3. La légitimité et le statut des EPCI à fiscalité propre

Le gouvernement considère que le poids économique des EPCI rend encore plus sensible la question de la légitimité de leur statut. Parmi les pistes de réflexion qu'il se promet d'explorer figure en bonne place l'adaptation du dispositif PLM à l'intercommunalité. Il s'agit d'imaginer des solutions satisfaisantes pour l'élection des conseillers communautaires. Le gouvernement écarte à ce stade l'élection directe du président de l'EPCI qui entraînerait des problèmes de « cohabitation ». Il n'exclut pas toutefois de renforcer le couple communes/EPCI en faisant procéder à l'élection concomitante des élus communaux et des élus intercommunaux.

Enfin, le gouvernement souhaite prendre le temps de réfléchir aux pistes de réforme possibles et n'envisage aucun projet législatif avant les élections de 2008.

Les thèmes associés à ce dossier

Page mise à jour le

Partager cette page