91,03

68,38

75,12 %

Bordeaux

94,71

82,24

86,83 %

Brest

48,69

-

-

Cherbourg

115,38

76,19

66,04 %

Dunkerque

113,08

87,31

77,21 %

Le Creusot Montceau

112,51

60,68

53,93 %

Le Mans

70,22

46,79

66,64 %

Lille

106,37

87,63

82,38 %

Lyon

75,29

65,90

87,52 %

Marseille

95,93

94,42

98,43 %

Nancy

85,19

85,19

100 %

Nantes

82,06

78,24

95,34 %

Strasbourg

83,10

84,79

114,59 %

Source : ACUF

Les dépenses de fonctionnement par tonne de déchets (en 2003)

Dépenses de collecte pour l'ensemble des déchets pris en charge par tonne 2003
(fonctionnement)

Dépenses de traitement pour l'ensemble des déchets pris en charge par tonne 2003 (fonctionnement)

Total des dépenses de fonctionnement (collecte + traitement) pour l'ensemble des déchets pris en charge par tonne 2003

Alençon

51,85

52,47

104,32

Arras

80,25

75,07

155,31

Bordeaux

88,65

71,83

160,48

Brest

48,93

50,71

99,64

Cherbourg

60,89

73,27

134,16

Dunkerque

103,81

82,63

186,44

Le Creusot

Montceau

75,79

117,42

193,21

Le Mans

60,08

76,29

136,37

Lille

98,75

68,99

167,75

Lyon

ND

ND

160,35

Marseille

ND

ND

158,95

Nancy

95,36

63,57

158,93

Nantes

72,22

86,83

159,05

Strasbourg

82,46

53,00

135,46

Source : ACUF

Votre rapporteur s'interroge toutefois sur les disparités criantes dans le coût de la tonne collectée et traitée (99 € à Brest / 158 € à Marseille/ 186 € à Dunkerque) et dans le taux de valorisation de ces déchets (100 % à Strasbourg et 15 % à Marseille).

En effet, il lui apparaît que pour juger de l'efficacité du regroupement intercommunal, la compétence « ordures ménagères » est sans doute le meilleur étalon et il déplore que les chiffres connus ne soient pas plus encourageants alors même que l'on sait l'ampleur qu'a connue l'évolution de la TEOM.

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